Ordres du jour du Conseil communal
L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.
Les séances publiques du Conseil communal sont retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal.
Ordre du jour du Conseil communal du 22 avril 2024
Points présentés par M. le Bourgmestre f.f.
Cabinet du Directeur général
1. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Modification n° 4.
Bâtiments communaux
2. Marché stock catalogue de fourniture de matériaux de toiture pour le Service Travaux Exécution de la Ville de Herstal. Projet de marché.
Gestion des biens immobiliers communaux
3. Requête de Monsieur Flavio Parisi en vue de l’occupation de deux parcelles communales situées Chaussée Brunehault à 4041 Vottem, cadastrées 6ème division, sections B92D et B93A. Refus.
4. Terrain sis n° 103/19 rue Pied du Bois Gilles. Convention d’occupation. Requête de Madame Arlette Lavoine.
5. Acquisition de la « Tour Pépin », place Licour 13 à Herstal. Accord sur le projet d’acte.
Enseignement
6. Enseignement spécialisé de Herstal - Annexe au plan de pilotage relative au Pôle territorial / Contrat d'objectifs de l'école siège
7. Enseignement maternel - Augmentation de cadre à la date du 25 mars 2024 - Création de 1 demi-emploi
Fonds structurels européens
8. Marché de services de désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d’une boucle secondaire pour le site des ACEC dans le cadre de la programmation Feder 2021-27. Projet de marché.
Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur
Finances
9. URBEO INVEST SA. Demande de la garantie communale pour l’octroi d’un crédit de financement du fonds de roulement au profit de la SA URBEO INVEST. Réseau de chauffage urbain.
Voiries - Égouttage
10. Remplacement de l'égouttage sous le pont Infrabel, rue Nadet à Herstal. Marché conjoint SPGE, CILE, RESA. Approbation du projet de marché par la Ville.
Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées
11. F.E Saint Remy. Modification budgétaire n°1/2024.
Relations avec les intercommunales
12. CHR – Centre Hospitalier Régional de la Citadelle. Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 30 avril 2024. Groupement hospitalier CHU de Liège/CHR de la Citadelle
13. IMIO – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 mai 2024. Comptes 2023 et décharges.
Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin
Mobilité et sécurité routière
14. Règlement complémentaire de circulation routière – Mise à sens unique de la rue de l'Émancipation à 4041 Vottem
15. Règlement complémentaire de circulation routière de la rue de l’Abattoir à 4040 Herstal.
Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic
Inclusion et innovation sociales
16. Politique de l’intégration. Projet « Initiatives locales d’Intégration des personnes étrangères » du Service public de Wallonie. Rapports d’évaluation et financier pour l’année 2023
Protection de l'environnement
17. Proposition de ratification d’une convention de collaboration avec le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms, rue Borgnet 12 à 5000 Namur.
Urbanisme
18. Règlement du concours « Prix de l’Urbanisme 2024» .
19. Permis d'urbanisme n°262/2023. Création d'un ensemble de 15 logements inclusifs d'utilité publique destinés à l'accueil de personnes en situation de handicap, d'une salle communautaire y compris l’aménagement des abords et voirie d'accès, avenue de Castelmauro à 4040 Herstal. Requête de la SC Société Régionale de Logement de Herstal, représentée par Monsieur Frédéric Sevrin, rue en Bois 270 à 4040 Herstal. Article D.IV.41 du CoDT. Retrait de la délibération du Conseil communal du 25 mars 2024. Nouvelle décision.
Points complémentaires
Points présentés par M. le Bourgmestre ff
Coordination générale et planification des politiques locales
47. Une question orale de Monsieur Yunus Sahinbay, Conseiller communal, relative au nouveau projet "Live enrollment". Irrecevable en vertu de l'article 76 du ROI.
Points présentés par Mme l'Echevine Denise Bohet
Cimetières
48. Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard, Conseiller communal, concernant l'aménagement, le développement et l'entretien des cimetières de la ville de Herstal.
