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Sécurité et Salubrité

La législation impose à tout logement de respecter certaines normes de sécurité et de salubrité pour être considéré comme "habitable". C'est bien évidemment le propriétaire du logement qui est chargé de veiller au respect de la loi. Mais, en tant que locataire, vous pouvez initier des procédure d'enquête en cas de manquements constatés.
 
Dans cet chapitre vous trouverez toutes les informations utiles en matière de sécurité et salubrité des logements.
 

Enquête de salubrité.

Documents et formulaires.

Règlements.

Liens utiles.