Publications officielles, avis et enquêtes
Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence,...
Avis d'enquête publique:
Z.A.C.C. 4
- Accord sur le rapport urbanistique et environnemental relatif à la Zone d’Aménagement Communal Concertée 4 dénommée : Derrière les Jardins/Martin/Milmort, Z.A.C.C. 4.
- Note technique D752 - Draft.
- Rapport urbanistique et environnemental Z.A.C.C. de Milmort-Est. Résumé non technique.
- Rapport urbanistique et environnemental Z.A.C.C. de Milmort-Est. Rapport écrit.
- Plan.
- Carte 1.
- Carte 2.
- Carte 3.
- Carte 3. Plan de secteur.
- Carte 4.
- Carte 4. Cadastre et autres périmètres de droit.
- Carte 5.
- Carte 5. Evaluation paysagère.
- Carte 6.
- Carte 7.
- Carte 8.
- Carte 8. Gabarit du bâti.
- Carte 9.
- Carte 9. Accessibilité.
- Carte 10.
- Carte 10. Potentiel bâti.
- Carte 11.
- Carte 11. Avantages, contraintes et orientations d'aménagement.
- Carte 12.
- Carte 12. Plan d'affectation.
Avis d'urbanisme et permis de lotir:
Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête:
- Avis Stitou • du 31 janvier 2012 au 14 février 2012.
- Avis Poniewiera - Hellin • du 31 janvier 2012 au 14 février 2012.
Avis relatif au permis d'environnement:
- Avis CARREFOUR • du 30 janvier 2012 au 29 février 2012.
- Avis Ville de Herstal • du 10 Février 2012 au 25 février 2012.
- Avis à la population • réunion d'information du public • demande de permis unique de classe 1 de la société Belgomazout-Anvers.
- Avis Mathonet • du 15 février au 29 février 2012.
- Avis Boulet Ménage sa • du 20 février au 6 mars 2012.
- Avis SACE SA • du 17 février au 22 février 2012.
Courriers officiels:
- Réaménagement du centre urbain de Herstal • Courrier aux indépendants dont l’établissement est situé dans un rayon d’un kilomètre des rues : Elisa Dumonceau, Large Voie, Laixheau, des Mineurs, Faurieux, Es Deigne et Voie de Liège et des places Jean Jaurès et Camille Lemonnier.
- Mécanisme de garantie Sowalfin/Socamut en faveur des micro-entreprises/PME dont l’activité est mise en péril du fait de travaux publics.
Publications officielles:
- Publication 1237 • Règlement de police relatif à la numérotation et à la sous numérotation des bâtiments.
- Publication n° 1181 • Règlement relatif au prix de l’Urbanisme.
- Modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.
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