Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Publications et formalités / Démarches administratives / Déclaration de décès
Actions sur le document

Déclaration de décès

Le déclarant au décès, souvent l’entrepreneur de pompes funèbres, doit se présenter au service muni du formulaire modèle 3C, déclaration de décès d’une personne âgée de 1 an ou plus.

Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d’incinération ainsi que l’autorisation du médecin vérificateur.

L’acte de décès sera dressé.



 
Sous mots clés standards