Service de la Sécurité et de la Salubrité publiques

 

 

 

Missions

Police du Logement

• Gestion administrative des enquêtes de salubrité des logements réalisées par le service public de wallonie, effectuées dans le cadre d'une demande d'ADeL.
• Réalisation d'enquêtes de salubrité des logements : visites et gestion administrative.
• Réalisation des dossiers pour le permis de location : visites et gestion administrative.
• Conseil logement à la population : rôle d’information.
• Rédaction du programme communal d’actions en matière de logement, tenue d’inventaires permanents,...

Charte de mixité sociale et urbaine

Le 30 mars dernier, le Conseil communal de Herstal a adopté un texte soutenant une approche particulièrement volontariste du développement urbain et de la mixité sociale.

La mixité sociale est un enjeu fondamental du développement urbain ! Nous devons tout faire pour éviter la fragmentation sociale du territoire et la formation de ghettos sociaux. Il faut lutter contre l’idée que les familles modestes ou fragiles soient condamnées à vivre entre elles et que les personnes plus aisées se regroupent dans des endroits plus privilégiés. C’est un enjeu majeur de cohésion sociale qui est visé par ce texte.
L’objectif est en effet de faire en sorte que différents types d’occupants de logements (logement public/logement privé, locataire/propriétaire) puissent partager les mêmes lieux de vie.

C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec les réflexions menées dans le cadre de son Schéma de Structure, la Ville de Herstal s’est dotée d’une charte visant à assurer une certaine mixité sociale au sein des divers processus d’urbanisation qui animeront à l’avenir son territoire. Ce que nous voulons, c’est augmenter l’offre de logements de qualité accessibles au plus grand nombre, conformément à la politique menée par la Ville depuis de nombreuses années.

Cette charte a été étudiée en concertation avec les professionnels du secteur.

Elle vise trois objectifs précis :

1. Les logements nouvellement créés le seront préférentiellement dans ou à proximité des noyaux urbains ou ruraux bénéficiant de commerces de proximité, d’équipements communautaires et de services. Ces lieux seront desservis par des transports en commun.

2. Tout nouveau programme d’urbanisation (permis d’urbanisation, permis pour habitat groupé, etc.) développé sur l’entité de Herstal et comptant au moins 10 logements, aura comme objectif au niveau de son programme, de tendre vers 10 % des logements construits à un usage public.

3. Tout nouveau programme d’urbanisation (permis d’urbanisation, permis pour habitat groupé, …) développé sur l’entité de Herstal et comptant minimum 20 logements, aura comme objectif au niveau de son programme, de tendre vers 5 % de logements adaptables en fonction d’un handicap ou d’une perte d’autonomie au sens du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Plus que jamais, la Ville de Herstal veut s’engager dans des projets forts avec ses partenaires privés au profit d’un développement urbain équilibré et socialement juste. La ville de Herstal appartient à chacun !

• Charte de mixité sociale et urbaine

Sécurité des lieux accessibles au public

Pour les commerces

• Gestion administrative et visites de sécurité des commerces avec le service prévention de l’Intercommunale d’Incendie.
• Gestion administrative des attestations pour les maisons de repos, hôpitaux, garderie O.N.E., hôtels, jeux de hasard,…
• Contrôle des assurances en responsabilité civile objective pour les établissements concernés.

Sécurité publique et plan d'urgence

• Gestion administrative et visites des bâtiments privés qui menacent la sécurité publique (bâtiments menaçant de s'effondrer sur la voie publique, chute d'éléments, intoxication au CO, feux de cheminées, arbres menaçant de tomber,...).
• Gestion du Plan communal d'urgence et d'intervention.

Documents à télécharger et liens

• Formulaire de demande d’enquête de salubrité.
• Formulaire pour introduire une demande d’enquête de salubrité, S.P.W.
• Modèle de courrier informant le propriétaire des travaux à effectuer.
• Plan général d'urgence et d'intervention communal.
• Règlement sur la qualité du logement. Modification.
• Règlement fixant redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location.
• Règlement redevance sur la délivrance de permis de location. Ville de Herstal.
• Aides et primes de la Région wallonne.
• Règlement communal sur la taxe pour les immeubles inoccupés.
• Ordonnance de police administrative relative à la prévention incendie dans les
  lieux accessibles au public.
• Liste des enquêteurs agréés de la province de Liège.
• Règlement de police relatif à la numérotation et à la sous-numérotation des bâtiments.
• Tarification des prestations effectuées par la zone de secours Liège zone 2 IILE-SRI pour 2022.