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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence,...

Publications

Règlement relatif au prix de l’Urbanisme 2018

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Vente de gré à gré • Vente d’un terrain situé rue Malvoie à 4040 Herstal.

Avis d'enquête • Projet de Plan Urbain de Mobilité de l’Agglomération de Liège (PUM de Liège)

 

Avis • Intercommunales

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête

 

Avis Mme Sondoga • du 15 mai 2019 au 29 mai 2019.

Urbanisme – Demande de permis n° 240/2017. Construction d’un ensemble immobilier comprenant 28 appartements et modification (élargissement) de la voirie, rue Gaillard Cheval  au droit des n° 50 à 60 à 4041 Vottem, sur les parcelles cadastrées 6ième division, section B n° 388 K2, 388 E, 388 G. Requête de la SA Dinh Immobel. Article D.IV.41 du CoDT.

Urbanisme – Demande de permis n° 164/2016 Plan masse pour la construction de 25 maisons et d’une voirie sur un bien sis entre la rue Masuy et le clos des Cerisiers à 4041 Milmort, cadastré 8ième division, section B, n° 473F, 475B et 498H. Requête de la SA Etablissements Jaco et Fils, rue de Jeneffe 5 à 4460 Horion-Hozémont, représentée par Monsieur Benoît Jaco

Demande de permis n° 304/2018.
Mise à double sens de la section de route située derrière Intradel, boulevard Albert 1er à 4040 Herstal.
Article D.IV.41 du CoDT et décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Demandeur : SPW – DGO.1

Avis Madame Loriane Degens • du 21 mai au 6 juin 2019.

Avis Monsieur Miceli Giovanni • du 21 mai au 6 juin 2019.

Avis Monsieur Jérôme Bollaers • du 29 mai eu 18 juin 2019.

 

Avis relatif au permis d'environnement

Avis d'enquête

Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier

Avis à la population • Réunion d'information préalable du public dans le cadre de la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement préalable à une demande de permis unique de classe 1 • Demandeur : S.A. Roebben

Avis Garage Martin • du 8 au 23 avril 2019

 

Décisions

Avis Monsieur Stéphane SCIORTINO • permis d'environnement pour l’exploitation d’un atelier de carrosserie sis Rue du Plope 107 à 4041 Vottem.

Avis S.A. AIR LIQUIDE • permis d'environnement pour l’extension d’un dépôt de gaz industriels avec conditionnement en bouteilles de gaz neutres (oxygène, argon, azote et CO2) sis Avenue du Parc Industriel 129 à 4041 Milmort.

Avis S.A. KBC Verzekeringen • permis d'environnement en vue d’un chantier temporaire de désamiantage sis Avenue du Parc Industriel 99 à 4041 Milmort.

Avis relatif à l'unité de production de bio-polymères exploitée par la S.A. KITOZYME.

Avis la S.A. PIRON relatif à l’exploitation, avec modifications, d'un négoce de combustibles liquides, solides et gazeux sis Rue de l'Abbaye 3-5 à 4040 Herstal

Avis S.A. EDF LUMINUS relatif à la construction et l’exploitation d’une éolienne d’une puissance inférieure à 3 MW, sise Parc Industriel des Hauts Sarts, 2e avenue n° 65 à 4040 Herstal.

Avis S.A. Remondis Industrial Services relatif à la délivrance d'un permis unique pour la construction d'un auvent et d'une dalle en béton, ainsi que pour la régularisation de diverses installations et dépôts d'une société de stockage et de traitement de déchets industriels et dangereux sis Rue des Alouettes n° 131 à 4041 Milmort.

 

Enquête organisée par le S.P.W.

Avis à la population • Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).