Autorisations et déclarations
En application de la Charte de qualité du cadre de Ville, du règlement de police relatif aux attroupements, cortèges et manifestations, ainsi que du règlement de police relatif à l’occupation privative de l’espace public, diverses demandes d’autorisation/déclarations doivent être adressées à la Ville (ex : pour faire un feu d’artifice, placer un élévateur sur l’espace public, détenir un chien dangereux, organiser un cortège sur la voie publique, etc.).
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif reprenant les thèmes concernés et indiquant, pour chaque thème, s’il requiert une autorisation ou une déclaration, du Bourgmestre ou du Collège communal.
Toute manifestation, action ou événement repris dans ce tableau doit donc préalablement faire l’objet soit d’une demande d’autorisation, soit d’une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Pour une déclaration relative aux chiens dangereux, vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.
Tableau des manifestations, actions ou événements nécessitant au préalable une demande d'autorisation ou une déclaration
Thème | Autorisation à demander ou déclaration à faire |
Base règlementaire
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autorisation du Collège communal |
art. 131 et suiv. de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 28 et 29 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 203 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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déclaration à la Police (dans le mois de l'entrée en possession du chien) |
art. 49 et 234 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 176 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 6 et 74 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant l'événement) |
art. 193 et 194 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Collège communal |
art. 223 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 88 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre (min 1 semaine à l'avance) |
art. 148 à 150 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 13 et 14 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
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déclaration au Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
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déclaration au Bourgmestre (min 60 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
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autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 6 à 8 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
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autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier à l'avance) |
art. 152 et 153 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre |
art. 171 et 173 de la Charte de qualité du cadre de ville |
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autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public |
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autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) |
art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public |
Comment introduire vos demandes d’autorisation ?
- Etape 1 : imprimer le formulaire correspondant à votre manifestation, action ou événement.
- Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du demandeur et les renseignements concernant la demande (la partie II est réservée à l’Administration).
- Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
- Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.
Votre demande sera alors traitée par la Ville qui vous communiquera sa décision par courrier.
Comment introduire vos déclarations ?
- Chiens dangereux : vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.
- Manifestations publiques en salle autres que les locaux communaux :
• Etape 1 : imprimer le formulaire intitulé « demande d'organisation d'une manifestation publique ».
• Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du déclarant et les renseignements concernant la manifestation (la partie II est réservée à l’Administration).
• Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
• Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.
Votre déclaration sera alors traitée par la Ville. - Manifestations publiques en salle dans les locaux communaux : lorsque vous souhaitez occuper un local communal, vous devez introduire une demande d’occupation à l’aide du formulaire intitulé « demande d’occupation d'une manifestation publique». Par l’introduction de ce formulaire dûment complété, daté et signé auprès de la Ville, votre déclaration sera également automatiquement introduite et traitée par la Ville.
Charte de qualité du cadre de ville.