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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

 

La réunion du Conseil communal se tiendra au Hall omnisport Michel Daerden, rue de l’Abattoir, 65 à Herstal, où le port du masque ou de tout autre dispositif équivalent est obligatoire, le lundi 26 avril 2021 à 20 H 00, avec l'ordre du jour ci-après. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

 

Projet d’ordre du jour du Conseil communal du 26 avril 2021


 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Coordination générale et planification des politiques locales

1. Solidaris Day 2021 virtuel à Herstal. Convention de partenariat et services communaux participant.

33. Une motion du groupe PTB concernant la société LIBERTY.

34. Une question orale de Madame Vanessa Cibour, Conseillère communale, relative à la condamnation de l’État belge par une décision judiciaire du tribunal de première instance de Bruxelles quant à l’illégalité des arrêtés ministériels successifs du gouvernement fédéral implémentés afin de tenter de contrôler la propagation du coronavirus.

35. Une question orale de Madame Nadia Moscufo, Conseillère communale, relative à un courrier reçu par l’A.D.A.S. concernant des stages effectués par les bénéficiaires du C.P.A.S. avant engagement sous contrat « article 60 » ainsi que des formations organisées par l’atelier 4040. Irrecevable (article 77 a) et b) du R.O.I.).

Cabinet du Directeur général

2. Validation des pouvoirs d'une Conseillère suppléante.

3. Prestation de serment et installation comme effective d'une Conseillère suppléante.

4. Délégation de signature du Collège communal conformément à l’article 56 du Règlement général de la comptabilité communale. Modification n° 6. Révocation. Pour information.

5. Délégations de signatures données par le Collège communal à des agents de la Zone de police et de la Ville dans le cadre de la législation sur les marchés publics – Modification n° 6. Révocation.(pour information)

6. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Modification n°7.

Bâtiments communaux

7. Marché stock de services à lots pour la maintenance, l’entretien et le placement des installations de détection contre l'intrusion (lot 1) et le gardiennage (lot 2) des bâtiments de la Ville de Herstal. Projet de marché.

8. Marché stock catalogue de travaux relatif à la réalisation d'aménagements dans les cimetières de la Ville de Herstal. Projet de marché de travaux

Gestion des biens immobiliers communaux

9. PPP Pôle Marexhe. Bloc B. Vente d’une surface commerciale, à la société Home Destock. Levée de l’option d’achat concédée par la Ville sur les quotités de terrain relatives à la surface commerciale vendue à la société Home Destock. Accord sur le projet d’acte de vente.

 

Enseignement

10. Enseignement maternel - Augmentation de cadre à la date du 8 mars 2021 - Création de 5 demi-emplois

11. Groupes scolaires Enseignement spécialisé de Vottem / Liers - Vottem Centre - Vert Vinâve / Bellenay - Louis Donnay – Rapports du plan de pilotage modifiés

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

12. Vérification de la caisse communale du 30/03/2021. Pour information

Taxes

13. Recours devant la Cour d’Appel contre le jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 16 mars 2021 (RG : 19/4971/A) en matière de contentieux fiscal. Monsieur Serge Van Ham. Tribunal de Première Instance. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Exercice 2019. Article 000054. Montant : 3.096 €. Autorisation d’ester en justice.

Voiries - Égouttage

14. Reprise de voirie de la SPI - Parc d’activités économiques des Hauts Sarts, Division 2, section A, rue d’Abhooz à 4040 Herstal - Cession gratuite de l’infrastructure à la Ville de Herstal. Accord sur le projet d’acte.

36. Feder. Réaménagement du centre urbain de Herstal. Litige relatif aux pavés de la place. Ville de Herstal c/ Galère et Scaht Architecture. Conciliation en matière de répartition des frais de remise en état.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Urbanisme

15. Permis d'urbanisme n°220/2020. Construction de 2 maisons mitoyennes rue Croix Jouette à 4041 Vottem. Requête de Monsieur et Madame Tor Elif - Yuksek Tacettin. Article D.IV.41 du CoDT. Emprises à réaliser en vue de procéder à l’alignement de la voirie.
 

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

16. Académie de musique. Compte 2020.

17. Académie de musique. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2021.

18. F.E. de la Vierge des Pauvres. Compte 2020.

19. F.E. Notre-Dame de Bon Secours. Compte 2020.

20. F.E. Saint-Etienne. Compte 20

21. F.E. Saint-Remy : Compte 2020.

22. F.E. Notre-Dame de la Licour. Compte 2020.

23. F.E. de l’Immaculée Conception. Compte 2020

24. F.E. Saint-Hubert. Compte 2020.

25. F.E. Saint-Lambert. Compte 2020.

Sports

26. « jecourspourmaforme.be » - Organisation de cours collectifs de course à pied en 2021. Convention de partenariat avec l’ASBL « Sport et Santé » ainsi qu’avec l’ASBL « Marathoniens Produits Wallons - Herstal Jogging et Marathon ».

Points présentés par Mme l'Echevine Denise Bohet

Démocratie participative et implication citoyenne

27. Comités de participation - Modification de la charte des comités de participation - prolongation du mandat des coordinateurs

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

28. Plan de cohésion sociale - reconduction de la charte d'engagement viasano