Charte de qualité du cadre de ville

 

Dans le cadre de la création du système des sanctions administratives à Herstal, la Ville s’est dotée d’une ordonnance générale de police administrative pour lutter contre les incivilités et les dérangements publics : la Charte de qualité du cadre de ville, adoptée par le Conseil communal le 9 juillet 2010.

Celle-ci est entrée en vigueur le 1^er septembre 2010.

Cette ordonnance générale s’applique à toute personne habitant, travaillant, séjournant ou de passage à Herstal, bref à toute personne se trouvant sur le territoire de le Ville.

Elle modalise la liberté individuelle d’aller et de venir de chacun : votre liberté en tant que citoyen de Herstal s’arrête là où celle des autres citoyens de Herstal commence. Elle constitue en effet la référence du cadre de ville et décrit des comportements à adopter de manière à améliorer la qualité du cadre de vie à Herstal.

La charte de qualité du cadre de ville, présentée en un document unique, accroît la sécurité juridique et l’accès à l’information du citoyen qui est en mesure de mieux savoir, de manière claire et précise, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Sous ce vocable, c’est l’amélioration durable et visible de l’environnement dans lequel nous vivons qui est visée.

Et, incontestablement, cette amélioration passe par une politique de sanction de tous ces petits actes qui gâchent un petit peu notre vie quotidienne, explique le Député-Bourgmestre Frédéric Daerden.

Les anciens règlements de police, épars et datant pour certains du 19ème siècle, sont remplacés par la Charte de qualité du cadre de ville qui traite de sujets variés tels que la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

Ce sont ainsi plus d’une centaine de comportements qui sont visés. Plus question de nourrir les pigeons, de tagguer, de causer du tapage nocturne ou encore d’abandonner des déchets sur le territoire de Herstal. Des nouvelles thématiques sont également abordées comme l’interdiction des Mosquito ou de la vente de gaz pour briquet à des mineurs de moins de 16 ans.

D’autres règlements de police ont été réformés. Il s’agit de catégories spécifiques de qualité du cadre de ville qui prévoient également des sanctions administratives. Contrairement à la Charte de qualité, ces règlements de police ne s’appliquent pas à tout citoyen en tant que tel, mais plutôt :