Déclaration de naissance
La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les quinze jours suivant la naissance, sur le territoire de la commune du lieu de naissance.
Qui déclare la naissance?
- Si la naissance a lieu en milieu hospitalier, elle doit être faite par le père, la mère, ou les deux. S'ils se trouvent dans l’impossibilité de la faire, par le directeur de la clinique ou son délégué.
- Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier, la déclaration doit être faite par le père, la mère ou les deux parents ou, lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le médecin, ou à défaut, par l’accoucheuse, ou à défaut de celle-ci, par les personnes qui ont assisté à l’accouchement.
Si les deux parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance prénatale n’a pas été faite, les deux parents doivent obligatoirement se présenter ensemble à l’administration du lieu de naissance afin que la reconnaissance paternelle soit actée au moment de la déclaration.
Les documents à présenter:
- La carte d’identité du déclarant.
- Le formulaire statistique modèle I, déclaration de la naissance d’un enfant vivant, délivré par le médecin ou l’accoucheuse.
- Le livret de mariage, pour les personnes mariées, ou l’attestation de reconnaissance prénatale.
L’acte de naissance sera dressé.
Les documents suivants seront délivrés au déclarant:
- Un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales.
- Un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité.
- Un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.
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