Taxes : Exonération et Plan de paiement

Nous attirons votre attention sur des modifications de procédure pour certaines catégories de personnes. Nous avons également dû prendre des mesures liées au contexte sanitaire du Covid-19.

Mesure sociale :

Les personnes bénéficiant du RIS/GRAPA ou plus largement du BIM au 01/01/2022 n’ont plus besoin de se déplacer au guichet du service des Taxes pour bénéficier d’une exonération, celle-ci sera automatiquement prise en charge par le CPAS. Elle sera directement déduite sur votre avertissement-extrait de rôle.

Si l’intervention du CPAS n’est pas indiquée sur votre avertissement-extrait de rôle alors que vous bénéficiez bien d’un statut social au 01/01/2022, vous avez la possibilité d’introduire une demande d’exonération via le formulaire de demande ci-dessous* au service des taxes, par courrier postal ou courriel (VGF4ZXNAaGVyc3RhbC5iZQ==) avec impérativement une preuve de votre statut au 1er janvier 2022 (attestation du CPAS pour le RIS, attestation du SPF Sécurité sociale pour la GRAPA, attestation de la DGPH en cas de handicap et attestation de la Mutuelle pour le statut BIM).

Attention, il s’agit ici des mesures sociales liées à la taxe forfaitaire et non à la puce (levée et/ou poids excédants).

Utilisation de langes :

Pour les exonérations suivantes : incontinence - dialyse, enfant né entre le 01/01/2018 et le 31/12/2020, gardiennes reconnues par l’One, contrats privés, la demande doit se faire via le formulaire de demande ci-dessous* au service des taxes, par courrier postal ou courriel (Taxes@herstal) avec impérativement l’attestation médicale, l’attestation de l’ONE et la preuve du contrat privé.

Procédure :

Afin d’assurer le respect des mesures sanitaires, les demandes d’un plan de paiement, les demandes d’exonération ainsi que les questions ne se font plus aux guichets des Taxes ou de la Recette de la Ville mais comme suit :

-   questions en matière de taxes : par téléphone (au 04 256 80 50) ou par email (VGF4ZXNAaGVyc3RhbC5iZQ==)

-   questions en matière de paiement : par téléphone (au 04 256 80 40) ou par email (UmVjZXR0ZUBoZXJzdGFsLmJl)

• Demande d’exonération: formulaire de demande obligatoire à compléter et à renvoyer signé par email dGF4ZXNAaGVyc3RhbC5iZQ== ou par courrier (Ville de Herstal, Service des Taxes, Place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal par la poste ou par dépôt dans la boite aux lettres située devant l’Hôtel de Ville). Il est important de bien indiquer vos coordonnées dont votre numéro de téléphone. Attention : l’exonération vise les langes déposés dans les conteneurs verts en 2021.

• Demande de plan de paiement : par téléphone (au 04 256 80 40) ou par email (UmVjZXR0ZUBoZXJzdGFsLmJl