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Infractions environnementales

Infractions environnementales les plus courantes verbalisées à Herstal par les agents constatateurs :

 

Les incinérations de déchets

 

L’incinération des déchets ménagers ou des déchets issus d’une activité professionnelle est interdite sur l’ensemble du territoire de la ville : feux de jardin, feux de chantiers, utilisation de « brule-tout »,... Cette activité nécessite un permis d’environnement assorti de conditions d’exploiter très strictes.

 

L’abandon ou les dépôts clandestins de déchets

 

Une des plus importante source de nuisances en matière de propreté est le dépôt de sacs non réglementaires ou de tout autre déchet non autorisés sur le domaine public, notamment sur les trottoirs, les espaces publics, aux abords d’une bulle à verre ou au pied d’une poubelle publique,…

 

Le maintien de déchets sur un terrain privé et le défaut d’entretien (végétation spontanée non contrôlée) des terrains privés visibles depuis l’espace public

 

Il s’agit d’une procédure spécifique qui peut s’appliquer sur base d’un rapport du service de l’environnement.

 

Le déversement des eaux usées dans la nature ou sur la voie publique en présence d’un réseau d’égouttage et les rejets aux avaloirs et égouts de déchets ou substances dangereuses pour l’environnement

 

Cela comprend le refus d’un citoyen de se raccorder au réseau d’égouttage existant ou à défaut de vidanger sa fosse septique, laissant ainsi s’écouler les eaux usées provenant de son habitation sur le trottoir, dans les avaloirs ou encore le déversement d’huile de moteur dans un avaloir, etc,…

 

Les manquements constatés lors du contrôle d’un établissement classé ou susceptible d’être classé

 

De nombreuses activités, privées ou professionnelles, nécessitent une autorisation administrative : un permis d’environnement. Une fois obtenu, les titulaires doivent respecter les conditions d’exploitation imposées par la Ville ou par la Région.

 

Les contrôles exercés par les agents constatateurs communaux visent les défauts de permis ou le non-respect des conditions d’exploitation imposées.

Et le bien-être animal ?