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Règlements taxes

Liste des règlements taxes

 

Règlement sur l’exonération fiscale en faveur des industries nouvelles • Règlement n°1 .

Règlement fixant redevance sur la délivrance de documents administratifs • Règlement n°2 .

Règlement portant taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995 • Règlement n°5 bis.

Règlement portant taxe sur les travaux de raccordement d’égouts exécutés simultanément à la construction du collecteur. Règlement n°7 TER.

Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l’être • Règlement n°8.

Règlement portant taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium • Règlement n°10.

Redevance sur les exhumations • Règlement n°11.

Règlement portant taxe sur la force motrice • Règlement n°17.

Règlement portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires • Règlement n°18.

Règlement portant taxe sur les débits de boissons • Règlement n°19.

Règlement portant taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'étranger • Règlement n°22.

Règlement portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses • Règlement n°23.

Règlement portant taxe de séjour • Règlement n°25.

Centimes additionnels au précompte immobilier • Règlement n°33.

Taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques • Règlement n°34.

Règlement portant taxe sur les panneaux publicitaires • Règlement n°38.

Règlement portant taxe annuelle sur les établissements soumis au permis d’environnement • Règlement n°54.

Règlement portant taxe sur les établissements bancaires ou assimiles • Règlement n°56.

Règlement portant taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés • Règlement n°57.

Règlement portant taxe sur l’exploitation de services de taxis • Règlement n°66.

Règlement portant taxe sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement • Règlement n°69.

CoDT et décret du 6 février 2014 sur la voirie communale. Règlement redevance sur les demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme et de voiries communales. Règlement n°71.

Règlement portant taxe sur l’élimination des déchets par incinération telle que visée par l’annexe 2 rubrique d 10 du décret du conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets • Règlement n°73.

Règlement portant taxe sur les « night-shops » • Règlement n°77.

Règlement portant taxe sur les « phone-shops » • Règlement n°79.

Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Règlement n°81.

Règlement redevance pour la constitution d’un dossier de déclaration de mariage et de cohabitation légale • Règlement n°83.

Règlement portant taxe sur les clubs privés • Règlement n°85.

Règlement redevance sur le traitement des dossiers d’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions • Règlement n°87.

Règlement fixant redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location • Règlement n°89.

Règlement redevance  sur la délivrance de permis de location • Règlement n°91.

Règlement portant redevance pour le raccordement particulier à l’égout d’immeubles privés • Règlement n°96.

Règlement portant redevance pour l’inflexion de bordures. Règlement n°97.

Règlement relatif à la redevance et aux conditions d’octroi des concessions de sépultures et relatif aux tarifs des caveaux, columbariums et cavurnes.Règlement n°95.

Règlement portant taxe. Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n°48 • 2019.

Règlement portant taxe. Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n°48 • 2020.

PPP stationnement et parkings. Concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de  parcs de stationnement. Règlement relatif à la redevance de  stationnement réglementé.Règlement n°92.

Taxes. Règlement redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom. Règlement n°94.

Règlement portant tarification pour les coûts d’intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci ainsi que pour les coûts de réparation des dommages causés à la Ville par des tiers.Règlement n°93.

Règlement portant taxe sur les surfaces commerciales. Règlement n°103.

Modification du règlement portant sur redevance sur l'occupation du domaine public pour des activités commerciales locales. Règlement n°104.

Règlement portant taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé. Règlement n°99.

Règlement portant taxe sur terrains non bâtis situés en bordure d’une voie publique suffisamment équipée. Règlement n°100.

Règlement portant centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés de plus de 1.000 m2. Règlement n°101.

Règlement portant taxe sur les tanks et réservoirs fixes en exploitation, à des fins commerciales ou industrielles. Règlement n°102.

Règlement redevance pour l’accueil des enfants par la Crèche de la Ville de Herstal.Règlement n°106.

Règlement portant redevance pour la location de caveaux d’attente. Règlement n°107.

Règlement relatif aux redevances d’occupation des infrastructures sportives de la
Ville de Herstal.

Règlement portant sur les frais de rappel en matière de taxes communales. Règlement n°110.