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Compte-rendu du Conseil communal du 28 septembre

Les infos du Conseil communal

Avertissement : ce compte-rendu a été rédigé par le chargé de communication de la Ville, fonctionnaire communal, qui a assisté à la séance. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, ni à la parfaite exactitude quant aux propos tenus, dont il s’attache cependant à respecter l’esprit. Il ne constitue pas un compte-rendu analytique de la séance.

Le Conseil s’est tenu le 28 septembre

Après une série de points concernant la police ayant fait l’objet d’un accord unanime en commission, le Conseiller (PS-H) Michaël Gonzalez a posé une question sur l’opération "Place aux artistes" : « Je me permets d’intervenir ce soir au conseil communal concernant l’opération "Place aux artistes". En cette période épidémiologique très contraignante, le monde de la culture paie un lourd tribut. En effet, la culture c’est avant tout du contact, du rassemblement et du partage. L’incidence du Covid fait que les évènements culturels ont massivement été arrêtés et ce en vue d’éviter les rassemblements de masse. Notre Ville a décidé de mettre en œuvre l’action "Place aux artistes" en décentralisant la programmation en vue d’aller à la rencontre de nos habitants. Je salue cette initiative. Si la volonté n’était pas ici de rassembler les amoureux des arts (et ce bien que toutes les mesures étaient prises) le but a été de soutenir les artistes et de pouvoir continuer à les promotionner et aussi dire que l’on pense à eux. C’est une démarche forte et solidaire en cette période d’isolement contraint ! Pourriez-vous me dire quel bilan peut-on tirer de l’initiative ? Sachant que celui-ci sera certainement plus d’ordre qualitatif que quantitatif ! »

Le bourgmestre ff Jean-Louis Lefèbvre (PS-H) lui a répondu : « A Herstal, nous avons voulu contribuer à soutenir le secteur pendant cette crise, mais aussi pouvoir offrir une programmation artistique gratuite à nos concitoyens. Du 14 aout au 25 septembre, ce sont 31 spectacles, toutes disciplines confondues (musique, jeunesse, théâtre, danse, arts urbains et arts plastiques), qui ont été proposés en différents endroits de la Ville. Une action spécifique à également été organisée du 23 au 30 septembre 2020 à l’attention exclusive des maisons de repos fortement éprouvées ces derniers mois. Nous pouvons dire que notre ville a atteint son objectif de soutien à la relance du milieu culturel liégeois en rémunérant pas moins de 94 artistes, ainsi qu’un régisseur, pour un budget actuellement estimé à 22.763,98 €. Nous avons en outre obtenu un soutien financier de 2.000 € de la Province de Liège ainsi que le prêt d’une sonorisation et des éclairages pour la durée de l’opération. Tous les évènements ont été organisés afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et je dois dire que le public a fait preuve d’un comportement exemplaire. L’ambiance était à chaque fois chaleureuse et conviviale, et nous n’avons que des retours positifs des artistes. »

Le Conseil a ensuite adopté des projets de marché pour la fourniture de tentures et stores dans divers établissements de la Ville et l’achat de matériel électrique. Il a aussi voté à l’unanimité l’exonération des indemnités d’occupation du terrain communal de la rue Pied du Bois Gilles pour les forains qui l’occupent, suite à l’épidémie de Covid-19. Il a adopté les comptes 2019 du CPAS (le PTB a voté contre, Vert Herstal, MR et PP se sont abstenus). Le Conseil a aussi accordé la garantie communale pour une demande de prêt de la SA Urbeo Invest dans le cadre de la mise en place du chauffage urbain. Vert Herstral s’est abstenu, le PTB a voté contre : « Nous nous sommes pour le projet de chauffage urbain mais dans une structure 100% publique, expliquait Lucien Laeners. Ici, on fait la part trop belle au privé, et nous voterons donc contre cette demande de garantie. »

La Conseillère PTB Nadia Moscufo a ensuite posé une question sur l’exonération de la taxe déchets : « Lors du vote du budget, on nous a fait part du changement dans la méthode d’exonération à la taxe déchet. Depuis, nous avons été interpellés par des citoyens de la Ville de Herstal qui s’étonnent de ne plus avoir droit à une exonération de la taxe déchets comme les années précédentes. Pourriez-vous nous communiquer les catégories de personnes qui n’ont plus droit à cette exonération? Que comptez-vous faire pour les citoyens avec de faibles revenus, mais qui ne tombent pas sous la tutelle du CPAS ? »

L’Echevin (PS-H) Christian Laverdeur lui a répondu : « Jusque 2019 compris, l’aide sociale consistant en une exonération pour faibles revenus était octroyée par la Commune sur base de catégorie de revenus comme suit : revenus du ménage inférieurs ou égaux au montant du RIS : exonération à concurrence de 75 % de la taxe; revenus du ménage entre le montant du RIS et le montant du Chômage : exonération à concurrence de 50 % de la taxe; revenus du ménage entre le montant du chômage et le montant pour l’octroi du BIM : exonération à concurrence de 25 % de la taxe. Depuis 2020, l’aide sociale consiste en une intervention spécifique (non visée par une mission légalement définie) octroyée par le CPAS sur base des catégories des statuts des chefs de ménage : bénéficiaire du RIS, bénéficiaire de la GRAPA ou bénéficiaire de l’ARR (allocation de remplacement pour personnes handicapées) : Intervention à concurrence de 75 % du montant de la taxe; bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) : intervention à concurrence de 25 % de montant de la taxe. Cette aide sociale s’applique pour la taxe sur la collecte et le traitement des immondices, mais aussi pour la taxe sur l’entretien des égouts. La volonté des autorités est d'éviter que les citoyens en général et les personnes en situation précaire en particulier passent à côté de leurs droits par manque d'informations et plus encore puissent bénéficier des avantages sans avoir à accomplir de démarches administratives. Nous avons constaté qu’environ 4.600 ménages étaient bénéficiaires du BIM alors que l’exonération telle qu’appliquée sur demande ne touchait que 2.200 ménages. Il était dès lors important, compte tenu de l’engagement 22 de la déclaration de politique communale, que l’aide sociale relative à la taxe immondices et à la taxe sur l’entretien des égouts (seules taxes qui touchent tous les ménages) soit octroyée dans le cadre du Statut social harmonisé afin de permettre à toutes personnes, qui sont dans les conditions, de bénéficier de l’aide sociale et ce, de façon automatique et de fonder l’aide sociale sur une situation sociale récente (statut au 1er janvier de l’année). Compte tenu du nombre de ménages, le montant alloué à cette aide passe de 173.851 € à 267.951€, soit une augmentation de la dépense d’aide sociale de 94.100 €. »

« Vos chiffres nous montrent qu’on doit encore agir contre la pauvreté, répliquait Nadia Moscufo. Nous on pense que, dans l’absolu, cette automatisation est positive. J’entends bien que le nombre de familles touchées a augmenté. Mais des choses qui me dérangent dans ce qui est ici "emballé" dans du positif, c’est que certains sont passés de 50% d’exonération à 25% et que d’autres n’ont plus droit à l’exonération. Il y a des gens qui sortent des mailles du filet des statuts sociaux. »

« Quand on estime qu’on a un problème avec cette taxe, on peut toujours contacter le service des Taxes de la Ville », concluait le bourgmestre ff Jean-Louis Lefèbvre.

Le Conseil a aussi la voté la dénomination d’une nouvelle voirie au départ de la Chaussée Brunehault à Liers, qui s’appellera "clos de la Motte". De même, la portion de la rue des Martyrs située entre le carrefour Bovendael-route de Hermée et la rue Haute Claire a été renommée "rue du Charbonnage".

La Conseillère Vanessa Cibbour (PP) a ensuite posé une question sur la, mise en poubelle des langes : « Un important changement a été annoncé pour 2021 à savoir l’interdiction de jeter les langes usagés dans les déchets organiques et l’obligation de les placer dans le conteneur gris (tout-venant). Cette décision va impacter de nombreuses personnes à savoir les parents de jeunes enfants et d’enfants handicapés, les personnes incontinentes ainsi que les différentes structures d’accueil de la petite enfance. Ce changement risque également, et fort malheureusement, d’avoir pour effet d’augmenter les dépôts clandestins d’immondices dont notre ville ne souffre déjà que trop. La Ville d’Herstal a pris il y a quelques temps l’initiative d’intervenir significativement dans l’acquisition de langes lavables. Néanmoins, il parait évident que cette alternative ne peut se substituer complètement à l’usage de langes jetables pour diverses raisons. Dès lors, quel sera le message de la Ville envers ses habitants quant aux substantielles augmentations de frais de collecte que ce changement va entrainer ? Des pistes de réflexion sont-elles envisagées afin de diminuer l’impact sur les finances des ménages concernés ? Si oui, quelles solutions pourraient-elles être apportées ? »

L’Echevin Christian Laverdeur lui a répondu : « Vous réagissez à un article de presse, sur une décision qui n’est pas encore officiellement prise ! En date du 4 septembre, nous avons été informés par l’intercommunale Intradel qu’il y avait un problème de qualité de la fraction organique due à la présence de trop de plastiques dans les langes de bébé et qu’il était envisagé que ceux-ci ne pourraient plus être déposés dans le conteneur vert à partir du 1er janvier 2021. La décision de ce changement a été votée ce vendredi 25 septembre par l’assemblée générale de l’intercommunale Intradel. Au niveau du règlement taxe de la Ville de Herstal, des mesures sont prévues pour les ménages ayant des enfants de moins de 3 ans. Ces ménages bénéficient, à leur demande, d’une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 60 kilos de la fraction organique. Nous réfléchissons déjà à adapter ce règlement pour 2021 si ce changement est confirmé, au minimum équivalent aux avantages du règlement taxe de 2020, voire même plus adapté aux besoins réels. D’autre part, comme vous l’avez signalé, depuis 2020, la Ville a prévu une prime pour encourager les ménages à utiliser les langes lavables (plafonnée à 250 euros et à 50 % des factures). Pour rappel, ceux-ci présentent un double avantage : moins cher à l’utilisation et plus écologique (réduction de la production de déchets). Celle-ci rencontre un vif succès. Une modification budgétaire a été demandée pour satisfaire l’ensemble des demandes et un montant supplémentaire a été proposé pour le budget 2021. »

Mme Cibbour a également posé une question concernant le panneau de signalisation "Stop" près du Delhaize proche de la rue du Chalet : « Récemment, le panneau signalant de marquer le stop en provenant du chemin venant du parking du Delhaize a été arraché. Il ne reste plus qu’une partie du montant. De plus, la ligne blanche marquant également le stop a quant à elle été effacée en raison de travaux sur la voirie. Bien que marquer le stop lorsque l’on sort d’une zone privée (ici un parking commercial) soit une règle générale, il s’avère que la présence de ce stop soit indispensable afin de garantir la sécurité routière de tous, notamment des véhicules descendant de la rue du Chalet ou s’y dirigeant après être passé sous le pont de l’autoroute. Est-il prévu de remédier à la situation en procédant à la réinstallation d’un nouveau panneau et d’un marquage au sol ? »

L’Echevine Isabelle Thomsin (PS-H) lui a répondu : « Il s’agit en effet d’un accès privé où nous ne pouvons pas intervenir. Mais en effet, le panneau stop a disparu, ainsi que la bande blanche marquant le stop. Une demande va être rapidement envoyée aux commerces qui utilisent cette sortie pour remettre l’endroit en état, avec la bande blanche et le panneau stop. »

Le Conseiller (PS-H) Arnaud Thonard a ensuite posé une question sur la piscine communale : « J’interviens concernant l’accessibilité de notre piscine communale, au sein de laquelle un protocole sanitaire "Covid" est d’application. Mes questions sont les suivantes : à ce jour l’accès au public se fait jusqu’à 16h30. Serait-il possible d’étendre cette tranche horaire, pour permettre aux personnes qui n’ont pas la possibilité d’y aller en journée de quand même pouvoir bénéficier des installations ? En ce début d’année scolaire, les écoles pourront-elles y accéder ? Les clubs (natation, plongée) peuvent-ils continuer leurs activités ? Par la même occasion, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les règles mises en place et nous faire un petit bilan depuis la réouverture ? »

L’échevin Franco Ianieri (PS-H) lui a répondu : « Nous allons proposer au Collège du 5 octobre la possibilité de reprendre les horaires d’ouverture de la piscine comme auparavant. Avec en alternance, des créneaux écoles et des créneaux public et aussi des créneaux avec les leçons de natation données par nos maitres-nageurs. Ces créneaux permettront une désinfection entre chaque « groupe » en alternance ; désinfection vestiaires collectifs et désinfection cabines individuelles, de manière à rendre la piscine accessible à plus de monde et surtout minimiser les risques liés à la propagation du Covid-19. Pour les écoles, il est prévu de les accepter et des créneaux bien précis sont prévus pour eux exclusivement. La température des élèves sera prise, avant de venir à la piscine, par professeurs dans les écoles. Si la température d’un élève ou accompagnant est égale ou supérieure à 38°C, leur venue à la piscine est interdite. D’autre part, depuis le 8 septembre le Collège a marqué son accord sur la reprise des cours donnés par le Club Herstal Natation, le Club a choisi de reprendre les cours à partir du 12 septembre dans le respect des divers protocoles qui les concernent. Le club de plongée les Atlantes a reçu l’autorisation du Collègue le 8 septembre et a repris ses activités à partir du 10 septembre dans le respect des divers protocoles qui les concernent. Depuis la réouverture le 28 juillet, nous avons enregistré 3316 nageurs qui sont venus dans nos créneaux public. Les clients se sentent très rassurés par rapport aux différentes conditions d’accès et se sentent en sécurité quand ils viennent nager. »

Les Conseillers ont dans la foulée approuvé le cahier des charges d’un marché de service relatif à la définition d’un positionnement identitaire de la Ville et à la mise en place d’un système global de signalisation urbaine et ont voté à l’unanimité un règlement communal relatif à l’octroi de primes pour l’aménagement intérieur des commerces.

Enfin, le conseiller Vert Herstal Yunus Sahinbay a posé une question concernant le déploiement de la technologie 5G : « En pleine crise du coronavirus et alors que nous avons d’autres priorités, l’opérateur Proximus avait annoncer le déploiement de la technologie dite 5G dans près de 30 communes belges sans préciser lesquelles. En tant qu’élus, nous trouvons cette annonce démocratiquement problématique car d’une part toute notre attention est portée sur un autre combat en ce moment, et d’autre part la décision de Proximus (entreprise encore en partie publique) n’a pas fait l’objet d’un débat démocratique. À l’heure actuelle, la technologie 5G soulève en effet des questions majeures dans la communauté scientifique. Il existe aujourd’hui des preuves scientifiques indiquant que les champs électromagnétiques de radiofréquences utilisées par les techniques de communication sans fil déjà déployées (2G, 3G et 4G), ne sont pas sans conséquence sur les êtres vivants. C’est pourquoi il convient de refuser une fuite en avant technologique irréfléchie, ce que constituerait l’installation de la 5G à ce stade de nos connaissances scientifiques sur ses impacts sanitaires. Nos questions sont dès lors les suivantes: Savez-vous si Herstal fait partie de 30 communes pilotes choisies par Proximus pour l’introduction de la 5G ? Le cas échéant, notre commune dispose-t-elle de la possibilité d’interdire le déploiement de cette technologie sur son territoire (par exemple sur base des normes d’exposition établies au niveau régional) ? Et si c’est le cas, compte-t-elle s’en saisir au nom du principe de précaution tant que l’innocuité de cette technologie n’a pas été démontrée ? De manière plus globale, notre commune pourrait-elle prendre une position de principe contre cette technologie ? »

L’Echevine Bojana Visic (PS-H) lui a répondu : « Nos services n’ont pas été informé par l’opérateur du déploiement de la 5 G sur notre territoire. En fait, aucune base juridique ne permet à la ville de s’opposer au déploiement de cette technologie. L’opérateur est soumis à simple déclaration environnementale que les communes ne peuvent ni refuser ni conditionner. Au niveau urbanistique, un permis est en principe requis pour le placement d’une antenne mais de nombreuses dispenses ont été créées dans le CoDT. Je me suis renseignée auprès de l’ISSEP (institut scientifique de service public) et on m’affirme qu’ils ne possèdent pas de dossier 5G pour la ville de Herstal. Ensuite tu dis « n’a pas fait l’objet d’un débat démocratique ». Un débat démocratique est toujours intéressant lorsqu’il est constructif, lorsqu’il fait avancer. Mais pour construire un débat démocratique, il faut que les bases ou les fondations soient fortes par leur pertinence, leur justesse. Or, je vais pointer le doigt sur certaines de tes affirmations qui sont incorrectes. Tout d’abord, l’Union des villes et des communes de Wallonie estime qu’une évaluation environnementale doit se faire afin d’estimer si ce déploiement est opportun et si la législation qui y est relative est toujours adaptée. Tu dois également savoir que le Gouvernement wallon a mandaté en juillet 2020 un groupe d’experts pluridisciplinaire au nombre de 14, chacun dans un domaine d’expertise différent. Maintenant, il est vrai que l’agenda ou le calendrier de l’opérateur et du Gouvernement n’est pas le même. L’opérateur est à nos portes et le Gouvernement entame maintenant des missions d’évaluation. La Wallonie entend défendre au niveau européen l’adoption d’une norme commune aux états membres relative à l’exposition aux ondes qui soit compatible avec les recommandations de l’OMS et le respect du principe de précaution. Tu dis aussi « la 5G soulève des questions majeures dans la communauté scientifique ». Oui tu as raison mais ils ne vont pas tous dans le même sens. Il suffit de voir l’avis des experts pour la crise sanitaire actuelle pour se rendre compte que même les experts d’une même discipline ne vont pas toujours dans le même sens. Cependant, je ne défends pas du tout la 5G car je n’ai pas envie d’être malade et encore moins de voir mes proches malades à cause de cette technologie. J’essaie de comprendre et attends l’avis des experts mandatés par le Gouvernement wallon. Je n’ai pas envie que ma ville se transforme en énorme laboratoire où on y fait des expériences et la Ville de Herstal pourrait effectivement prendre une position de principe contre cette technologie mais souhaite au préalable prendre connaissance du rapport des experts mandatés par le Gouvernement Wallon. »