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Compte-rendu du Conseil communal du 20 septembre

Avertissement : ce compte-rendu a été rédigé par la chargée de communication de la Ville, fonctionnaire communale, qui a assisté à la séance. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, ni à la parfaite exactitude quant aux propos tenus, dont il s’attache cependant à respecter l’esprit. Il ne constitue pas un compte-rendu analytique de la séance.

Le Conseil communal a débuté ce lundi 20 septembre par le vote de deux décrets relatifs à l’organisation du marché régional de gaz et d’électricité. Un appel public à candidatures sera lancé pour le renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution d’électricité et de gaz.

Ensuite, le Conseil a voté une modification sur le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal (les articles 53 bis et 66). Dorénavant, à partir du mois d’octobre, les séances du Conseil seront non seulement rediffusées en direct sur Youtube, enregistrées et accessibles pendant 7 jours sur le site internet de la Ville.

Le conseiller communal Fabrice Merola (PS-H) a posé une question relative aux aides communales aux commerçants liées à la crise sanitaire. C’est le bourgmestre f.f. Jean-Louis Lefèbvre qui y a répondu : « Je vous remercie pour votre question. Vous le dites très justement, nos commerçants et petits indépendants ont été fortement touchés par la crise de la covid 19. Certains ont dû réorienter leurs activités, les ralentir, mais la plupart ont été contraints de les arrêter complètement. L’Etat fédéral et la Région Wallonne ont délivré toute une série d’aides et de mesures de soutien à ceux-ci, mais la Ville a aussi voulu leur apporter un coup de pouce supplémentaire, et ce par le biais d’une réduction des taxes de 195.000 euros, mais aussi d’une prime en cash après le dépôt d’un dossier simplifié. Comme vous le savez, le règlement relatif à ces aides a été voté lors du conseil de janvier dernier. A ce jour, je vous informe que le Collège a pu octroyer 134 allocations et je vous confirme qu’elles ont toutes été payées. Au total, il s’agit d’une aide de plus de 95.000 euros qui a été versée à nos commerces. Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons également mené 2 grandes actions de réduction de 20% de nos chèques commerces, qui permettaient à quiconque d’acheter ces chèques à prix réduit exclusivement valables dans nos commerces herstaliens. La Ville de Herstal versait la différence. Au total, ce sont 200.000 euros qui ont été mobilisés à travers cette opération, uniquement pour nos commerces. Je profite de votre question pour vous rappeler que la prime pour l’embellissement intérieur des commerces est toujours accessible. A ce jour, plusieurs commerces ont déjà pu bénéficier d’une aide qui pourrait aller jusqu’à 2500 euros, ce qui n’est pas négligeable. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de notre SCDC, nous travaillons actuellement à une prime pour l’aménagement des terrasses, favorisant ainsi les commerçants de l’Horeca à investir dans ce matériel tout en veillant à améliorer l’esthétique de notre place communale ».

La conseillère communale Bernadette Vandenbergh (MR) a posé une question concernant les travaux rue de la Roche. L’échevin en charge des Travaux Christian Laverdeur y a répondu : « Chaque année, le Service travaux exécution de la Ville établit un programme de réfection et d’entretien des voiries communales. La rue de la Roche a été reprise dans le programme 2021 pour la réalisation d’un schlammage comprenant un enduisage monocouche.

Qu’est-ce qu’un schlammage comprenant un enduisage monocouche ? Cette technique est utilisée pour rendre étanche et prévenir la détérioration prématurée du revêtement de voirie en tarmac avant que ne se forment des ornières ou le faïençage du revêtement. Cela demande moins d’investissement. Le procédé utilisé nécessite l’épandage d’émulsion, le gravillonnage, l’épandage d’un mortier (mélange d’eau, d’émulsion et de sable) à froid sur le revêtement existant de la voirie. On a opté pour ce type de procédé car la rue concernée ne supporte que peu de trafic alors que le procédé d’enduisage bicouche nécessite un passage important de véhicules pour que les pierrailles s’insèrent durablement dans le revêtement.

La rue de la Roche a fait l’objet d’un schlammage début septembre via un marché réalisé entre la ville et la société Gravaubel. Ce ne sont donc pas les ouvriers communaux qui étaient à la manœuvre. Le travail a été réalisé en deux jours et les photos qui sont incriminées ont été prises à la fin de la première journée. Les travaux n’étaient donc pas terminés. Le résultat n’était effectivement pas encore valable. Les photos prisent à la fin du travail attestent que celui-ci a été réalisé correctement. La rue de la Roche n’a ni filet d’eau ni trottoir, il n’est donc pas aisé d’arrêté le revêtement à ras des façades, c’est pourquoi, il a été réalisé avec un retrait. A la question « la rue de la Roche nécessitait-elle réellement cette intervention », je pense qu’il appartient aux techniciens de voiries de le dire, ceux-ci sont en effet les garants de l’entretien des voiries situées sur le territoire de la Ville. Par ailleurs, il faut savoir que les 160km de voiries que comptent le territoire herstalien ont été répertoriés dans un logiciel de cadastre des voiries. L’inventaire réalisé classe les voiries selon leur état et des choix sont faits chaque année sur les interventions à prévoir pour assurer le réaménagement, l’entretien et la maintenance des voiries ».

La cheffe de groupe PTB Nadia Moscufo poursuit avec une question concernant un projet de construction de logement à l’Esplanade de la Paix : « Il y avait déjà un projet de construction à cet endroit il y a une douzaine d’années. Cette question va au-delà d’une question d’urbanisme. C’est plutôt : quelle de sorte de ville on veut ? Il s’agit d’un projet avec 23 étages sur un socle de quatre étages, devant un espace qui a déjà deux immeubles. Les habitants estiment qu’il y a déjà pas mal de population. La vie sociale sera plus compliquée en cas de surpopulation. Nous sommes pour la densification des villes mais ici, il s’agit d’une question de surpopulation. C’est encore plus grave qu’il y a 12 ans car un écoquartier va sortir en face. Il y aura aussi un problème de sécurité quand les pompiers ou les ambulances devront venir. On a un peu gratté pour savoir qui sont ces promoteurs. On frôle la spéculation. C’est tout sauf une construction de logements pour répondre aux besoins. Quelle est votre position par rapport à ça ? »

L’échevine en charge de l’Urbanisme Isabelle Thomsin a répondu : « Vous êtes bien au courant que ces dernières années, différents projets de logement se sont succédés à cet endroit. Depuis 50 ans, l’idée est de construire des logements sur ce terrain à bâtir qui est depuis toujours une dalle bétonnée en semi-abandon. Le lieu en question est aussi à la frontière avec Liège, à proximité d’axes routiers importants, et proches des écoles et de toute une série de services. On comprend donc qu’il puisse attirer les investisseurs. Nous avons déjà pu exprimer que Herstal est vouée à voir sa démographie augmenter à moyen et long terme. On sait que d’ici 2040, l’arrondissement de Liège aura besoin de 87.000 nouveaux logements pour répondre aux besoins des familles. A l’échelle de Herstal, cela correspond à 180 nouveaux logements par an. Il est fort possible que ce chiffre augmente vu l’impact que les inondations ont eu dans notre province. On pourrait tout à fait assister à certains déplacements de population. Pour répondre à votre question, honnêtement je ne sais pas encore quoi penser de cet avant-projet. J’attends de voir ce qui va être concrètement présenté. Une réunion d’information préalable est prévue demain (ce mardi) pour le présenter pour la première fois aux riverains. Cette réunion fera débuter l’étude d’incidence sur l’environnement et l’ouvrira à la consultation populaire. Je vous rappelle que ce n’est que quand l’EIE aura été réalisée que la demande de permis unique sera introduite à la Ville. L’issue du dossier dépendra de l’étude d’incidence et de l’enquête publique ».

La conseillère communale a répondu également : « Personne ne vous croit, ni les riverains, ni les Herstaliens. On ne vous croit pas, c’est mis noir sur blanc qu’il y a 10% géré par l’agence immobilière sociale. Nous avons besoin de logement mais ces gens ne pourront pas se payer ces logements. Même la classe moyenne ne pourra s’offrir ces maisons, ce qu’ils veulent faire est très clair, déjà à ce stade-ci, il faudrait se positionner contre ce projet. Ils ont payé des professionnels de la communication pour embobiner la population, c’est un projet immobilier spéculatif ».

L’échevine a clôturé le débat avec ces quelques mots : « Avant de se positionner, on aimerait voir l’avant-projet. Ce qui est passé à la presse n’est pas encore déposé à la Ville. Je vais attendre l’avant-projet, tout comme les riverains ».

Par la suite, le conseiller communal Michael Gonzalez, a posé une question relative aux aides communales aux clubs sportifs herstaliens. L’échevin en charge du Sport y a répondu : « En date du 25 janvier 2021 le Conseil communal décidait de marquer son accord sur l’octroi d’une subvention de soutien, pour l’exercice 2021, aux clubs sportifs exerçant une activité sur le territoire de Herstal en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19. La subvention vise à soutenir les clubs afin qu’ils maintiennent leurs activités sportives pendant et après la crise sanitaire. Le montant total versé pour les 48 clubs toutes catégories confondues est de 41.650 €. A ce jour et vérification faite auprès du service des Finances, tous les clubs ont reçu leurs subventions. Le montant prévu initialement pour cette aide aux clubs était de 95.000 €. D’autre part, afin d’aider les clubs sportifs durant cette crise sanitaire, les redevances d’occupation de locaux ont été suspendues jusqu’août 2021. Comme invoqué par Monsieur Gonzalez, Conseiller communal, en sa séance du 19 mars 2021, le Gouvernement a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien via les communes sur la base des informations fournies par la Direction des Infrastructures sportives du Département des Infrastructures locales du SPW Mobilité et Infrastructure en collaboration avec l’AISF, en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Ville de Herstal, et son service des Sports ont servi de boîte aux lettres, et ont ainsi centralisé les dossiers de demande de soutien. Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40 euros par affilié. Un relevé des clubs et des affiliés a été établis par l’AISF (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) : 48 clubs éligibles. 37 clubs sur 48 ont rentré un dossier dans les délais et complets : montant total pour ce soutien 167.840 € ».

Le conseiller communal Paolo Gigantelli, Conseiller communal, a posé une question concernant le désherbage dans les cimetières qui se fait par débrousailleuse et qui abîmerait le cimetière par jet de pierres.

L’échevine en charge des Cimetières Denise Bohet a répondu : « Depuis l’entrée en vigueur de la législation relative à l’abandon des pesticides sur le domaine public, la ville de Herstal n’utilise plus de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics en général et dans les cimetières en particulier. Ces modifications d’entretien entraînent pour la Ville de profonds changements de perception de l’entretien du territoire. L’entretien des cimetières est un sujet délicat à gérer du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. L’évolution des pratiques d’entretien et les aménagements des allées ou encore des espaces entre les tombes sont analysés. Il faut en effet d’une part se passer des herbicides tout en ménageant les susceptibilités des visiteurs des lieux. Cette gestion implique un subtil équilibre entre les fonctions du site, les attentes des usagers, les enjeux environnementaux et les cadres légaux qui les régissent. La ville a fait le choix de la gestion différenciée et de la végétalisation de ses cimetières. Les premiers essais ont eu lieu en 2019, se sont poursuivis de manière concluante en 2020 et 2021. Nous envisageons dès le budget 2022 d’accélérer la végétalisation des sites via un plan d’investissement en 4 ans sur les budgets 2022 – 2023 -2024 et 2025 ».

Monsieur Gigantelli répond : « Cela ne règle pas le souci des pierres qui éclaboussent les cimetières. Il y a un manque de respect pour les défunts et leurs familles. Il existe des moyens comme le désherbeur thermique. Avez-vous du respect pour le vivant ? ». Ce à quoi l’échevine répondu : « Il faut connaitre la complexité de notre travail. Ce sont les pierrailles qui sont soufflées et pas des galets. Nous avons des assurances, il n’y a pas de dégâts signalés jusqu’à ce jour par les familles ».

Pour finir, le chef de groupe PS-H Arnaud Thonard a posé une question relative au stockage des déchets sur l'autoroute A601 suite aux inondations de juillet : « La Région Wallonne a dû décider très rapidement que cette zone allait être dédiée au stockage des déchets relatifs aux inondations. Nous comprenons qu’il fallait trouver en urgence un lieu assez grand et facilement accessible. Nous pouvons constater aujourd’hui, que ce sont des milliers de tonnes de déchets qui y sont présents tout le long de la bretelle. Mon groupe ne conteste pas cette décision, car nous sommes bien conscients que vu l’ampleur de cette catastrophe, il fallait trouver des solutions dans l’urgence et être solidaire des sinistrés. Mes questions sont les suivantes : Cette décision a-t-elle été concertée et/ou prise avec les autorités de notre ville ? Quelle est la quantité de déchets à l’heure actuelle ? Continue- t-on à l’heure actuelle à y déverser des déchets ? Avez-vous reçu des remarques, plaintes des riverains avoisinant ? Est-ce que toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter tout type de pollution (air, sol, nuisances olfactives) ? Le site est-il sécurisé à l’heure actuelle ? Quand et comment est-il prévu de retirer ces déchets et dans quel délai ? Ces déchets seront ils triés, valorisés ? »

L’échevine en charge de l’Environnement Bojana Visic a répondu : « Quelques jours après les inondations meurtrières qui ont impactées plus de 200 Villes et Communes wallonnes, les Gouverneurs des provinces concernées ainsi que la Région wallonne ont dû trouver dans l’urgence des sites capables de permettre le stockage temporaire des tonnes de déchets générés par les inondations. Le choix du lieu de dépôt n’est pas issu de la volonté des autorités communales. Les centres de traitement de déchets habituels étant arrivés à saturation, la portion désaffectée de l’A601 a été réquisitionnée en urgence par la Région wallonne et la Province de Liège.

Ces inondations ont généré environ 150.000 tonnes de déchets, dont environ 90.000 tonnes sont stockées sur cette portion de l’A601, sur le territoire de la commune de Juprelle et de la Ville de Herstal. Actuellement des déchets sont encore amenés sur les sites mais en moins grande quantité.

La zone est relativement peu habitée, quelques riverains se sont effectivement plaints des nuisances olfactives et visuelles des dépôts. La quantité de plaintes reçues par nos services est à l’heure actuelle marginale. Ces plaintes concernaient, pour la Ville de Herstal, essentiellement Milmort et les rues de l’Escousset, Bêche, Clerbeau, Martyrs… donc des rues « proches » de l’A601.

La SPAQUE a déposé ce 15 septembre en nos locaux une demande de permis d’environnement portant sur le stockage temporaire de ces déchets, assimilés à des déchets ménagers et à des déchets industriels banaux. L’instruction de cette demande sera traitée par le Fonctionnaire technique du SPW. Cette procédure va engendrer l’organisation d’une enquête publique, la consultation de différentes instances et in fine l’imposition à l’exploitant (la SPAQUE) de conditions d’exploitation visant à maîtriser les nuisances potentielles liées à ce stockage temporaire et aux manipulations de déchets qui vont suivre. La population sera donc consultée. Le risque principal de pollution est lié aux hydrocarbures, produits chimiques ménagers et autres déchets dangereux spéciaux qui sont contenus dans les déchets. Cependant, le revêtement asphalté de l’autoroute est suffisamment étanche et les eaux de ruissellement sont d’ores et déjà collectée par les réseaux d’égouttage existant vers les bassins d’orages ou les égouts et dirigées vers la station d’épuration de Liège aval, gérée par l’A.I.D.E. Par ailleurs, la zone choisie est affectée d’une pollution historique due au charroi des véhicules. Il n’y aurait a priori pas à craindre de nouveaux risques pour les sols. En ce qui concerne les nuisances olfactives, elles sont malheureusement incontrôlables et vont être influencée par les vents. La volonté du Gouvernement wallon est d’évacuer les dépôts rapidement. Les nuisances seront donc limitées dans le temps. Les conditions d’exploitation porteront également sur le charroi, les émissions de poussière, le nettoyage de la voirie avoisinante, etc…

La SPAQUE nous a informé d’une surveillance via deux vigiles 24/24H, 7 jours sur 7. La demande de permis prévoit l’installation temporaire de 2 modules de chantier sur le site (bureaux et locaux sociaux).

Un communiqué de Madame la Ministre Tellier a informé les autorités locales que le site sera vidé de ces déchets sur une période estimée à 9 mois. Du côté d’INTRADEL, on estime plutôt ce délai à 12 mois. Les déchets ne seraient pas triés sur place mais transportés vers des centres de tri avant traitement. Le Gouvernement wallon a mandaté la SPAQUE pour organiser une procédure de marché publique en urgence. La SPAQUE va donc lancer un appel d’offres aux entreprises qui prendront en charge le tri, l’évacuation et le recyclage d’une grande partie des déchets. Une fois que les marchés seront attribués, des renseignements plus précis par rapport au calendrier pourront être communiqués.

Les déchets seront donc évacués pour être triés sur différents sites de la Région. La SPAQUE espère pouvoir recycler 50 à 60 % de la totalité des déchets sur les 3 sites de stockages régionaux, plutôt que les 20 à 30 % qu'on estimait au départ. Les déchets qui ne seront pas récupérables finiront en incinérateur ou en centre d’enfouissement technique. Pour le moment, l’incinérateur d’Uvélia traite environ 200 tonnes de déchets par jour. Selon la SPAQUE, si un planning est respecté avec les entreprises responsables, l’incinérateur est en mesure d’absorber ces apports supplémentaires de déchets ».

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