Incivilités et sanctions administratives en bref
Afin de rendre à la Ville cette qualité de vie, le Collège communal et les services communaux concernés ont inscrit Herstal dans une dynamique de sanctions de ces comportements.
Comment ça marche ?
Sur la base de ces constats, le fonctionnaire sanctionnateur peut infliger aux auteurs une amende allant jusqu’à 350 €. En matière environnementale, l’amende peut aller jusqu’à 100.000 € pour les infractions les plus graves.
L’application des sanctions administratives est par ailleurs encadrée par un règlement de procédure rigoureux qui garantit à la fois le respect des droits de la défense et la possibilité de recours devant une juridiction de l’ordre judiciaire.
Quelques exemples
1. Les déjections animales :
Pour le promeneur d’un chien ou de tout autre animal, il est obligatoire de détenir le matériel permettant de ramasser les déjections animales et de les emporter ou de les jeter dans une poubelle publique (jamais dans les avaloirs !).
En outre, il est bien entendu interdit de laisser faire ses besoins à son animal sur l’espace public.
2. Le dépôt clandestin de déchets :
Il est interdit d’abandonner des déchets, quels qu’ils soient, sur le territoire de la Ville de Herstal. Il s’agit là d’une infraction environnementale, pouvant être très lourdement sanctionnée (jusqu’à 100.000 € dans les cas les plus graves !).
Attention : sont également visés les “petits déchets” tels les mégots, chewing-gums et autres canettes. Leur abandon sur l'espace public est également punissable, d’une amende pouvant aller jusqu’à 350 €.
3. Les chiens dangereux :
La Ville de Herstal a établi une liste de 22 races de chiens potentiellement dangereux. Cette liste est non limitative et extensible à d’autres molosses.
La détention de ces chiens doit être déclarée à la Police locale par leurs propriétaires qui sont aussi soumis à d’autres obligations : laisse et muselière, aptitude à la maîtrise, sécurisation du lieu de détention, interdiction d’accès à des lieux fréquentés par des enfants, etc.
4. Les tags et graffitis :
D’une manière générale, les tags et graffitis sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Herstal.
5. Les dégradations d'immeubles :
Bris de vitres, endommagement de biens immobiliers, etc. : toutes les dégradations d’immeubles sont passibles d’une amende administrative, sans préjuger des éventuelles poursuites pénales.
6. Le tapage nocturne :
Entre le coucher et le lever du soleil, il est interdit de troubler la tranquillité de la population par des bruits intempestifs, du tapage nocturne.
Une interdiction qui comprend notamment les vrombissements des voitures, motos et mobylettes, l’usage intempestif des alarmes de véhicules, les cris et chants, les pétards, etc.
7. L’utilisation de tondeuses durant les périodes de repos :
Les tondeuses mais aussi de nombreux autres engins à moteur (tronçonneuses, débroussailleuses, scies électriques, etc.) ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés légaux, sauf entre 11h et 13h.
Les autres jours de la semaine, on ne peut les utiliser entre 20h et 8h.
Mais aussi
- Le tapage diurne ou causé par les animaux (aboiements intempestifs, etc.).
- Utiliser des haut-parleurs sur l’espace public ou installer un Mosquito.
- La divagation des animaux, nourrir des animaux errants (pigeons, chats, etc.).
- Les comportements inadéquats dans les bâtiments communaux (crachats, etc.) ou dans les aires de jeux et de sports, le non-respect des espaces verts.
- Souiller l’espace public (uriner, déféquer, répandre de l'huile, etc.).
- Mal entretenir son trottoir et sa rigole (été et hiver).
- L’affichage non autorisé sur l’espace public.
- Les travaux sur des véhicules sur l'espace public.
- Allumer des feux (sauf barbecues, etc.) ou incinérer des déchets ménagers.
- L’irrespect des règles de collecte des déchets, l’utilisation inadéquate des poubelles publiques.
- Obstruer les avaloirs et égouts.
- Rouler en véhicule à moteur en dehors des voies carrossables.
- Laisser tourner son moteur sans raison valable.
- Dissimuler son visage sur l’espace public.
- La vente de gaz pour briquets aux moins de 16 ans.
- Etc.
