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Indemnités compensatoires pour nos commerçants impactés par des travaux

Des travaux sur la voie publique de longue durée empêchent le bon déroulement votre activité et réduit votre chiffre d’affaire ? Saviez-vous que, depuis le 1er septembre 2019, la Wallonie vous propose une indemnité financière pour compenser la gêne occasionnée par cette situation ?

Il s’agit précisément d’un mécanisme d'indemnisation forfaitaire des commerçants, indépendants ou des petites entreprises (moins de 10 travailleurs) dont l'accessibilité ou l'attractivité du site d'exploitation est perturbée à la suite de travaux sur la voie publique. Un mondant de 100€/jour d’entrave avec un plafond de 6000€ d’indemnités (donc 60 jours d’entrave) est prévu par chantier.

Conditions :

  • Être commerçant, entrepreneur, indépendant dont l'entreprise compte moins de 10 travailleurs
  • Avoir son activité perturbée par un chantier qui empêche la clientèle d'accéder au site durant au minimum vingt jours consécutifs
  • L'activité doit nécessairement impliquer un contact avec la clientèle
  • Le site d'exploitation est entravé quand :
  1. l'accès pédestre au commerce impacté est fortement détérioré
  2. l'accès au parking privé ou habituel (celui que les clients utilisent habituellement et à proximité immédiate) du commerce n'est pas accessible

 

Comment percevoir les indemnités ?

Introduisez la demande, auprès de l'administration, via l'application smartphone « WALLINCO » téléchargeable depuis Google Play Store et Apple Store. Identifiez-vous au travers du système « itsme » pour transmettre en toute sécurité à l'administration les données nécessaires pour compléter et suivre votre dossier d'indemnisation.

Ensuite, il vous faudra apporter des preuves de l'entrave via :

  1. au minimum 3 photos à des jours différents sur une période consécutive de 5 jours
  2. au minimum 12 photos si l'entrave se poursuit pendant 20 jours consécutifs

 

Plus d'informations sur www.indemnites-compensatoires.be ou contactez le 1890 ou le 081 33 40 00.

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