Copie de documents administratifs

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3^e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant le formulaire de demande complété :

• Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal
• [email protected].