Avis et Enquêtes publiques
Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.
Publications officielles, avis et enquêtes
Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.
Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.
Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.
Vous pouvez adresser votre demande au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou par courriel à ville@herstal.be.
Avis d'urbanisme et permis de lotir
Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets.