Sécurité et Salubrité publiques

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Ville de Herstal service Sécurité et Salubrité publiques place Jean Jaurès 1 • 4040 Herstal		Ville de Herstal service Sécurité et Salubrité publiques Rue Large Voie 34 • 4040 Herstal

Tâches:

Police du Logement:

• Gestion administrative des enquêtes de salubrité des logements réalisées par le service public de wallonie.
• Réalisation d'enquêtes de salubrité des logements.
• Gestion administrative des enquêtes de salubrité des logements.
• Réalisation des dossiers pour le permis de location: visites et gestion administrative.
• Conseil logement à la population: rôle d’information, rédaction du programme communal d’actions en matière de logement, tenue d’inventaires permanents,...

Sécurité des lieux accessibles au public:

Pour les commerces:

• Gestion administrative et visites de sécurité des commerces avec le service prévention de l’Intercommunale d’Incendie, exception faite pour le Parc industriel des Hauts Sarts.
• Gestion administrative des attestations pour les maisons de repos, hôpitaux, garderie O.N.E., hôtels, jeux de hasard,…
• Contrôle des assurances en responsabilité civile objective pour les établissements concernés.

Documents à télécharger et liens:

• Formulaire de demande d’enquête de salubrité.
• Formulaire pour introduire une demande d’enquête de salubrité, S.P.W.
• Modèle de courrier informant le propriétaire des travaux à effectuer.
• Plan général d'urgence et d'intervention communal.
• Redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location. Indexation exercice 2010.
• Règlement sur la qualité du logement. Modification.
• Règlement fixant redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location.
• Règlement redevance sur la délivrance de permis de location. Ville de Herstal.
• Règlement pour la délivrance du permis de location : voir au service des Finances.
• Aides et primes de la Région wallonne.
• Règlement communal sur les bâtisses.
• Règlement communal sur la taxe pour les immeubles inoccupés.
• Liste des bâtiments faisant l’objet d’un arrêté d’inhabitabilité.
• Liste des enquêteurs privés pour le permis de location, S.P.W.
• Liste des enquêteurs agréés de la province de Liège.