Règlements et ordonnances de Police

Vous trouverez, dans cette rubrique, les différents règlements et ordonnances de police à télécharger.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Titre VI - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Secrétaire communal.

Liste des règlements et ordonnances de police

Charte de qualité du cadre de ville

• Charte de qualité du cadre de ville. Ordonnance générale de police du 9 juillet 2010. Nouveau.

Attroupements, cortèges et manifestations

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux attroupement, cortèges et manifestations. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 incluant les modifications adoptées en séance du 22 décembre 2011. Nouveau.

Occupation privative de l'espace public

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à l'occupation privative de l'espace public. Nouveau.

Commerce local

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la propreté de l’espace public aux alentours des établissements fournisseurs de denrées à consommer sur place ou dans les environs immédiats ainsi que des établissements non fumeurs. Nouveau.
• Règlement communal du 24 juin 2010 relatif à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public (en dehors des marchés publics).
  
• Règlement communal relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics. Modification du 27 novembre 2008.
• Règlement communal du 25 septembre 2008 relatif à l’organisation des activités foraines sur le domaine public.
• Règlement communal du 25 octobre 2007 sur les night shops.
  
• Règlement du 29 janvier 2004 fixant le cahier des charges portant conditions d’exploitation des services de taxis sur le territoire de la commune de Herstal. Passage a l’Euro.
• Règlement complémentaire du 4 juillet 1977 sur la circulation le jour du marché public.
  

Cimetières

• Règlement du 25 février 2010 sur les funérailles et sépultures.

Ecoles communales

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux écoles communales. Nouveau.

Crèche communale

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la crèche communale. Nouveau.

Piscine communale

• Règlement d'administration intérieure de la piscine communale de Herstal du 9 juillet 2010. Nouveau.

Sécurité et salubrité publiques

• Règlement de police administrative du 11 juin 2009 sur la qualité du logement.
• Règlement de police du 25 juin 1992 concernant la sécurité publique Esplanade de la Paix.
• Sécurité dans les lieux accessibles au public. Règlement du 12 novembre 1985.
• Règlement de police du 18 janvier 1982 concernant la sécurite publique de la résidence Ales, place Jean Jaurès, n° 32-33.
• Salles de spectacles. Règlement du 13 octobre 1936.
  

Travaux et urbanisme

• Règlement communal du 6 octobre 1980 relatif à l’exécution des travaux en domaine public.
  
• Servitude d’utilité publique. Télédistribution. Règlement du 30 janvier 1970.
• Règlement de police relatif à la numérotation et à la sous-numérotation des bâtiments.

Circulation routière

• Règlement complémentaire du 4 juillet 1977 sur la circulation le jour du marché public.
• Ordonnance de police du 10 juillet 1959 sur l’organisation des concours de vitesse sur la voie publique.
  

Prostitution

• Règlement de police du 18 décembre 2008 relatif a l’ouverture et l’exploitation de salons deprostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques.