Règlements Règlement portant taxe sur les travaux de raccordement d’égouts exécutés simultanément à la construction du collecteur. Règlement n°7 TER. Lire la suite… CWATUPE. Règlement redevance sur le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificats d’urbanisme • Règlement n°71. Lire la suite… traitement dossier indic implant nouv constructions 87 2018 Lire la suite… taxe elimination des dechets 73 2018 Lire la suite… taxe compensatoire biens ordinaires 18 2018 Lire la suite… taxe annuelle etabl permis environne 54 2018 Lire la suite… sejour 25 2018 Lire la suite… reglement redevance internet 2018 Lire la suite… Redevance sur les exhumations • Règlement n° 11. Lire la suite… prestations enqueteurs communaux 89 2018 Lire la suite… precompte immobilier n 33 2018 Lire la suite… Règlement portant taxe sur les « phone-shops » • Règlement n° 79. Lire la suite… personnes physique n 34 2018 Lire la suite… occupation ponts passerelles ... 30 2018 Lire la suite… Règlement portant taxe sur les « night-shops » • Règlement n° 77. Lire la suite… Règlement portant taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium • Règlement n° 10. Lire la suite… Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l’être • Règlement n°8. Lire la suite… Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Règlement n° 81.020171 2018 Lire la suite… Règlement portant taxe sur l’exploitation de services de taxis • Règlement n°66. Lire la suite… etablissements bancaires ou assim 56 2018 Lire la suite… 17 éléments suivants » 1 2
Règlement portant taxe sur les travaux de raccordement d’égouts exécutés simultanément à la construction du collecteur. Règlement n°7 TER. Lire la suite…
CWATUPE. Règlement redevance sur le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificats d’urbanisme • Règlement n°71. Lire la suite…
Règlement portant taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium • Règlement n° 10. Lire la suite…
Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l’être • Règlement n°8. Lire la suite…
Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Règlement n° 81.020171 2018 Lire la suite…