Autorisations et déclarations
En application de la Charte de qualité du cadre de Ville, du règlement de police relatif aux attroupements, cortèges et manifestations, ainsi que du règlement de police relatif à l’occupation privative de l’espace public, diverses demandes d’autorisation/déclarations doivent être adressées à la Ville (ex : pour faire un feu d’artifice, placer un élévateur sur l’espace public, détenir un chien dangereux, organiser un cortège sur la voie publique, etc.).
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif reprenant les thèmes concernés et indiquant, pour chaque thème, s’il requiert une autorisation ou une déclaration, du Bourgmestre ou du Collège communal.
Toute manifestation, action ou événement repris dans ce tableau doit donc préalablement faire l’objet soit d’une demande d’autorisation, soit d’une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Pour une déclaration relative aux chiens dangereux, vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.
Tableau des manifestations, actions ou événements nécessitant au préalable une demande d'autorisation ou une déclaration :
Thèmes | Autorisation à demander ou déclaration à faire | Base règlementaire |
| Abattage d'arbre | Autorisation du Collège communal | art. 131 et suiv. de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Affichage sur et au-dessus de l'espace public | Autorisation du Bourgmestre | art. 28 et 29 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Armes dans le cadre d'activités festives, folkloriques ou historiques | Autorisation du Bourgmestre | art. 203 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Chiens dangereux | art. 49 et 234 de la Charte de qualité du cadre de ville | |
| Feux | Autorisation du Bourgmestre | art. 176 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Feux dans les espaces verts | Autorisation du Bourgmestre | art. 6 et 74 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Feux d'artifices | Autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant l'événement) | art. 193 et 194 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Graffitis | art. 223 de la Charte de qualité du cadre de ville | |
| Haut-parleurs | Autorisation du Bourgmestre | art. 88 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Logement et campement de nomades et forains | Autorisation du Bourgmestre (min 1 semaine à l'avance) | art. 148 à 150 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Manifestation publique en plein air | Autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 13 et 14 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
| Manifestation publique en salle (locaux communaux) | Autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
| Manifestation publique en salle (autres locaux que locaux communaux) | Autorisation du Bourgmestre (min 60 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
| Manifestation, cortège sur la voie publique | Autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 6 à 8 du règlement relatif aux cortèges et manifestations |
| Mendicité déguisée | Autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant l'événement) | art. 152 et 153 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Visage masqué sur l'espace public | Autorisation du Bourgmestre | art. 171 et 173 de la Charte de qualité du cadre de ville |
| Occupation de l'espace public par conteneurs travaux, échafaudages, élévateurs | Autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public |
| Autre occupation de l'espace public | Autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre) | art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public |