Règlements taxes
Liste des règlements taxes.
- Autorisation d'activités- permis d'environnement • 69.
- Clubs privés.
- Compensatoire biens immobiliers • 18
- Construction des trottoirs réalisée après le 1er janvier 1995 • 5 bis.
- Construction égouts • 6.
- C.W.A.T.U.P • 71.
- Débits de boissons • 19.
- Déclaration de mariage • 83.
- Distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés • 57.
- Documents administratifs • 2.
- Egouts • 7 bis.
- Elimination des déchets - Incinération • 73.
- Enseignes et affiches lumineuses • 23.
- Etablissements bancaires ou assimilés • 56.
- Exhumations • 11.
- Force motrice • 17.
- Immeubles bâtis inoccupés • 81.
- Immeubles bâtis raccordés aux égouts • 8.
- Implantation des nouvelles constructions • 87.
- Impôt des personnes physiques • 34.
- Industries nouvelles • 1.
- Inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium • 10.
- Modification du règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) • 48.
- Night-shops • 77.
- Occupation du domaine public par des ponts, paserelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, électriques ou autres • 30.
- Panneaux publicitaires • 38.
- Paris aux courses de chevaux • 22.
- Permis d'environnement • 54.
- Permis de location • 91.
- Phone-shops •79.
- Précompte immobiler: centimes additionnels • 33.
- Prestations des enquêturs communaux effectuées dans le cadre de l'octroi d'une attestation de conformité en vue de l'obtention d'un permis de location • 89.
- Raccordement d'égouts et collecteur • 7 ter.
- Séjour • 25.
- Sépultures.
- Taxis. Modification du règlement portant taxe sur l’exploitation de services de taxis • 66.
- Pylones et mats GSM • 93
© www.sxc.hu
![feder-ue+w[1]_portlet.jpg](http://www.herstal.be/feder-uew1-portlet.jpg)
