Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Compte-rendu du Conseil communal du 26 avril 2021
Actions sur le document

Compte-rendu du Conseil communal du 26 avril 2021

Avertissement : ce compte-rendu a été rédigé par la chargée de communication de la Ville, fonctionnaire communale, qui a assisté à la séance. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, ni à la parfaite exactitude quant aux propos tenus, dont il s’attache cependant à respecter l’esprit. Il ne constitue pas un compte-rendu analytique de la séance.

Le Conseil communal du 26 avril 2021 a débuté sur le vote de la Convention de partenariat entre la Ville et Solidaris pour la tenue de l’évènement Solidaris Day virtuel en août prochain. Le chef de groupe Vert Herstal Yunus Sahinday a demandé des éclaircissements quant aux interventions financières de la Ville et quels allaient être les bénéfices pour la Ville. « Pourquoi ne pas mettre le hall Michel Daerden en location pour le jour de distributions des cadeaux ? ». Adrien Croisier pour le MR poursuit : « Quels vont être les avantages pour la Ville de Herstal ? On parle de visibilité alors que les événements vont avoir lieu à l’Espace Marexhe et au Hall Michel Daerden compte-tenu des mesures sanitaires. Nous avons le sentiment que la convention a été réalisée de manière disproportionnée au niveau des engagements et des conséquences pour les uns et les autres. Les contraintes et les engagements de la Ville sont plus nombreux (balisage, la connexion internet haut débit, la consommation d’eau et d’électricité, la gestion des déchets, la permanence technique, les équipes de nettoyage et le personnel de police…)". C’est ensuite au tour de Fabrice Merola de prendre la parole : « J’avais déjà évoqué ces remarques en commission, je continue de penser que l’administration doit garder une neutralité. Je ne m’opposerai pas au travail colossal des employés de la Ville. C’est un événement important et une bonne chose pour la ville ».

Le bourgmestre f.f. Jean-Louis Lefèbvre répond aux questions : « Solidaris est déjà venu à Herstal en 2011. C’était une très grande fête, il n’y a pas que les produits de Solidaris qui ont été mis en valeur mais également nos associations, dont les clubs sportifs, les ASBL, la culture et les différents partenaires locaux ont eu l’occasion d’avoir un chapiteau dans lequel ils avaient pu exprimer leur talent. Il y avait eu énormément de monde et pas que de Herstal. En 2020, ils ont souhaité revenir ici. Quelle aubaine pour Herstal ! Malheureusement nous n’avons pas pu faire les choses comme prévues à cause de la crise sanitaire alors que tout le travail avait déjà été fait. Solidaris a donc proposé de revenir en 2021. Nous avons donné un accord de principe du Collège. Les conditions sanitaires ne nous permettent toujours pas d’organiser l’événement comme on le voulait mais nous allons quand même le faire de manière virtuelle. Nous pouvons toucher notre population de 42.000 habitants via nos réseaux sociaux (site, Facebook, Instagram et Twitter). Dans ce partenariat, chacun amène ce qu’il peut apporter, Solidaris amène déjà beaucoup de choses. Nous sommes ici pour se positionner sur ce que la Ville doit engager. L’intérêt pour Herstal, c’est que, si on avait pu le faire autrement, ça aurait amené 35.000 personnes à Herstal".

Adrien Croisier réagit aux réponses du bourgmestres f.f. : « Le débat, ce n’est pas la réalisation d’une activité à Herstal ; Ce qu’on critique, ce sont les conditions, la convention telle qu’elle est libellée. Je ne suis pas convaincu que si on comparait les finances des deux contractants, la Ville n’a pas la situation la plus enviable. Pour le reste, nous n’avons pas besoin de Solidaris pour faire la publicité de Herstal et de ses atouts ». Yunus Sahinbay ajoute qu’ils ne voteront pas contre : « Il y a des bonnes choses et en tant que conseiller communal, la publicité pour notre ville est dans mon intérêt également ». Résultat du vote : 25 votes pour (PS et PTB), 3 contres (PP et MR) et abstention de Vert Herstal.

Le conseil s’est poursuivi avec une proposition de motion du groupe PTB en soutien aux travailleurs de la société Liberty Steel et à leurs familles, présentée par le conseiller communal Julien Liradelfo : « 760 emplois sont menacés par les entreprises de Liberty, ils sont face à une incertitude insoutenable, et à l’heure d’aujourd’hui c’est encore la conséquence d’un choix politique car c’est avec l’accord de la Commission européenne qu’Arcelor Mittal a revendu ses sites à Liberty. On doit apporter notre solidarité aux travailleurs et aux organisations syndicales pour le maintien des emplois et des sites. La motion avait recueilli une certaine unanimité donc je suis étonnée qu’une motion alternative ait été déposée, avec une phrase changée à peine, qui pourtant a toute son importance ».

Vanessa Cibour pour le PP est la première à prendre la parole : « La motion initiale, je l’aurais soutenue car si certaines familles herstaliennes sont impactées il est important de marquer notre soutien aux travailleurs. La motion alternative dit les choses différemment mais c’est l’essentiel de la motion initiale qui a été reprise, je ne vois pas ce qu’elle apporte de plus. Je ne m’y opposerai pas. Mais c’est une question d’honnêteté intellectuelle de laisser le groupe présenter sa motion. L’initiative leur revient malgré tout ».

Le chef de groupe PS-H Arnaud Thonard explique pourquoi ils ont présenté une motion alternative : « Il est vrai que sur le fond de la motion, on était pour. C’est clair que la menace sur les sites de Tilleur et de Flémalle, c’est inquiétant car la sidérurgie est un élément structurant de notre économie. On a déjà vécu la fermeture de la phase à chaud. On est crtain qu’il y a un avenir en province de Liège. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que le bras financier du groupe Liberty est en faillite, ce qui ne permet pas au groupe liégeois d’avoir les liquidités pour que les sites puissent tourner. Il faut tout faire pour sauver ces outils. Nous, on doit tout faire pour préserver l’outil et faire les investissements nécessaires (100 millions d’euros), on dit que le premier responsable, c’est le groupe Liberty. Toutes les instances compétentes doivent tout faire pour sauver l’emploi et le site. Il faut parler de liquidités, d’investissements et d’un projet industriel qui permettrait de voir l’avenir sereinement. On propose une motion alternative avec pour objectif d’aller chercher l’unanimité, et non pas celle de diluer la motion initiale. C’est d’avoir une synthèse reprenant tous les éléments importants. On est tous sur la même position pour défendre les sidérurgistes ».

Adrien Croisier réagit : « Le plus important, c’est l’unanimité qui doit ressortir de ce vote peu importe qui dépose le point. Il y a des sujets pour lesquels on doit pouvoir s’entendre quand l’intérêt des gens en dépend, quand leur emploi est menacé. Communiste ou libéral, on doit tout faire et solliciter l’aide d‘où qu’elle vienne. On va soutenir ce texte d’où qu’il vienne, alors qu’il était déposé par le PTB, tel qu’il était rédigé par le PTB. Indépendamment de l’effet d’une motion, c’est important symboliquement. Cette union est importante car face à des gens comme ça, il faut faire front commun. Il faut montrer qu’il n’y a pas de division. Mais ce qui est fait aujourd’hui avec une motion redéposée, c’est dommage. Ça fait plusieurs mois qu’on assiste à une petite guerre entre le PS et PTB et on quitte l’intérêt des citoyens pour une guerre qui n’intéresse que vous sur la paternité (ou maternité) d’une motion. On fait des efforts politiquement quand les sujets en valent la peine, il est contre-productif de revenir avec une autre motion que celle présentée initialement ».

Yunus Sahinbay rejoint Adrien Croisier : « Le plus important c’est d’avoir un soutien pour les familles dans leur combat pour maintenir leur avenir. Dans l’intérêt de la région, il faut maintenir les emplois ».

Et le PTB insiste sur l’aspect qui a été retiré de la motion initiale : « En ce compris l’intervention financière et la reprise en main des outils industriels par les pouvoirs publics ». Le PTB a demandé une suspension de séance pour effectuer un amendement sur la dernière motion déposée.

Vote de la deuxième motion alternative (PTB) : 12 pour, 17 contre, 0 abstention. Motion rejetée

Vote de la première motion alternative (PS-H) : 28 voix « pour » ; le Conseiller Paolo Gigantelli a voté contre.

Ci-dessous la motion votée par le Conseil :

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en son article L1122-30;

Vu l'annonce de la faillite de la société britannique Greensill constituant le bras financier du groupe sidérurgique Liberty Steel, lequel possède les sites de Galva à Flémalle et le site Ferblatil à Tilleur ;

Vu l’impact sur l’emploi qui pourrait découler de celle-ci, soit 760 emplois directs menacés ;

Vu l'histoire économique et sociale de la région, étroitement liée à la sidérurgie ;

Considérant qu'en 2019, suite à une décision de mise en concurrence de la Commission européenne, Liberty Steel a repris une partie des sites d'Arcelor Mittal dans différents pays d’Europe, dont la Belgique ;

Considérant qu'à l'époque le groupe avait promis d'investir 100 millions d'euros dans les installations liégeoises ;

Considérant qu’à Liège, les travailleurs, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, constatent que cet investissement n'a pas été réalisé ;

Considérant qu’en cas de fermeture, de nombreuses familles de la province, mais aussi de Herstal, pourraient être fortement impactées par cette situation ;

Considérant les motions votées à l’unanimité lors des conseils communaux du 9 juillet 2018 et du 25 janvier 2021, soutenant respectivement les travailleurs et leurs familles des entreprises Mécamold et Fedex-TNT.

A l’unanimité des membres présents,

S'INQUIETE de l'annonce de la faillite de la société GREENSILL et de son potentiel impact sur les activités du groupe LIBERTY STEEL en région liégeoise ;

SOUTIENT les travailleurs et leurs familles dans leur combat pour le maintien de l'activité et de l'emploi ;

DEMANDE à la direction de LIBERTY STEEL de tout faire pour assurer le maintien pérenne de l’activité, notamment par la réalisation des investissements promis ;

DEMANDE aux instances compétentes, à tous les niveaux, de s'engager à utiliser tous les moyens à leur disposition pour assurer le maintien de l'activité et de l'emploi sur les sites liégeois du groupe LIBERTY STEEL ;

INVITE ces mêmes instances, en cas de fermeture des sites liégeois du groupe LIBERTY STEEL à s'engager activement pour garantir des réelles perspectives d’emploi aux travailleurs impactés.

La présente sera adressée à:

• M. Pierre-Yves DERMAGNE, Vice-premier Ministre, Ministre de l'économie et du travail;

• M. Willy BORSUS, Vice-président du gouvernement wallon, Ministre de l'économie;

• M. Christophe COLLIGNON, Ministre wallon des pouvoirs locaux

• la direction de LIBERTY STEEL

Ensuite, Vanessa Cibour (PP) pose une question orale au bourgmestre f.f. Jean-Louis Lefèbvre relative à la condamnation de l’État belge par une décision judiciaire du tribunal de première instance de Bruxelles quant à l’illégalité des arrêtés ministériels successifs du gouvernement fédéral implémentés afin de tenter de contrôler la propagation du coronavirus. 

« La condamnation de l’État belge par une décision judiciaire du tribunal de première instance de Bruxelles, celle-ci donnant raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten quant à l’illégalité des arrêtés ministériels successifs du gouvernement fédéral implémentés afin de tenter de contrôler la propagation du coronavirus ; cette condamnation invite à lever toutes les « mesures Covid » dans les 30 jours, moyennant une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, soit à partir du 30 avril 2021.

1) La Ville de Herstal va-t-elle suivre la décision du tribunal de première instance de Bruxelles en levant les « mesures Covid » pour se conformer au jugement ?

2) Ou, au contraire, la Ville de Herstal va-t-elle continuer à appliquer les mesures et autres interdictions gouvernementales dont la légalité est actuellement contestée ?"

Voici la réponse du bourgmestre f.f. Jean-Louis Lefèbvre : « La décision du tribunal de première instance de Bruxelles est une décision judiciaire. Dès lors, elle ne concerne que les parties en cause au litige. Nous ne sommes pas dans le cas d’une décision administrative du Conseil d’Etat qui aurait pu annuler ou suspendre les arrêtés ministériels dont question. La décision ici en cause ne retire pas de l’ordre juridique les arrêtés qui donc existent toujours et restent d’application. C’est à l’Etat belge de décider quelle attitude prendre par rapport à ce jugement. Aux dernières nouvelles, il a saisi la Cour d’Appel. Vous l’aurez compris, la Ville de Herstal n’est donc pas concernée par cette décision judiciaire puisqu’elle n’est pas partie au litige. Dans notre ordre juridique, le Bourgmestre est l’autorité administrative qui est chargée de faire appliquer les normes supérieures. Dans ce cas, je suis chargé de respecter le pouvoir de police administrative du ministre de l’intérieur qui, j’en suis convaincu, prend des mesures restrictives dans le but de protéger l’intérêt général. La ministre ne prend pas ces mesures par plaisir. Enfin, il y a le débat sur comment encadrer les prérogatives de la ministre de l’Intérieur. C’est tout l’objet de la loi pandémie qui est en discussion à La Chambre pour le moment. En attendant, les arrêtés et les mesures s’appliquent, et en tant que Bourgmestre, il est de mon devoir de les faire respecter ».

Le Conseil s’est poursuivi avec une question orale de la cheffe de groupe PTB Nadia Moscufo, relative à un courrier reçu par l’A.D.A.S. concernant des stages effectués par les bénéficiaires du C.P.A.S. avant engagement sous contrat « article 60 » ainsi que des formations organisées par l’atelier 4040. Irrecevable. Sa question a été jugée irrecevable compte tenu de l’article 77 a et b du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal. La cheffe de groupe n’étant pas d’accord avec cette décision d’irrecevabilité, le Conseil a procédé à un côté. 17 voix « pour » ont confirmé l’irrecevabilité contre 12 voix.

Pour finir, Lise Jamagne (photo ci-dessous), 1ère suppléante de la liste PTB a prêté serment et a été installée en qualité de Conseillère communale en remplacement de Laura Costi démissionnaire.