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Charte de qualité du cadre de ville

 
Dans le cadre de la création du système des sanctions administratives à Herstal, la Ville s’est dotée d’une ordonnance générale de police administrative pour lutter contre les incivilités et les dérangements publics : la Charte de qualité du cadre de ville, adoptée par le Conseil communal le 9 juillet 2010.

Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 2010 et a été mise à jour le 1er septembre 2016.

Cette ordonnance générale s’applique à toute personne habitant, travaillant, séjournant ou de passage à Herstal, bref à toute personne se trouvant sur le territoire de la Ville.

Elle modalise la liberté individuelle d’aller et de venir de chacun : votre liberté en tant que citoyen s’arrête là où celle des autres citoyens commence. Elle constitue en effet la référence du cadre de ville et décrit des comportements à adopter de manière à améliorer la qualité du cadre de vie à Herstal.

La charte de qualité du cadre de ville, présentée en un document unique, accroît la sécurité juridique et l’accès à l’information du citoyen qui est en mesure de mieux savoir, de manière claire et précise, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Sous ce vocable, c’est l’amélioration durable et visible de l’environnement dans lequel nous vivons qui est visée.

Et, incontestablement, cette amélioration passe par une politique de sanction de tous ces petits actes qui gâchent un petit peu notre vie quotidienne, explique le Député-Bourgmestre Frédéric Daerden.

La Charte de qualité du cadre de ville traite de sujets variés tels que la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

Ce sont ainsi plus d’une centaine de comportements qui sont visés. Pas question de nourrir les pigeons, de taguer, de causer du tapage ou encore d’abandonner des déchets sur le territoire de Herstal.

D’autres règlements de police prévoient des sanctions administratives. Il s’agit de catégories spécifiques de qualité du cadre de ville. Contrairement à la Charte de qualité, ces règlements de police ne s’appliquent pas à tout citoyen en tant que tel, mais plutôt :
 
  • A tout citoyen qui entend exercer ses libertés d’association, de réunion, de commerce et d’industrie, etc. :

Règlement de police du 25 septembre 2017 relatif à l'interdiction d'occulter les vitrines, vitres et portes vitrées dans les lieux accessibles au public.

Ordonnance de police administrative du 22 décembre 2014 relative à la prévention incendie dans les lieux accessibles au public

Règlement de police du 24 février 2011 relatif à la numérotation et à la sous-numérotation des bâtiments tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux attroupements, cortèges et manifestations. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 tel que modifié, à jour au 1er septembre 2016.

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à l'occupation privative de l'espace public. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 tel que modifié, à jour au 1er septembre 2016.

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la propreté de l’espace public aux alentours des établissements fournisseurs de denrées à consommer sur place ou dans les environs immédiats ainsi que des établissements non fumeurs tel que modifié, à jour au 1er septembre 2016.

Ordonnance de police règlementant dans un périmètre déterminé les heures de fermeture des débits de boissons.
 

Liens utiles :

Incivilités et sanctions administratives.

Réglementation et ordonnances de police.

Charte de qualité du cadre de ville.

Fonctionnaire sanctionnateur.

Sondage communal sur les incivilités de mars 2010. Résultats.