Déclaration de décès
Le déclarant au décès, souvent l’entrepreneur de pompes funèbres, doit se présenter au service muni du formulaire modèle 3C, déclaration de décès d’une personne âgée de 1 an ou plus.
Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d’incinération ainsi que l’autorisation du médecin vérificateur.
L’acte de décès sera dressé.
Si une incinération doit avoir lieu, le déclarant doit également venir avec la demande d’incinération ainsi que l’autorisation du médecin vérificateur.
L’acte de décès sera dressé.