Autorisations et déclarations

En application de la Charte de qualité du cadre de Ville, du règlement de police relatif aux attroupements, cortèges et manifestations, ainsi que du règlement de police relatif à l’occupation privative de l’espace public, diverses demandes d’autorisation/déclarations doivent être adressées à la Ville (ex : pour faire un feu d’artifice, placer un élévateur sur l’espace public, détenir un chien dangereux, organiser un cortège sur la voie publique,…).

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif reprenant les thèmes concernés et indiquant, pour chaque thème, s’il requiert une autorisation ou une déclaration, du Bourgmestre ou du Collège.

Toute manifestation, action ou événement repris dans ce tableau doit donc préalablement faire l’objet soit d’une demande d’autorisation, soit d’une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Pour une déclaration relative aux chiens dangereux, vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.

Tableau des manifestations, actions ou événements nécessitant au préalable une demande d'autorisation ou une déclaration

Thème	Autorisation à demander ou déclaration à faire	Base règlementaire
Abattage d'arbre	autorisation du Collège communal	art. 131 et suiv. de la Charte de qualité du cadre de ville
Affichage sur et au-dessus de l'espace public	autorisation du Bourgmestre	art. 28 et 29 de la Charte de qualité du cadre de ville
Armes dans le cadre d'activités festives, folkloriques ou historiques	autorisation du Bourgmestre	art. 203 de la Charte de qualité du cadre de ville
Chiens dangereux	déclaration à la Police (dans les 3 mois de l'entrée en possession du chien)	art. 49 et 234 de la Charte de qualité du cadre de ville
Feux	autorisation du Bourgmestre	art. 176 de la Charte de qualité du cadre de ville
Feux dans les espaces verts	autorisation du Bourgmestre	art. 6 et 74 de la Charte de qualité du cadre de ville
Feux d'artifices	autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant l'événement)	art. 193 et 194 de la Charte de qualité du cadre de ville
Graffitis	autorisation du Collège communal	art. 223 de la Charte de qualité du cadre de ville
Haut-parleurs	autorisation du Bourgmestre	art. 88 de la Charte de qualité du cadre de ville
Logement et campement de nomades et forains	autorisation du Bourgmestre (min 1 semaine à l'avance)	art. 148 à 150 de la Charte de qualité du cadre de ville
Manifestation publique en plein air	autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 13 et 14 du règlement relatif aux cortèges et manifestations
Manifestation publique en salle (locaux communaux)	déclaration au Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations
Manifestation publique en salle (autres locaux que locaux communaux)	déclaration au Bourgmestre (min 60 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations
Manifestation, cortège sur la voie publique	autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 6 à 8 du règlement relatif aux cortèges et manifestations
Mendicité déguisée	autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier à l'avance)	art. 152 et 153 de la Charte de qualité du cadre de ville
Visage masqué sur l'espace public	autorisation du Bourgmestre	art. 171 et 173 de la Charte de qualité du cadre de ville
Occupation de l'espace public par conteneurs travaux, échafaudages, élévateurs	autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public
Autre occupation de l'espace public	autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)	art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public

Comment introduire vos demandes d’autorisation ?

• Etape 1 : imprimer le formulaire correspondant à votre manifestation, action ou événement.
• Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du demandeur et les renseignements concernant la demande (la partie II est réservée à l’Administration).
• Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
• Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 1 à 4040 Herstal.
  Votre demande sera alors traitée par la Ville qui vous communiquera sa décision par courrier.

Comment introduire vos déclarations ?

• Chiens dangereux : vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.
• Manifestations publiques en salle autres que les locaux communaux :
  • Etape 1 : imprimer le formulaire intitulé « déclaration de manifestation publique en salle hors locaux communaux ».
  • Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du déclarant et les renseignements concernant la manifestation (la partie II est réservée à l’Administration).
  • Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
  • Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 1 à 4040 Herstal.
  Votre déclaration sera alors traitée par la Ville.
• Manifestations publiques en salle dans les locaux communaux : lorsque vous souhaitez occuper un local communal, vous devez introduire une demande d’occupation à l’aide du formulaire intitulé « demande d’occupation de locaux, dépendances et/ou installations des établissement communaux et déclaration en cas de manifestation publique en salle dans les locaux communaux ». Par l’introduction de ce formulaire dûment complété, daté et signé auprès de la Ville, votre déclaration sera également automatiquement introduite et traitée par la Ville.

Documents à télécharger

• Demande d’autorisation (min 30 jours calendrier avant la manifestation).
• Demande d'autorisation (autre).
• Déclaration de manifestation publique en salle hors locaux communaux.
• Demande d’occupation de locaux, dépendances et/ou installations des établissement communaux et déclaration en cas de manifestation publique en salle dans les locaux communaux.
• Charte de qualité du cadre de ville.
• Règlement relatif à l'occupation de l'espace public.
• Règlement relatif aux cortèges et manifestations.