Règlementation

Le 1^er septembre 2010 constitue une date importante pour Herstal et sa population : désormais, notre Ville est dotée d’une nouvelle réglementation de police administrative claire, précise,… et qui prévoit des sanctions administratives en cas de non respect de ses différents articles.

La règlementation en vigueur au 1^er septembre 2010 :

Les anciens règlements de police, épars et datant pour certains du 19^ème siècle, sont remplacés par la Charte de qualité du cadre de ville qui traite de sujets variés tels que la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

Ce sont ainsi plus d’une centaine de comportements qui sont visés. Plus question de nourrir les pigeons, de tagguer, de causer du tapage nocturne ou encore d’abandonner des déchets sur le territoire de Herstal. Des nouvelles thématiques sont également abordées comme l’interdiction des Mosquito ou de la vente de gaz pour briquet à des mineurs de moins de 16 ans.

D’autres règlements de police ont été réformés. Il s’agit de catégories spécifiques de qualité du cadre de ville qui prévoient également des sanctions administratives. Contrairement à la Charte de qualité, ces règlements de police ne s’appliquent pas à tout citoyen en tant que tel, mais plutôt :

- à tout citoyen qui entend exercer ses libertés d’association, de réunion, de commerce et d’industrie,...:

• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux attroupements, cortèges et manifestations. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 incluant les modifications adoptées en séance du 22 décembre 2011.
• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à l’occupation privative de l’espace public.
• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la propreté de l’espace public aux alentours des établissements fournisseurs de denrées à consommer sur place ou dans les environs immédiats ainsi que des établissements non fumeurs.

- à tout citoyen qui entend exercer ses libertés dans un lieu déterminé :

• Règlement d’administration intérieure de la Piscine communale de Herstal du 9 juillet 2010.
• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux écoles communales.
• Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la crèche communale.
• Règlement relatif aux funérailles et sépultures du 25 février 2010, Chapitre II, section I – police des cimetières.