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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal

Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"

Avis aux riverains du site de Chertal. Premiere phase de démentellement du site courant février 2022.

Avis concernant la modification d'une voirie, rue de la Station à Herstal, par la réalisation d'une emprise à intégrer dans le domaine public.

Avis pour la mise en œuvre par l’OTW des extensions de la ligne de tram entre Coronmeuse et la Place Licourt à Herstal

Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles appartenant à l'Etat belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" à 4040 Herstal. 

Réunion d'information du public le lundi 27 juin 2022 à 18h30 - demande de permis d'environnement relative au renouvellement des permis d'environnement de deux sites, rue de l'Ile Monsin. 

Publication : vente d'un terrain appartenant au Séminaire Episcopal de Liège à un particulier, sosu réserve de l'accord à recevoir par arrêté royal. Enquête publoique du 22 juin au 6 juillet 2022.

Publication : reglement adopté par le Conseil communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. Texte consultable du 29 juin au 13 juillet 2022. 

Formulaire de demande d'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

 

Plan et programme régionaux

Enquête publique relative à l'évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDE 2021-2027 pour la Wallonie

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Projet de construction d'une voirie, de 19 maisons d'habitation unifamiliales, de 3 maisons d'habitation à 2 logements et de 3 immeubles comprenant 25 appartements, rue de l’Amitié à Milmort. Enquête du 16 juin 2022 au 15 juillet 2022.

Projet de régularisation pour le placement d'un abri de jardin en bois. Enquête du 6 juillet au 22 aout 2022.

 

Décisions

Création/modification de voiries concernant la création d'un parc d'activité économique urbain: construction des infrastructures et équipements techniques site des ACEC, rue Pierre Joseph Antoine à Herstal

Décision prise sur Recours pour le permis d'urbanisation 208L/2020 pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin

Construction d'un couloir sous-voies, réalisation d'accès et suppression d'un passage à niveau rue du Nouveau Siège, rue des Martyrs et rue du Charbonnage à Milmort

Règlement adopté par le Conseil communal portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

Décisison du Conseil communal à propos d'un permis d'urbanisation pour la division d'une propriété en 8 lots à batir destinés à la construction de maisons d'habitation rue de Hermée à 4040 Herstal

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Permis unique pour l’exploitation d’un atelier de travail des métaux avec régularisation urbanistique de dépôts extérieurs, rue de Hermée 256 à Herstal. Enquête du 11 juin au 7 juillet 2022.

Permis unique pour l’exploitation d’une entreprise de travaux publics avec bureaux, ateliers, entrepôt et dépôts de déchets inertes issus de travaux de démolition et de voirie à Milmort. Enquête publique du 28 juin au 12 juillet.

 

Décisions

Permis d'environnement pour un centre de stockage temporaire et de prétraitement de terres excavées suite aux inondations de la Province de Liège, sur la portion désaffectées de l'autoroute A601 à Milmort. 

 

 

Avis relatif au décret sols

Avis

Projet d'assainissement d'un terrain situé 3e avenue, Parc Industriel des Hauts-Sarts, du 18 juin au 9 juillet 2022

 

Décisions

Le projet d’assainissement concernant le terrain situé 3e avenue 16, Parc Industriel des Hauts-Sarts à Herstal est refusé