Service de la Sécurité et de la Salubrité publiques

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Ville de Herstal service Sécurité et Salubrité publiques place Jean Jaurès 1 • 4040 Herstal		Ville de Herstal service Sécurité et Salubrité publiques Rue Large Voie 34 • 4040 Herstal

Tâches:

Police du Logement:

• Gestion administrative des enquêtes de salubrité des logements réalisées par le service public de wallonie, effectuées dans le cadre d'une demande d'ADeL.
• Réalisation d'enquêtes de salubrité des logements: visites et gestion administrative.
• Réalisation des dossiers pour le permis de location: visites et gestion administrative.
• Conseil logement à la population: rôle d’information.
• Rédaction du programme communal d’actions en matière de logement, tenue d’inventaires permanents,...

Sécurité des lieux accessibles au public:

Pour les commerces:

• Gestion administrative et visites de sécurité des commerces avec le service prévention de l’Intercommunale d’Incendie.
• Gestion administrative des attestations pour les maisons de repos, hôpitaux, garderie O.N.E., hôtels, jeux de hasard,…
• Contrôle des assurances en responsabilité civile objective pour les établissements concernés.

Sécurité publique et plan d'urgence:

• Gestion administrative et visites des bâtiments privés qui menacent la sécurité publique (bâtiments menaçant de s'effondrer sur la voie publique, chute d'éléments, intoxication au CO, feux de cheminées, arbres menaçant de tomber,...)
• Gestion du Plan communal d'urgence et d'intervention.

Documents à télécharger et liens:

• Formulaire de demande d’enquête de salubrité.
• Formulaire pour introduire une demande d’enquête de salubrité, S.P.W.
• Modèle de courrier informant le propriétaire des travaux à effectuer.
• Plan général d'urgence et d'intervention communal.
• Redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location. Indexation exercice 2010.
• Règlement sur la qualité du logement. Modification.
• Règlement fixant redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location.
• Règlement redevance sur la délivrance de permis de location. Ville de Herstal.
• Aides et primes de la Région wallonne.
• Règlement communal sur les bâtisses.
• Règlement communal sur la taxe pour les immeubles inoccupés.
• Règlement de sécurité dans les lieux accessibles au public.
  
• Liste des enquêteurs agréés de la province de Liège.
• Règlement de police relatif à la numérotation et à la sous-numérotation des bâtiments.