Animaux
Nombreux sont les dérangements publics qui peuvent être causés par des animaux.
Sous peine de sanctions administratives, « Le propriétaire, le gardien ou le détenteur d’un animal est tenu de l’empêcher d’endommager l’espace public ou le mobilier urbain », précise l’article 34 de la Charte de qualité du cadre de Ville.
Au-delà de cette règle de prévention des dégradations qu’ils pourraient commettre, les animaux que l’on a sous sa garde (par exemple un chien), mais aussi les animaux errants, sont susceptibles d’engendrer des nuisances en portant atteinte à la propreté publique, la tranquillité publique, mais aussi la sécurité publique.
La Charte de qualité du cadre de Ville prévoit dès lors des règles obligatoires afin de prévenir ces situations dérangeantes et de sanctionner par voie d’amende administrative en cas de non-respect de ces règles :
Chiens potentiellement dangereux.
Bruits causés par les animaux.
Déjections animales
La présence de déjections animales sur les trottoirs, les espaces verts, les espaces publics enlaidit le cadre de vie. Elle est spécialement désagréable pour les usagers de ces espaces.
Pour rappel, il est bien entendu interdit de laisser faire ses besoins à son animal sur l’espace public.
Afin d’éviter tout accident, il est désormais obligatoire, pour le promeneur d’un chien ou de tout autre animal sur l’espace public, de systématiquement :
- Détenir le matériel permettant de ramasser les déjections animales.
- Les ramasser.
- Les emporter ou les jeter dans une poubelle publique (jamais dans les avaloirs !).
En cas de non-respect de ces obligations, le promeneur de l’animal est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros.
Des distributeurs de sachets spécifiques (Doggynet) ont été installés à différents endroits de la Ville. L’existence de ces distributeurs sur le territoire de Herstal ne dispense en aucun cas le promeneur de l’animal de l’obligation de détenir son propre matériel de ramassage.
Emplacements des distributeurs de sacs pour déjections animales :
- Esplanade de la Paix • espace vert • rue Hayeneux
- Centre-ville • place Camille Lemonier
- Parking de la piscine • rue Large Voie
- Place Licour
- Cité Pontisse • avenue de l’Europe 1 • près du n°17
- Rue En Bois 281
- Entrée home Louis Demeuse • rue Louis Demeuse
- Hall des sports La Préalle • rue Emile Muraille
- Espace Bériwa • rue J.-B. Clobert
- Ecole J. Brel • place J. Brel
- Rue de la Renaissance à Milmort
- Place Gilles Gérard • bulles à verre et Clos du Val à Vottem
- Rue Vert Vinave • le RAVeL à Vottem
- Rue des Cascogniers à Vottem
- Place de l’Harmonie à Liers
- Rue Emile Lerousseau à Liers
Liens utiles :
Charte de qualité du cadre de Ville • articles 102 et 103.
Chiens potentiellement dangereux
Eu égard notamment au principe de précaution et dans l’objectif de préserver la sécurité des citoyens, la Ville de Herstal a estimé opportun de prendre des mesures en vue de diminuer les dangers liés à la présence sur son territoire de chiens potentiellement dangereux.
Sont concernés les chiens de races suivantes ainsi que ceux issus de croisement(s) avec au moins l’une de ces races :
| Akita inu | Bull terrier | Mâtin brésilien |
| American staffordshire terrier | Dogue argentin | Pitbull |
| Band dog | Dogue de Bordeaux | Pitbull terrier |
| Berger allemand | Doberman | Ridgeback rhodésien |
| Berger laekenois | English terrier (staffordshire bull terrier) | Rottweiler |
| Berger malinois | Fila brasilero | Tosa inu |
| Bouvier des Ardennes | Groenendael | |
| Bouvier des Flandres | Mastiff (toute origine) |
La Ville a réalisé un poster qui vous permettra de mieux visualiser ces vingt-deux races de chiens.
Sont également considérés potentiellement dangereux les chiens, quel qu’en soit leur race ou leur croisement, dont on ne peut raisonnablement ignorer la dangerosité potentielle en fonction de leur type, de leurs caractéristiques morphologiques, psychologiques, de leur vécu et/ou des incidents qu’ils auraient causés, ces critères d’appréciation n’étant pas limitatifs.
Le propriétaire, détenteur ou gardien de tout chien potentiellement dangereux est tenu de se soumettre aux règles suivantes :
- Démarches administratives
• Il faut impérativement souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de dommage causé par le chien et prolonger le contrat d’assurance tant que dure la possession du chien.
• La détention du chien doit être déclarée à la Police locale dans le mois de l’entrée en possession, en produisant le passeport du chien et la preuve de l’assurance couvrant la responsabilité civile.
• La preuve de l’assurance couvrant la responsabilité civile doit être produite à la Police locale d’année en année tant que dure la possession du chien.
- Mesures de sécurité
• Il est obligatoire de le tenir en laisse et lui apposer une muselière lorsqu’il circule sur le domaine public ou dans les endroits accessibles au public où il est admis.
• Il faut en permanence être apte à le maîtriser.
• Il est obligatoire de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le lieu de détention du chien, notamment par une clôture adaptée à la taille et à la puissance du chien, spécialement aménagée pour éviter la fuite de l’animal et le risque d’atteintes physiques aux personnes.
• Il est interdit de pénétrer accompagné d’un chien potentiellement dangereux dans les plaines de jeux, les établissements scolaires, les crèches et tout lieu spécifiquement aménagé en vue de l’accueil des enfants de moins de douze ans.
Tout manquement à ces règles est passible de sanctions administratives. Par ailleurs, des mesures de contrainte, y compris l’imposition de cours d’éducation canine, la capture et la prise en charge du chien par les services spécialisés, peuvent être imposées dans certains cas par le Bourgmestre.
Charte de qualité du cadre de Ville • articles 45 à 52.
Autorisations et déclarations.
Poster illustrant les races de chiens visées.
Divagation
Pour des raisons évidentes de sécurité publique, il est interdit de laisser un animal divaguer, c’est-à-dire laisser errer sans surveillance l’animal dont on est propriétaire, détenteur ou gardien.
Si votre chien ou votre cheval, par exemple, est capable de s’échapper de son enclos, vous devez impérativement prendre les mesures nécessaires afin de l’en empêcher (des dispositions spécifiques sont prévues pour les chiens potentiellement dangereux).
Par ailleurs, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’animal dont vous êtes propriétaire, détenteur ou gardien ne provoque, de par son attitude ou son comportement, un sentiment légitime d'insécurité chez l'usager de l’espace public, même si l'animal se trouve sur une propriété privée.
Outre des sanctions d’amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros, des mesures spécifiques sont prévues dans certains cas pour permettre aux autorités de restaurer l’ordre public, notamment la capture et le placement de l’animal.
Charte de qualité du cadre de Ville • articles 35 à 41.
Bruits causés par les animaux
Le bruit causé par les animaux peut dans certains cas constituer une atteinte à la tranquillité des habitants, voire engendrer des conflits de voisinage.
C’est pourquoi la Charte de qualité du cadre de Ville a prévu des règles spécifiques lorsque le tapage est provoqué par les cris d’un animal dont on est propriétaire, détenteur ou gardien.
Si vous êtes propriétaire, détenteur ou gardien d’un chien, vous devez, en tout temps et en tout lieu, faire cesser ses aboiements s’ils ne correspondent pas à une nécessité telle que d'avertir d'une agression ou d'une intrusion.
Si vous comptez laisser votre chien sans garde, vous devez alors prendre des dispositions pour, soit empêcher le chien d'aboyer intempestivement, soit faire en sorte que les aboiements ne puissent troubler la tranquillité publique.
Si vous êtes propriétaire, détenteur ou gardien d’un autre animal, domestique ou autre, qui trouble d'une manière excessive la tranquillité publique par ses hurlements, chants ou autres cris, vous vous rendez également coupable de tapage prohibé.
Il va sans dire que le propriétaire, détenteur ou gardien d’un animal qui ne respecterait pas ce qui précède est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros.
Charte de qualité du cadre de Ville • articles 86 et 91.
Nourrir les animaux errants
Il est interdit de nourrir sur l’espace public les animaux errants tels que les pigeons, les chats, etc.
La prolifération des pigeons occasionne des problèmes de salubrité publique :
- Salissures des trottoirs et du mobilier urbain.
- Salissures aux habitations qui leur servent d’abris.
- Dépôts de nourriture attirant d’autres animaux tels que les rats.
Les dispositifs anti-pigeons s’avèrent coûteux et parfois difficiles à mettre en place. Mieux vaut prévenir que guérir !
Au vu du taux de fertilité des chats, le nourrissage des chats errants, bien que partant d’une bonne intention, finit par provoquer une surpopulation féline nécessitant l’intervention des services de la Société Royale de Protection des Animaux. Stérilisez vos chats ou les chats errants :
En cas de non-respect de l’interdiction de nourrir les animaux errants sur l’espace public, vous serez tenu de ramasser la nourriture que vous avez déposée et susceptible de vous voir infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros.
