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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

Ordre du jour du Conseil communal du 19 septembre 2022

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Police

1. Pour information - Budget de la Zone de Police 2022 – Approbation des modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 par le Gouverneur de la Province de Liège.

 

Coordination générale et planification des politiques locales

2. Travaux subsidiés. Plans d’Investissements communaux, PIC et PIMACI 2022 - 2024. Approbation des fiches-projets. Points 1.12 et 3.3.8. du PST.

 

Cabinet du Directeur général

3. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Modification n° 10.

 

Sécurité

4. Bien être et sécurité du personnel communal. Marché stock catalogue de services à lots relatif à la maintenance, au dépannage des installations de détection incendie équipant les divers bâtiments communaux. Approbation des conditions et du mode de passation de marché de Services.

 

Bâtiments communaux

5. Marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de construction de la nouvelle implantation de l'école fondamentale du Bouxthay sise rue du Bouxthay à 4041 Vottem. Projet de marché.

6. Plan de relance de Wallonie – Appel à projets à destination des pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Salle de l’équipe – Hôtel de Police – Hôtel de travaux Hauts Sarts. Candidature. Ratification de la délibération du Collège communal du 12 septembre 2022.

 

Gestion des biens immobiliers communaux

7. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles appartenant à l’état Belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit « Dessus Pierluse » à 4040 Herstal. Accord sur le projet d’acte.

8. Résiliation de la convention de mise à disposition de la Ville, d’une partie de la parcelle sise à 4040 Herstal, rue Pierre Joseph Antoine, cadastrée 1ière division, section C, numéro 281 A5 appartenant à la société Verveko NV.

9. Partie du domaine public communal, non cadastrée, sise rue de Hermée à 4040 Herstal, au droit de la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 24W5. Requête de la société Les Ateliers De Monsin (LADM). Concession domaniale à titre précaire.

10. Mise à disposition à titre précaire et gratuit du local-garage attenant au bâtiment de l’ancienne administration communale de Liers sis rue Provinciale 52 à 4042 Liers. Requête du Comité de Participation de Liers.

11. Parcelle communale sise rue Trixhe Maille à 4040 Herstal, cadastrée 2ième division, section A, n° 606 G3 pour une contenance de 167 m². Requête de la Société Régionale du Logement. Renonciation au droit d’accession. Convention

12. Terrain sis 103/06 Pied du Bois Gilles. Résiliation de la convention d’occupation passée avec Monsieur Tony Feront.

 

Fonds structurels européens

13. Gestion et suivi de chantier de travaux - Feder 2014-2020 - Aménagement de l'Espace Browning en parc urbain. Aménagement d'un parc et réhabilitation d'une halle, rue Faurieux à Herstal. Marché public via la règle du « In House » pour l’aménagement du réseau d’éclairage public avec « éclairage intelligent » dans le parc Browning.

 

Budget

14. Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2022 par le Gouvernement wallon.

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Finances

15. Marché de services financiers – Financement d’investissements (Ville et Zone de Police) – Répétition de services similaires.

 

Recette

16. Vérification de la caisse communale du 27/7/2022. Pour information.

17. Pour information : approbation des comptes annuels de la Ville de Herstal, pour l'exercice 2021, par le Gouvernement wallon.

 

Voiries - Égouttage

18. Permis d’urbanisation n° 186L/2006. Rue des Machiroux à 4041 Vottem. SA Général Construction. Cession gratuite à la Ville de la voirie et de ses équipements. Accord sur le projet d’acte.

19. Trottoir rue Sous les Haxhes situé entre les numéros 55 et 59 à 4041 Vottem. Parcelle cadastrée 6ème division, section B, n° 322 D appartenant aux consorts Fréson. Emprise gratuite pour cause d’utilité publique en vue de l’incorporation de la parcelle dans le domaine public.

20. Protection juridique - Recouvrement des dégâts occasionnés aux éléments linéaires rue de la Carrière 88 à 4040 Herstal. Décision d’ester en justice. RC34/2020

21. Voirie privée cadastrée 1ère division, section C, n° 281 M5, située dans le site des ACEC, rue Pierre Joseph Antoine à Herstal. Principe de la reprise d’une partie de la voirie.

22. Marché de fournitures relatif à l'acquisition d’un châssis double cabine automobile de 3500 Kg de masse maximum autorisée, équipé d’une benne basculante destinée au Service de l’environnement, ainsi que la reprise du camion VOLVO n°7 de 2007 immatriculé 1WNA164. Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Marché stock de fournitures de béton stabilisé pour divers chantiers de la Ville de Herstal. Projet de marché.

 

Informatique et transition numérique

24. Marché stock catalogue pour la fourniture de licences logicielles bureautiques pour une durée de 3 ans. Projets de marché.

 

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

25. Régie des Quartiers de Herstal asbl. Comptes annuels 2021.

26. Régie des Quartiers de Herstal asbl. Subvention pour l’exercice 2022.

27. A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Comptes annuels 2021.

28. A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2022.

29. Maison des associations culturelles de Herstal. Comptes annuels 2021.

30. Maison des associations culturelles de Herstal. Budget 2022.

31. ASBL Atelier Liégeois pour la Promotion de l’Histoire et des Archives Sociales (ALPHAS). Contrôle utilisation de la subvention 2021.

32. F.E. de la Vierge des Pauvres. Budget 2023.

33. Fabrique d’Eglise Vierge des Pauvres. Modification budgétaire N° 2 / 2022

34. F.E. de l’Immaculée Conception. Budget 2023.

35. Fabrique d’Eglise Immaculée Conception. Modification budgétaire N° 2 / 2022

36. F.E. Saint-Georges. Budget 2023.

37. F.E Notre-Dame de Bon Secours. Budget 2023.

38. F.E. de Saint-Remy. Budget 2023

39. F.E. Saint-Lambert. Budget 2023.

40. F.E Notre-Dame de la Licour. Budget 2023

41. F.E. Saint-Etienne. Budget 2023.

42. F.E. de Saint-Hubert. Budget 2023

43. F.E. Saint-Hubert. Modification budgétaire N° 1/2022

 

Relations avec les intercommunales

44. Relations avec les Intercommunales. ENODIA SCiRL- Assemblée Générale Ordinaire le mardi 4 octobre 2022. Comptes consolidés 2021 et décharges.

 

Points présentés par M. l'Echevin Thierry Willems

 

Commerce local

45. Adoption définitive du Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) et du rapport des Incidences sur l’Environnement (RIE) y relatif

Gestion des espaces publics y compris la propreté publique et les espaces verts

46. Marché stock de services relatif à la végétalisation des cimetières de la Ville de Herstal. Projet de marché.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociales

47. Politique de l’intégration. Action PST 8.5.5. Projet « initiatives locales d’intégration des personnes étrangères » (ILI). Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et le Cripel asbl.

48. Action PST 8.5.5. Projet « initiatives locales d’intégration des personnes étrangères ». Convention de partenariat entre la Ville de Herstal, le Centre culturel de Herstal et le Théâtre de la Renaissance dans le cadre d’un atelier théâtre

 

Urbanisme

49. Permis d'urbanisme n° 224/2021. Transformation et régularisation d'un immeuble de rapport en un immeuble comportant 1 commerce et 5 logements, Large Voie 191-193 et rue Emile Tilman 2 à 4040 Herstal. Requête de Madame Paulette Fumet. Réalisation d’une emprise en vue de procéder à l’alignement de la voirie. Article D.IV.41 du CoDT.

 

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

 

Jeunesse

50. Action PST 5.3.1. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et l’AMO « Service d’Actions Sociales » dans le cadre de la mise en place d’une Ecole de devoirs à destination des jeunes de la localité inscrit·es dans l’enseignement secondaire de tous types

 

Points complémentaires

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Coordination générale et planification des politiques locales

69. Une motion déposée par le groupe PTB concernant les prix de l’énergie.

70. Marché public de services ayant pour objet la dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe, et plus spécifiquement liée aux travaux immobiliers. Projet de marché

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Mobilité et sécurité routière

71. Une question orale de Madame Eva Meeus concernant la sécurisation du Boulevard Zénobe Gramme.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Protection de l'environnement

72. Une question orale de Monsieur Johan Vandepaer concernant l’incinérateur d'Intradel.


Développement durable et transition énergétique

73. Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard concernant la crise énergétique mondiale.