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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence,...

ATTENTION :  Selon les dispositions du Gouvernement Wallon prises en vertu de la crise sanitaire du Covid-19, les délais d’enquêtes publiques/d’annonces de projets sont suspendus  pour une durée de 30 jours renouvelable deux fois à dater du 18/03/2020.

Cette suspension a pour effet de reporter la date de clôture de l’enquête publique/de l’annonce de projet en cours.

Cette suspension concerne également le délai de remise d’avis pour les services consultés dans le cadre de l’instruction des dossiers.

Tout renseignement peut être sollicité auprès du service de l’urbanisme exclusivement par téléphone (04 256 83 10) ou par courriel à l’adresse dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==

Les dossiers soumis à enquête publique ou annonce de projet sont consultables uniquement sur rendez-vous auprès du service de l’urbanisme le lundi, le mardi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h.
 
Le rendez-vous peut être pris par mail à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ== et par téléphone au 04 256 80 00

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Vente de gré à gré • Vente d’un terrain situé rue Malvoie à 4040 Herstal.

Avis d'enquête • Projet de Plan Urbain de Mobilité de l’Agglomération de Liège (PUM de Liège)

Invitation au public relative à une réunion d’information préalable à la réalisation d’une étude des incidences sur l’environnement du projet éolien suivant :

  • 3 éoliennes sur la commune de Juprelle, à l’est de Fexhe-Slins, le long de la E313, entre les rues de Houtain et du Chevalier.
  • 4 éoliennes sur les communes de Juprelle et Herstal, à proximité de la jonction E313/A601 et du Fort de Liers.
  •  Avis relatif à une réunion d’information publique organisée conjointement par la Ville de Liège et le SPW direction des routes, pour un projet impactant Herstal.

Avis à la population • Projet de Plan Air - Climat - Energie 2030

Enquête publique relative à des expropriations pour cause d'utilité publique. Gestion des biens immobiliers communaux. Réalisation d’un parking avec incorporation de bulles à verres rue Visé Voie à 4041 Vottem.  Acquisition de deux parcelles, cadastrées 6ème division, section B, n° 785 A2 et n° 785 E2, appartenant à l’Etat Belge. Principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lois du 17 avril 1835 et du 29 mai 1870.

Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie. Rue de la Banse à 4040 Herstal.

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

 

Plan et programme régionaux

Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire - enquête publique du 25 mai au 8 juillet 2020

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Avis Monsieur Beciani Sogepro • du 19 mai au 10 juin 2020 

Avis Monsieur Musial et Madame Ostaszewski • du 20 mai au 10 juin 2020 

Avis Monsieur Yayici • du 20 mai au 10 juin 2020

Avis Monsieur Leroy • du 26 mai au 16 juin 2020 

Avis SA Ericsson • du 25 mai au 9 juin 2020

Avis Madame Habieb et Monsieur Ouallah  • du 2 juin au 16 juin 2020

Avis Madame De Rubertis • du 2 au 23 juin 2020

 

Avis relatif au permis d'environnement

Avis d'enquête

Avis SA Luminus • du 9 mars au 23 mars - suspension d'enquête

 

Décisions

 

 Avis spécifique