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Règlements et ordonnances de Police

Vous trouverez, dans cette rubrique, les différents règlements et ordonnances de police à télécharger.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Titre VI - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 1 à 4040 Herstal.
 

Liste des règlements et ordonnances de police

 

Charte de qualité du cadre de ville

Charte de qualité du cadre de ville. Ordonnance générale de police du 9 juillet 2010 telle que modifiée, mise à jour au 1er septembre 2016.

Attroupements, cortèges et manifestations

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux attroupement, cortèges et manifestations. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Occupation privative de l'espace public

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à l'occupation privative de l'espace public. Extrait du procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 9 juillet 2010 tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Commerce local

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la propreté de l’espace public aux alentours des établissements fournisseurs de denrées à consommer sur place ou dans les environs immédiats ainsi que des établissements non fumeurs tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Règlement communal du 25 octobre 2007 sur les night shops.

Taxes. Modification. Règlement portant taxe sur les night shops. Règlement n° 77.

Règlement complémentaire du 4 juillet 1977 sur la circulation le jour du marché public.

Ordonnance de police du 25 février 2019 règlementant dans un périmètre déterminé les heures de fermeture des débits de boissons.

Règlement de police du 25 septembre 2017 relatif à l’interdiction d’occulter les vitrines, vitres et portes vitrées des débits de boissons.

Modification du règlement portant sur redevance sur l'occupation du domaine public pour des activités commerciales locales.

Cimetières

Règlement du 25 février 2010 sur les funérailles et sépultures - extrait - police des cimetières à jour au 1er septembre 2016.

Ecoles communales

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif aux écoles communales tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Crèche communale

Règlement de police du 9 juillet 2010 relatif à la crèche communale tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Piscine communale

Règlement d'administration intérieure de la piscine communale de Herstal du 9 juillet 2010 tel que modifié, mis à jour au 1er septembre 2016.

Sécurité et salubrité publiques

Règlement de police administrative sur la qualité du logement.

Règlement de police du 25 juin 1992 concernant la sécurité publique Esplanade de la Paix.

Sécurité dans les lieux accessibles au public. Règlement du 12 novembre 1985.

Règlement de police du 18 janvier 1982 concernant la sécurite publique de la résidence Ales, place Jean Jaurès, n° 32-33.

Salles de spectacles. Règlement du 13 octobre 1936.

Travaux et urbanisme

Règlement communal relatif à l’exécution de travaux en domaine public.

Servitude d’utilité publique. Télédistribution. Règlement du 30 janvier 1970.

Règlement de police relatif à la numérotation et à la sous-numérotation des bâtiments.

Circulation routière

Règlement complémentaire du 4 juillet 1977 sur la circulation le jour du marché public.

Ordonnance de police du 10 juillet 1959 sur l’organisation des concours de vitesse sur la voie publique.

Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'un système de stationnement payant au centre ville. Voiries communales.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'un système de zone bleue au centre ville. Voiries régionales.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'un système de zone bleue au centre ville. Voiries communales.

Ordonnance de police du 25 mars 2019 concernant la fermeture pour une durée indéterminée de la rue des Cyclistes Frontière

Prostitution

Règlement de police du 18 décembre 2008 relatif à l’ouverture et à l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques.