Déclaration de décès

Le déclarant au décès, souvent l’entrepreneur de pompes funèbres, doit se présenter au service muni du formulaire modèle 3C, déclaration de décès d’une personne âgée de 1 an ou plus.

Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d’incinération ainsi que l’autorisation du médecin vérificateur.

L’acte de décès sera dressé.



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