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Publications et formalités

Conformément au Décret du 28 mars 2024, entré en vigueur le 1e juillet 2025, et à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la Ville de Herstal informe la population que les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal, le Collège communal ou arrêtés par le Bourgmestre sont consultables :
• En version électronique : https://www.deliberations.be/herstal/publications
• En version papier : Auprès des services compétents, au Centre administratif La Ruche, Place Jean Jaurès 45, 4040 Herstal, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.