Ordre du jour
L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances se déroulent généralement le dernier lundi du mois, à 19h, dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.
Les séances publiques du Conseil communal sont retransmises sur la chaine YouTube de la Ville de Herstal.
Ordre du jour du Conseil communal
Prochain Conseil communal : le lundi 19 octobre 2026
Points présentés par M. le Bourgmestre
Police
1. Zone de Police - Modification budgétaire 1/2026 - Mandat donné au bourgmestre.
2. Rapport sur l'activité de la Zone de police depuis le dernier Conseil communal. Pour information.
Prévention spécifique PSSP
3. Lutte contre les violences entre partenaires et les violences fondées sur le genre. Convention de partenariat entre le service de prévention PSSP et le service Inter’Agir. Signature de la convention.
Cabinet du Directeur général
4. CPAS. Démission de Monsieur Fabrice Mazuy, Conseiller de l'Action sociale.
5. Démission de Monsieur André Namotte de son mandat de Conseiller communal.
6. Validation des pouvoirs d'un Conseiller suppléant.
7. Prestation de serment et installation comme effectif d'un Conseiller suppléant.
8. Tableau de préséance des Conseillers communaux. Modification.
9. CPAS. Election de plein droit d’un Conseiller de l'Action sociale présenté par le groupe politique PSH.
10. Ecetia Intercommunale. Remplacement de Monsieur André Namotte.
11. Asbl. Remplacement de Monsieur André Namotte.
Enseignement
12. Rapport de rentrée scolaire 2026-2027.
Points présentés par M. l'Echevin Jean-Louis Lefèbvre
Bâtiments communaux
13. Marché stock catalogue de travaux relatif à la fourniture et pose, au contrôle et à l'entretien d'ensembles de menuiseries intérieures résistant au feu pour des bâtiments communaux. Approbation des conditions et du mode de passation de marché de travaux.
Gestion des biens immobiliers communaux
14. Cession gratuite à la Régie Communale Autonome Immobilière de Herstal (Urbéo), de l’ancien bâtiment scolaire sis avenue Cité Wauters à 4040 Herstal et du bâtiment sis à l’angle des rues Jean Dessard et Colonel Speesen à 4040 Herstal, appartenant à la Ville de Herstal. Principe de la cession par apport en nature.
Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées
15. Eglise protestante de Herstal. Budget 2027
Voiries - Égouttage
16. Permis d’urbanisation n° 193L/2008. Rue Suzanne Grégoire à 4040 Herstal. Incorporation dans le domaine public de la voirie et de ses équipements.
17. Permis d'urbanisme n° 177/2024. Transformation d'une maison unifamiliale : suppression d'un studio en infraction au rez-de-chaussée et régularisation d'une véranda. Construction d'une nouvelle habitation unifamiliale en mitoyenneté, rue Emile Muraille 331 à 4040 Herstal. Requête de Monsieur Denho Kurtulus. Article D.IV.41 du CoDT. Réalisation de deux emprises en vue de procéder à l’alignement de la voirie. Accord sur le projet d’acte.
Mobilité et sécurité routière
18. Règlement complémentaire de circulation routière. Réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée. Rue Paradis à 4040 Herstal.
19. Règlement complémentaire de circulation routière – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée – Rue de l’Agriculture à 4040 Herstal.
20. Règlement complémentaire de circulation routière de la rue du Colonel Dusart à 4040 Herstal
Fonds structurels européens
21. Feder 2021-2027. Projet d’aménagement d’une Low Line et de ses transversales. Expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’acquisition d’une emprise à prendre dans la parcelle cadastrée 1ère Division, section C, n° 83H3, côté rue de la Croix Jurlet à 4040 Herstal. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation.
Points présentés par M. l'Echevin Thierry Willems
Sports
22. Régie Communale Autonome Herstal Sports – Plan d’entreprise et tarification.
Points présentés par M. l'Echevin Raphaël Da Cas
Budget
23. Modifications budgétaires n°3 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2026
24. Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Tableau de synthèse du coût-vérité (budget 2027). Prévision du taux de couverture.
Finances
25. Délégation du Conseil communal à la Directrice financière pour les placements et emprunt.
Recette
26. Vérification de la caisse communale du 24 septembre 2026. Pour information.
Taxes
27. Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n° 10. Exercice 2027.
28. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2027. Règlement n° 33.
29. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2027. Règlement n° 34.
Points complémentaires
Points présentés par M. le Bourgmestre
Police
30. Une motion du Groupe PS-H contre les visites domiciliaires.
Coordination générale et planification des politiques locales
31. Une motion déposée par le Groupe PTB contre la suppression de l’abonnement TEC à 12 € pour les jeunes de 18 à 24 ans et contre toute hausse des tarifs des transports publics - Irrecevable (Art. 77 a) du ROI).
32. Une question orale de Madame Catherine Cardinael portant sur l’implantation de nouvelles infrastructures nucléaires (Petit Réacteur Modulaire (PRM) ou réacteur de grande puissance) sur le site de Chertal.
Sécurité
33. Une question orale de Monsieur Mustafa Yuksel relative aux manifestations sur le territoire de notre ville d’élèves réclamant de meilleures conditions d’apprentissage dans les écoles.
Points présentés par M. l'Echevin Jean-Louis Lefèbvre
Mobilité et sécurité routière
34. Une question orale de Monsieur Fabrice Merola relative à la mobilité des PMR sur notre commune.