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Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel pour l’utilisation du compte citoyen, du site internet, du guichet électronique et de la newsletter de la Ville de Herstal.
 
I. Introduction
L’administration communale est attachée au respect de la vie privée. Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD) ainsi que sur les lois belges en vigueur.
 
II. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
·        aux fins de personnalisation de l'accès au système (enregistrement) et de fourniture d'informations, nous conservons les données : nom, prénom, adresse électronique et adresse postale ainsi que les photos ;
·        aux fins d'information et d'assistance: les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l'adresse électronique de l'expéditeur, les nom et prénom de celui-ci.
 
III. Sur quelle base et à quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont obtenues sur base de votre consentement lors de votre inscription à la Newsletter et au guichet https://herstal-citoyen.lescommunes.be par voie électronique.
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin:
·        de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos démarches administratives via le E-guichet;
·        de vous permettre de fournir les informations requises pour votre inscription au compte citoyen. Ce dernier permet de proposer du contenu sur le site de la commune (fiche annuaire, événement,...);
·        de vous permettre de de recevoir notre Newsletter après vous y être inscrit.
·        de vous permettre de faire une demande via un formulaire.
Les données peuvent également être exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.
 
IV. À qui vos données sont-elles communiquées?
Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par les services de l’administration communale et son sous-traitant responsable iMio (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) :
·        pour la personnalisation de l'accès au système : le webmaster de l’administration communale
·        pour les demandes adressées au service d'aide : le webmaster de l’administration communale.
·        pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge : iMio.
Les données recueillies seront enregistrées:
·        dans la base de données hébergée par l’administration communale ou son sous-traitant iMio;
·        dans les boîtes aux lettres électroniques : dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ== ou d2VibWFzdGVyQGhlcnN0YWwuYmU=
Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés.
 
V. Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits au(x) services concernés.
 
VI. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour.
Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou totalement effacées. En cas d’effacement de vos données du compte citoyen, les données du guichet électronique seront également supprimées et vice-versa.
 
VII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?
L’administration communale a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'il réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
Vos données sont conservées sur le serveur de notre sous-traitant Imio.
Des fonctionnaires désignés par l’administration communale peuvent accéder aux données au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe personnel. Seuls ces fonctionnaires autorisés ont accès aux données.
Le personnel de l’administration communale qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que celles reprises au point III supra.
 
VIII. Qui est le « responsable du traitement des données» ?
Le responsable du traitement des données est la Ville de Herstal.
 
IX. A qui s’adresser ?
Si vous avez des questions, une demande relative à vos droits repris au point VI ou si vous rencontrez des difficultés concernant le traitement de votre courrier électronique et des données à caractère personnel qui y sont liées, vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : ZHBvQGhlcnN0YWwuYmU= (en mentionnant en objet – « Service Ecrido/Site internet »)
Lorsque une difficulté persiste avec le responsable des traitements, il vous est loisible d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données