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Fond des calamités • informations sur les zones reconnues et les formulaires de demande

Aide aux communes et aux sinistrés – Fonds régional des calamités :

Actuellement, l’arrêté de reconnaissance n’est pas encore publié au Moniteur belge.

Bien que le Gouvernement devrait prochainement revoir le mécanisme d’indemnisation du Fonds des calamités, nous vous invitons à consulter une note explicative sur l’indemnisation octroyée en cas d’inondation reconnue calamité naturelle publique sur le portail intérieur.

Vous pouvez également consulter le formulaire de demande d’aide à la réparation sur le portail intérieur. Si vous le souhaitez, vous pouvez également le diffuser sur votre site internet.

Pour de plus amples informations :

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux 202 communes suivantes :

  • Les 84 communes de la province de Liège ;
  • Les 38 communes de la province de Namur ;
  • Les 44 communes de la province de Luxembourg ;
  • Les communes suivantes de la province du Brabant wallon : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramilies, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Wavre ;
  • Les communes suivantes de la province de Hainaut : Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Ecaussinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-Sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Momignies Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin.
  • Lien vers l’arrêté de reconnaissance

Pour introduire votre demande :

Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du :
SPW Intérieur et Action sociale
Service régional des calamités
Avenue du Gouverneur Bovesse, 100,
5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –
Y2FsYW1pdGVzLmludGVyaWV1ckBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=).

Date limite pour rentrer les dossiers : 30.11.2021

Pour de plus amples informations :

 

 

 

 

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