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Urbanisme

Documents utiles

Schéma de structure communal • rapport.

Carte mesures d'aménagement

Carte schéma d'orientations territoriales

Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte • Annexe 4.

Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT. Annexe 5.

Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée • Annexe 6.

Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire. Annexe 7.

Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques. Annexe 8.

Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8 • Annexe 9.

Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation. Annexe 10.

Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié. Annexe 11.

Formulaire relatif à l’octroi - au refus - d’un permis - certificat d’urbanisme n°2 - sur recours par le gouvernement wallon • Annexe 13.

Demande de certificat d’urbanisme n°1. Annexe 14.

Demande de certificat d’urbanisme n°2. Annexe 15.