Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Règlement d'ordre intérieur
Actions sur le document

Règlement d’ordre intérieur

Lieu d’expression par excellence de la démocratie de proximité, le Conseil communal de Herstal s’est doté d’un nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI). Celui-ci organise, en ce qui n'est pas fixé par la loi,  les grandes règles de fonctionnement de notre conseil.


Ce règlement a été voté pour la dernière fois en séance du Conseil communal le 28 janvier 2019.

 

Règlement d'odre intérieur du Conseil communal.

 

© Ville de Herstalservice Ecrido: Infographie • Web • Imprimerie.