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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

 

Ordre du jour du Conseil communal du 30 janvier 2023

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Police

1. Pour information - Budget de la Zone de Police 2022 – Approbation des modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 par le Gouverneur de la Province de Liège.

2. Budget Police - Vote d’un douzième provisoire pour le mois de mars de l’exercice 2023.

 

Prévention spécifique PSSP

3. Prolongation 2022 du Plan Stratégique de Sécurité et Prévention 2020. Signature des conventions. Ratification de la décision du Collège communal du 9 janvier 202

 

Cabinet du Directeur général

4. Démission de Madame Vanessa Therer, Conseillère de l'Action sociale.

5. CPAS. Election de plein droit d'un Conseiller de l'Action sociale présenté par le groupe politique MR.

6. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

7. Code du Développement Territorial (CoDT) - Délégations de signature données par le Collège communal aux agents du service de l'Urbanisme. (art. D IV 52 CoDT - annexe 16). Réactualisation. Pour information

8. Code du Développement Territorial (CoDT) - Délégations de signature données par le Collège communal aux agents du service de l'Urbanisme. (art. D IV 33 annexes 17/18). Réactualisation. Pour information.

9. Code du Développement Territorial (CoDT) - Délégations de signature données par le Collège communal aux agents du service de l'Urbanisme. (art. D IV 33 du CoDT - 1). Réactualisation. Pour information.

10. Code du Développement Territorial (CoDT) - Délégations de signature données par le Collège communal aux agents du service de l'Urbanisme. (art. D IV 99 et 100 du CoDT). Réactualisation. Pour information.

11. Code du Développement Territorial (CoDT) - Délégations données par le Collège communal aux agents du service de l'Urbanisme. (art. D IV - 46). Réactualisation. Pour information.

 

Bâtiments communaux

12. Marché de travaux d'électricité pour l'extension de l'école Jacques Brel 1. Projet de marché.

 

Gestion des biens immobiliers communaux

13. Vente de gré à gré d’une partie de la parcelle communale sise à 4041 Milmort, rue de la Limite, cadastrée 8e division, section B, numéro 708 B2 à Monsieur Samuel Lenaif. Accord sur le projet d’acte.

 

Enseignement

14. Encadrement différencié – Ecole du Bellenay - Convention entre notre Administration et l' Asbl Cap Sciences du 10 février 2023 au 7 juillet 2023

 

Tutelle sur le CPAS

15. CPAS : Budget 2023

 

Budget

16. Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 par le Gouvernement wallon.

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Voiries – Égouttage

17. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Modification de la voirie dénommée Pied du Bois Gilles à 4040 Herstal. Désaffectation d’une partie du domaine public communal, emprises et rétrocessions.

18. Remplacement du parc d’éclairage public par de l’éclairage LED sur le territoire de la Ville de Herstal. OSP3 – 2023. Etude et travaux à réaliser par Resa.

19. Feder. Réaménagement du centre urbain de Herstal. Litige relatif aux pavés de la place. Ville de Herstal c/ Galère et Scaht Architecture. Non-respect de la convention transactionnelle par le bureau Scaht Architecture. Autorisation d’ester en justice.

 

Relations avec les intercommunales

20. SPI – Services Promotion Initiatives en Province de Liège. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 31 janvier 2023. Plan stratégique.

21. SPI – Services Promotion Initiatives en Province de Liège. Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 31 janvier 2023.Modifications statutaires.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Développement durable et transition énergétique

22. Programme « Communes Energ-Ethiques ». Rapport final des activités du conseiller en énergie au 31 décembre 20 Approbation.

 

Urbanisme

23. Article D.VII.3, alinéa 1er, 2° du CoDT. Agents communaux à désigner pour la recherche et le constat des infractions urbanistiques suivant les dispositions du CoDT. Ajout et retrait.

 

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

 

Jeunesse

24. Actions PST 5.2.2 et 5.2.5. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et la Maison de Jeunes de Herstal, dans le cadre de la mise en place d’activités socioculturelles. Avenant relatif à la modification des créneaux horaires et occupation des locaux.

 

 

Points complémentaires

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Coordination générale et planification des politiques locales

27. Une motion déposée par le groupe PTB concernant les distributeurs de billets.


Enseignement

28. Directions d’écoles – Premier appel à candidatures à une fonction de Directeur(rice) dans une école fondamentale spécialisée - Ecole d'enseignement spécialisé de Herstal.

29. Directions d’écoles – Révision du Premier appel à candidatures à une fonction de Directeur(rice) dans une école fondamentale ordinaire - Groupe scolaire Jacques Brel - Paradis.

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Voiries - Égouttage

30. Réparation du camion Man 9B immatriculé 1- TEX300, assurant le ramassage des poubelles publiques. Dépense urgente. Ratification de la délibération du Collège communal du 30 janvier 2023.