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Conseil communal
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Conseil communal

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Dans chaque commune ou ville, siège un Conseil communal composé de sept à cinquante-cinq membres en fonction du nombre d'habitants.

Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de leur commune ou ville, pour un terme de six ans à compter du 1er lundi de décembre qui suit leur élection.

Le Conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an.

Ses réunions ont lieu le dernier jeudi de chaque mois, excepté en juillet et août, à 20h en la salle du Conseil, place Jean Jaurès 1 • 4040 Herstal.

Ses travaux sont préparés, à huis clos, par huit commissions permanentes: une pour le département du Bourgmestre et une pour chacun des sept échevinats.

Chaque Conseiller communal est de plein droit membre de toutes les commissions.

Le Conseil communal est convoqué par le Collège communal.

C'est aussi ce dernier qui fixe l'ordre du jour.

 

Le Conseil est l'organe législatif local, chargé, par le code de la démocratie locale et de la décentralisation de régler tout ce qui d'intérêt communal.

C'est le pouvoir législatif, le parlement local.

Les lieu, jour, heure et ordre du jour des réunions du Conseil communal sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage à la Maison communale au moins sept jours francs avant le jour de la réunion.

Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

 

Suite aux élections d’octobre 2006, la composition du Conseil communal herstalien, fort de trente-trois membres, est répartie entre:
 
  • 20
PS
  • 7
EPH/cdH
  • 3
MR
  • 2
PTB
  • 1
Ecolo

Théoriquement doté de la majorité absolue, le PS a cependant décidé de former une majorité avec EPH/cdH, permettant à celle-ci de compter vingt-six sièges sur trente-trois.

Lieu d’expression par excellence de la démocratie de proximité, le Conseil communal de Herstal s’est, au début de cette législature, doté d’un nouveau règlement d’ordre intérieur.
 

Documents à télécharger et liens: 

© Ville de Herstal • service Ecrido: Infographie • Web • Imprimerie.
 
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