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Compte-rendu du Conseil communal du 1er mars

Avertissement : ce compte-rendu a été rédigé par la chargée de communication de la Ville, fonctionnaire communale, qui a assisté à la séance. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, ni à la parfaite exactitude quant aux propos tenus, dont il s’attache cependant à respecter l’esprit. Il ne constitue pas un compte-rendu analytique de la séance.

Le Conseil communal du 1er mars 2021 a débuté par le vote d’une motion déposée par le groupe PS-H et présentée par le conseiller communal Fabrice Merola relative au renforcement du service bancaire de proximité. « Le Conseil communal de la Ville de Herstal, demande :

• Qu’une présence minimale de distributeurs de billets soit garantie sur le territoire communal avec une répartition homogène ;

• Que les projets de relocalisations de distributeurs de billets neutres intègrent les fonctionnalités de virements, de consultation des soldes et d’impression des extraits ;

• Qu’une conférence interministérielle économie réunisse toutes les parties concernées (villes et communes, associations de consommateurs et de seniors, etc.) en vue d’élaborer une charte du service bancaire universel, incluant les opérations de base : retraits d’argent, virements, consultation des soldes, impression des extraits, etc.

• Que les obligations contractuelles de Bpost en matière de réseau de terminaux soient confirmées. »

Cette motion a été soutenue par tous les chefs de groupe. C’est d’abord Vanessa Cibour pour le PP qui a pris la parole : « Il s’agit d’une motion nécessaire car tout le monde ne maitrise pas les outils numériques, elle est importante pour la liberté des gens de disposer de leur argent et de pouvoir effectuer toutes les opérations bancaires ». Adrien Croisier (MR) a poursuivi en affirmant qu’il était « évident que le MR allait soutenir cette motion ». Yunus Sahinbay pour Vert Herstal a fait part de sa pensée pour les seniors « qui éprouvent de plus en plus de difficultés dans les institutions bancaires et pour qui la limitation des opérations représente une entrave à leur liberté ». Julien Liradelfo (PTB) rappelle que « les banques engrangent de plus en plus d’argent alors que leurs services diminuent ».

La motion a été votée à l’unanimité.

A la suite de la démission de l’échevin André Namotte qui avait été approuvé à la séance précédente, le Conseil s’est prononcé sur l’avenant au pacte de majorité. C’est la conseillère Sylvia Spagnoletti qui remplace donc à partir du 1er mars André Namotte en tant que 2e échevine (le rang des échevins n’a pas été modifié).

En conséquence, l’avenant au pacte de majorité suivant a été adopté avec 18 voix pour et 12 abstentions :

Bourgmestre : Daerden Frédéric

1er Echevin. : Lefèbvre Jean-Louis

2ème Echevine : Spagnoletti Sylvia

3ème Echevine : Thomsin Isabelle

4ème Echevin : Ianieri Franco

5ème Echevine : Bohet Denise

6ème Echevine : Visic Bojana

Président du CPAS : Ochendzan Stéphane

Madame Sylvia Spagnoletti a ensuite presté serment.

Par la suite, le conseiller communal Lucien Laeners a posé une question orale au bourgmestre f.f. Jean-Louis Lefèbvre : « Au vu de la situation due à la Covid 19 et plus particulièrement avec la fermeture des cafés et restaurants : Quelles solutions la Ville de Herstal propose-t-elle pour aider les citoyens qui pourraient être pris d’un besoin urgent lors de leur visite dans le centre de Herstal ? ».

Le bourgmestre f.f. répond : « Les toilettes des deux Hôtels de Ville ont fait l’objet il y a plusieurs mois de nombreuses dégradations et incivilités et ce bien avant la pandémie. Ces incivilités envers le travail de nos techniciennes de surface et de notre personnel utilisant les mêmes sanitaires, nous ont obligés à fermer les toilettes publiques et ce afin d’assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de notre personnel. En cette période de pandémie liée à la situation de la Covid 19, le nettoyage et la désinfection des sanitaires doivent être réalisés après chaque usage (y compris chasses d’eau, planches, robinets, interrupteurs, poignées de porte et tout espace touché par les visiteurs). La mise à disposition de personnel pour ce faire n’est pas envisageable, ni souhaitable. Il n’est dès lors pas possible de rendre ces toilettes accessibles au public actuellement. L’installation de toilettes temporaires ou chimiques nécessitent des aménagements de sécurité, d’hygiène, de salubrité et de santé qui ne peuvent être envisagés pour les même raisons sanitaires.

Par ailleurs, nous vous rappelons que certaines dispositions sont arrêtées par l’AM du 28 Octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par les AM du 6 février 2021 (MB 07.02.21) et du 12 février 2021 :

- Au point 14° de l’article 5 du chapitre 3 ″Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs″ : les courses sont effectuées seul, à l'exception des mineurs de son propre ménage ou des personnes ayant besoin d'une assistance qui peuvent être accompagnés d'un adulte ;

- Alinéa 2 de l’art 13 du Chapitre 4 ″Marchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux″ : Les courses sont effectuées seul, et pendant une période de maximum 30 minutes ;

Vu le contexte sanitaire et les contraintes qu’il engendre, je recommande que chacun prenne ses précautions pour le moment. Nous sommes face à une situation inédite et il est important de faire courir le moins de risques possibles à la population et à nos travailleurs ».

C’est ensuite au Conseiller communal Yunus Sahinbay (Vert Herstal) de poser une question orale concernant un abattage d’arbre dans la rue Henri Nottet : « Des citoyens ont porté à notre attention l’abattage d’arbres dans la rue Henri Nottet. Il semble que l’abattage ait été réalisé dans une zone d’espaces verts, dont le but, défini par le CoDT est « le maintien, la protection et la régénération du milieu naturel. Elle contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre zones dont les destinations sont incompatibles ». Dès lors, en fonction des informations dont nous disposons, il semblerait qu’un permis d’urbanisme est nécessaire à pareils abattage. L’importance des arbres pour notre écosystème n’est plus à démontrer. A l’heure où on débourse des milliers d’euros pour planter des arbres et des haies ... il faut réfléchir à deux fois avant d’abattre les arbres déjà existants. Pourriez-vous dès lors nous préciser:

• La qualité des agents ayant abattus les arbres ne sont pas connus. Aucune information sur le commanditaire de ces actes n’est connue à ce jour.

• La situation exacte des abattages.

• Est-ce qu’une raison particulière pourrait justifier l’abattage? Ex; urgence pour la sécurité publique, bois scolytés, etc.

• Le nombre d’arbres exact. »

Christian Laverdeur, échevin en charge de l’Environnement, répond : « La réponse à cette question est en relation directe avec la question sur la sécurité routière dans la rue Henri Nottet car elle est intimement liée. En effet, les deux questions ont la même origine de réponse à savoir le permis d’urbanisme demandé par l’AIDE en date du 8 février 2019 et octroyé par le fonctionnaire délégué du SPW en date du 8 mai 2019 portant sur la construction d’un nouvel égout dans les rues : Campagne de la Banse, Rue de Herstal et de la Houillère, ainsi que la réalisation d’un déversoir d’orage Chaussée Brunehault et d’un bassin d’orage. Conformément à l’octroi du permis, une enquête publique a eu lieu du 12 mars 2019 au 28 mars 2019 et une réclamation a été faite concernant le bosquet boisé situé en face des ruines de l’ancienne chapelle du château du Bouxthay, qui n’est pas impacté par les travaux. Pour réaliser la jonction de l’égout entre la rue Campagne de la Banse et la rue Henri Nottet, il était nécessaire de réaliser un fonçage sous le pied du terril car il est techniquement impossible de poser l’égout en voirie. Pour réaliser ses travaux, il est nécessaire de réaliser deux chambres de fonçage de part et d’autre du pied du terril. La réalisation de la chambre de fonçage du côté de la rue Henri Nottet nécessite la coupe de quelques arbres et le débroussaillage du pied du terril. Ces travaux étaient prévus dans le permis accordé en 2019. La coupe des arbres nécessaire à ces travaux a été réalisée par l’entreprise Galère désignée par adjudication par l’AIDE et ratifiée par la Ville.

Ces travaux ont été surveillés et validés par l’AIDE, maître de l’ouvrage de ces travaux. La coupe réalisée ne représente qu’un pourcentage infime de la végétation du terril. Elle a été effectuée dans les règles de l’art en période hivernale et avant la nidification. Nous rappelons que cette végétation présente sur le terril constitue une végétation spontanée qui a trouvé sa place suite à l’arrêt de l’exploitation minière. Cette végétation non négligeable et spontanée, importante pour la faune locale, reprendra sans conteste ses droits, dès la fin du chantier en cours à l’endroit indiqué. »

La question concernant la sécurité routière dans la rue Henri Nottet à laquelle font allusion les deux élus est celle-ci : « Comme vous le savez, la rue Campagne de la Bance est fermée depuis l’été 2020. Cette fermeture a pour conséquence la déviation du trafic vers le lotissement de la rue Henri Nottet (Liège). Certains automobilistes venant de la rue Henri Nottet (Herstal) vers la rue Henri Nottet (Liège), ne respectent pas la priorité, engendrant plusieurs accidents dont un grave impliquant 4 personnes, cet été. De plus, les automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse dans cette rue pentue et dépourvue de dispositifs de ralentissement. Ils arrivent à vive allure dans le lotissement de la rue Henri Nottet (Liège) où des enfants jouent régulièrement. Ces excès de vitesse les mettent en danger. La réouverture de la rue Campagne de la Bance pourrait rééquilibrer le trafic et limiter l’insécurité routière que je viens de vous décrire. Pourriez dès lors m’expliquer pourquoi celle-ci n’est toujours pas ouverte à la circulation, alors qu’elle semble praticable ? »

L’échevin y a répondu comme suite : « La rue Campagne de la Bance a été fermée sur ordonnance de police du 9 mars 2020 suite à un éboulement du terril survenu le 3 mars 2020 et prolongée par une nouvelle ordonnance en date du 18 mai 2020. Cette dernière fermait la rue jusqu’au 30 septembre 2020. Suite aux investigations menées concernant le terril, il n’a pas été jugé nécessaire de prolonger encore cette interdiction de circulation dans cette rue au-delà du 30 septembre 2020. Cependant, un chantier d’ampleur mené par l’AIDE en collaboration avec le Ville de Herstal devait débuter le 19 octobre 2020. Ce chantier, en cours actuellement, comprend la construction d’un nouvel égout dans cette même rue, rue Campagne de la Bance mais aussi rue de Herstal, rue de la Houillère et la construction d’un déversoir d’orage, au bout de la rue de la Houillère. Un permis d’urbanisme a été octroyé par le SPW et une réunion d’informations aux riverains s’est tenue le 14 octobre 2020. Une communication plus large a également été réalisée via les réseaux sociaux, des articles de presse et l’internet de la Ville de Herstal. La rue Campagne de la Bance est donc restée fermée pour ce chantier. Dès les travaux d’égouttage terminés et la voirie réfectionnée, celle-ci sera rouverte à la circulation et nous espérons que les désagréments seront terminés pour les rues avoisinantes. La durée du chantier est de 200 jours ouvrables, en principe et suivant les conditions météorologiques, il sera terminé en octobre 2021. »

L’échevine en charge de l’Urbanisme Isabelle Thomsin a quant à elle répondu à une question du conseiller Julien Liradelfo (PTB) relative au permis de déconstruction du site de Chertal : « La demande de permis de déconstruction et de désamiantage du site de Chertal vient d’être introduite par ArcelorMittal. Le démantèlement du site de Chertal soulève plusieurs questions et inquiétudes notamment en ce qui concerne son impact sur l’environnement et la santé des habitant(e)s. Il s’avère que dans cette demande de permis, aucune étude d’incidence indépendante n’a été effectuée. Seule une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement a été réalisée par ArcelorMittal. Le désamiantage des lieux inquiète également. En effet, dans un rapport joint à la demande de permis, l’ISSEP souligne que des parties du site étaient inaccessibles lors de la vérification de présence d’amiante. Il n’y a donc pas de certitude sur l’absence d’amiante à ces endroits. Tenant compte de ces zones d’ombres et des risques que ce démantèlement représentent pour l'environnement et la santé des habitants, la Ville de Herstal va-t-elle intervenir auprès de la Région wallonne pour demander qu’une étude indépendante soit effectuée avant l’octroi du permis, qu’une seconde vérification de la présence d’amiante soit effectuée dans les parties restées inaccessible, et enfin de s’assurer qu’un contrôle de la qualité de l’air soit effectué pendant toute la durée des travaux de démantèlement ? »

La réponse de l’échevine est la suivante : « La demande de la S.A. ARCELORMITTAL BELGIUM en vue d’obtenir le permis unique pour le démantèlement de bâtiments et d’installations industriels, avec chantier d’enlèvement d’amiante, du site sidérurgique de Chertal, ne comporte effectivement pas d’étude des incidences sur l’environnement. Cette situation résulte du fait que la demande ne porte que sur la démolition des bâtiments, avec désamiantage, et non sur l’assainissement du site et sa réaffectation. Le dossier du demandeur est néanmoins bien documenté (24 annexes, plans et schémas) et comporte notamment une notice des évaluations des incidences sur l’environnement ainsi qu’un rapport amiante de plus de 1000 pages. Ce dossier très complet fournit suffisamment d’informations pour apprécier et critiquer le projet du demandeur. Par ailleurs, une étude des incidences n’est imposée au demandeur que si son projet figure à l’annexe de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. »

Une autre question du conseiller concerne le refus par la Région wallonne de l’ouverture d’une voirie pour le projet immobilier du promoteur FL Projects. « En cas de réintroduction par le promoteur d’un nouveau permis, la Ville de Herstal va-t-elle organiser une consultation populaire ? » Voici la réponse de l’échevine : « A ce stade, il semblerait que le demandeur ait la volonté d’introduire des plans modificatifs. Si tel est le cas, le collège communal devra marquer son accord sur l’introduction des nouveaux plans. En d’autres termes, une seconde enquête publique sera lancée durant une durée de 30 jours. A travers cette procédure de consultation, toute personne pourra, de nouveau, consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et pourra présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Les commissions visées ci-après seront à nouveau consultée : L’AIDE ; La CILE ; La DNF ; L’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs ; La SA Resa Gaz ; La SA Resa Electricité ; La Commission communale ; La cellule GISER du SPW DGO3 - Département de la ruralité et des cours d’eau - Direction du développement rural. Je vous rappelle qu’une enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits de chacun et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. »

C’est ensuite le tour du PP de proposer une motion concernant l’amélioration de la communication entre les services sociaux présents sur le territoire de la ville de Herstal. Mais le groupe PS-H propose une motion alternative qui est relative à l’amélioration de la communication entre services sociaux présents sur le territoire de la ville de Herstal et leurs partenaires. Le chef de groupe Adrien Thonnart : « Nous proposons une motion alternative en complément du PP. Nous sommes d’accord sur le fond, de plus en plus de monde est en difficulté à cause du Covid, il faut fluidifier la communication entre les organismes et les travalleurs, mais il faut des balises car les données sont confidentielles ».

Cette motion, votée à l’unanimité, décide de solliciter les différents organismes sociaux présents sur son territoire afin d'encourager la création d'un répertoire commun comprenant les coordonnées professionnelles (mail et téléphone) des travailleurs traitant directement les demandes du public, et de charger les services du CPAS de la Ville de Herstal de la centralisation des informations et de la réalisation et du partage d’une liste (des partenaires internes et externes) destinée à être diffusée exclusivement en interne au sein des différents services concernés. Bien qu’elle soit votée à l’unanimité les partis d’opposition pointent tout de même que cette motion alternative comporte seulement quelques différences au niveau de la forme. Adrien Croisier (MR) affirme que c’est "à la limite de l’honnêteté intellectuelle, que ce soit noté ou pas, le RGPD devait de tout façon être respecté. La qualité de la première motion, c’est qu’elle avait été rédigée par un travailleur de terrain", mais pour reprendre une citation « socialiste pas national, c’est toujours ça de pris ». Et Julien Liradelfo de rajouter : « On soutient la motion PS-H et pas celle de l’extrême droite ». Arnaud Thonard termine en disant qu’il n’y a pas « d’objectif de récupération mais plutôt de collégialité pour aider les personnes dans le besoin ».