Règlements et ordonnances
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal:
Lieu d’expression par excellence de la démocratie de proximité, le Conseil communal de Herstal s’est, au début de cette législature, doté d’un nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI).
Voté en séance du Conseil communal du 12 juillet 2008, il a été modifié en séance des Conseils communaux des 25 septembre et 18 décembre 2008.
- Document à télécharger: Règlement d'odre intérieur du Conseil communal.
![feder-ue+w[1]_portlet.jpg](http://www.herstal.be/feder-uew1-portlet.jpg)
