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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

 

Ordre du jour du Conseil communal du 27 janvier 2020

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Police

19.     Une question orale de Monsieur Michael Gonzalez, Conseiller communal, relative aux emplacements de parking « PMR » sur le domaine public de la Ville de Herstal.

Ressources humaines

1.     Financement des cotisations de pension du personnel statutaire de la Ville de Herstal. Assurance de cotisations n°249 mutualisée (Ville & CPAS). Modification du plan de financement.

Bâtiments communaux

2.     Extension de l'école d'enseignement spécialisé de Liers par la construction de trois nouvelles classes et d'un préau. Projet de marché à lots de travaux.

Gestion des biens immobiliers communaux

3.     Convention de mise à disposition à titre précaire de la buvette de football, rue de l’Ancienne Bure à 4040 Herstal en faveur du FC Pontisse. Bien cadastré 2ième division, section A, numéro 695 E. Avenant n° 3 à la convention du 3 juillet 2014.

4.     PPP Pôle Marexhe. Bloc A. Vente de onze appartements à la société Immo Moury. Options d’achat et de vente. Accord sur le projet d’acte.

Tutelle sur le CPAS

5.     Budget 2020

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

6.     Vérification de la caisse communale du 18/12/2019. Pour information

Taxes

7.     Recours devant la Cour d’Appel contre le jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 28 novembre 2019 (RG : 17/2334/A) en matière de contentieux fiscal. Monsieur Berber Ali (ou sa succession) représenté par Maitres Etienne Grégoire et Antoine Grégoire. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Exercice 2016. Article 000006. Montant : 5.265 €. Autorisation d’ester en justice.

Rénovation urbaine

8.     Démolition et réaménagements des abords des habitations sises rue Marexhe 2,4 et 6, rue Saint Lambert 1,3,5,7,9,10,12,14,16 et 18 et 18 A à 4040 Herstal. Sinistre du 21/11/2012 à l’immeuble sis rue Marexhe 8 à 4040 Herstal. Contrat de transaction

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Mobilité et sécurité routière

9.     PPP stationnement et parkings. Concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d’un système de zone bleue au centre ville. Voiries communales.

10.     Aménagement de l'entrée de la rue Chera - accessibilité au service de collecte des immondices

Urbanisme

11.     Permis d'urbanisme n°135/2019. Transformation d'une maison unifamiliale et régularisation pour l'extension d'un garage, rue de la Malgagnée 132 à 4040 Herstal. Requête de Monsieur et Madame Angelo Abissi - Michelle Carlino. Article D.IV.41 du CoDT. Emprises gratuites et cession gratuite d’un excédent de voirie à réaliser suivant le plan d’alignement.

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

12.     Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°3 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2019 par le Gouvernement wallon.

Relations avec les intercommunales

13.     NEOMANSIO – Crématoriums de service public - Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 6 février 2020 - Création d’un Centre cinéraire à Héron – Maintien des rémunérations

14.     Terre & Foyer - Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 20 février 2020

Sports

20.     Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard, Conseiller communal, concernant le développement de la politique sportive au niveau de nos quartiers.

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

Action sociale

21.     Une question orale de Madame Sylvia Spagnoletti , Conseillère communale, concernant la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales.