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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

Ordre du jour du Conseil communal du 29 juin 2020

En raison de la lutte contre la propagation du Covid-19 et pour la sécurité de nos conseillers et de nos citoyens, le port du masque ou de tout autre dispositif équivalant est obligatoire. Il n'y aura pas de chaises mises à disposition du public. 

Droit d'interpellation du citoyen

1. Demande de Monsieur François Provenzano concernant la politique urbanistique de la Ville, en particulier le projet d’urbanisation réf. 208L/2020.

Points présentés par M. le Bourgmestre f.f.

Police

2. Plan d’Action Transversal Violences Intrafamiliales.

3. Zone de Police. Comptes annuels 2019.

4. Marché inférieur à 30.000 € HTVA relatif à la fourniture de 2 ordinateurs portables et de 2 disques durs.

5. Convention relative à l’adhésion à la centrale d’achat du Forem. Marché public de services DMP2000242 portant sur l’acquisition et la maintenance de la solution Fortinet. Ratification de la décision du Collège communal du 2 juin 2020.

6. Cadre opérationnel. Démission de Monsieur Robert Schoonbroodt, Inspecteur principal de police.

Coordination générale et planification des politiques locales

7. Ordonnance de police administrative relative à l’obligation de porter un masque de protection dans les bâtiments communaux accessibles au public.

8. Rapport de rémunération en exécution de l'article L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

9. Subvention au Festival international du film de comédie de Liège – édition 2019 – Contrôle de l’utilisation de la subvention 201.

10. Subvention au Festival international du film de comédie de Liège (FIFCL) - édition 2020. Octroi d’une subvention pour l’année 2020.

Cabinet du Directeur général

11. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Modification n°2.

Bâtiments communaux

12. Marché de fourniture relatif à l'achat et à la pose d'enseignes lumineuses et de totems aux salles omnisports M. Daerden et de la Préalle, au boulodrome et à l'espace Marexhe à Herstal. Projet de marché.

13. Marché stock de fournitures sur catalogue relatif à l'achat de matériaux de toiture pour le Service Travaux-Exécution de la Ville de Herstal. Projet de marché.

14. Marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet d'extension et de modernisation de l'école fondamentale Jacques Brel 1. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

15. Occupation à titre précaire et gratuit, par la Ville de Herstal, d’une partie de la place Jacques Brel à 4040 Herstal.

16. Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit d’une partie des locaux de la nouvelle gare Marexhe sise place des Demoiselles de Herstal 10 à 4040 Herstal, et résiliation de la convention d’occupation d’un local dans l’ancien service des sports, connexe à la piscine communale de Herstal. Requête de la Croix-Rouge de Herstal.

17. Mise à disposition à titre précaire et gratuit des locaux de l’ancien service des Sports connexe à la piscine communale de Herstal sis rue Large Voie 76 à 4040 Herstal. Requête de l’Asbl Maison de Jeunes de Herstal.

18. Résiliation de la convention passée avec le CPAS de Herstal, relative à la mise à disposition à titre précaire de locaux dans le bâtiment communal rue Large Voie 38 + (ancien service des sports) à 4040 Herstal.

19. Mise à disposition à titre précaire et gratuit d’un terrain communal sis rue Jean Lamoureux à 4040 Herstal, cadastré 3e division, section E, numéro 878P. Requête de l’Asbl La Charlemagn’rie.

20. Propreté publique. Déplacement de bulles à verre de la rue de la Résistance à Milmort vers la rue de la Renaissance à Milmort. Concession domaniale à titre précaire au profit d’Intradel.

21. Vente par l’Etat belge de deux parcelles situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D. Principe de l’acquisition.

Enseignement

22. Co.Pa.Loc. - Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2020 - Prise d'acte.

Tutelle sur le CPAS

23. CPAS : modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020.

Ville intelligente - Informatique et transition numérique

24. Ville intelligente - Informatique et transition numérique. Extension de la vidéosurveillance à Herstal. Avis du Conseil communal.

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

25. Vérification de la caisse communale du 05/06/2020. Pour information.

26. Compte communal pour l'exercice 2019.

Taxes

27. Règlement relatif aux mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Points présentés par M. l'Echevin André Namotte

Culture

28. Musée. Subvention 2019. Pièces justificatives concernant l’octroi de la subvention par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Ville de Herstal dans le cadre de la reconnaissance du musée en catégorie C.

29. Bibliothèques publiques. Rapport annuel financier à introduire auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’exercice 2019.

30. Centre culturel de Herstal. Reconnaissance de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Contrat-programme 2020-2024.

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Famille et soutien à la parentalité

31. Convention "Bébébus" avec l'A.S.B.L. L'ARBRE ESSENTIEL dans le cadre de l'organisation d'une halte-garderie - Contrôle de l'utilisation de la subvention 2019 et octroi d'une subvention pour 2020.

Urbanisme

32. Permis d’urbanisme n° 189/2019. Construction d’une habitation unifamiliale, rue Ferdinand Nicolay à 4041 Vottem, sur les parcelles cadastrées 6e division, section B, numéro 338 E et 333 D. Requête de Monsieur El Hamssi Si Mohamed. Vente d’un excédent de voirie. Accord sur l’estimation et sur le projet d’acte.

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

33. Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020 par le Gouvernement wallon.

34. Modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020.

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

35. URBEO. Affectation du résultat 2019.

36. URBEO. Comptes annuels (2019), décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle et rapport de rémunération.

37. URBEO. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2020.

38. Académie de musique. Compte 2019.

39. Académie de musique. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2020.

40. Régie des Quartiers de Herstal asbl. Comptes annuels 2019.

41. Régie des Quartiers de Herstal asbl. Subvention pour l’exercice 2020.

42. Subvention à l’Association des Commerçants et Indépendants de Herstal (ACIH) pour l’année 2020.

Relations avec les intercommunales

43. ISoSL – Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 2020. Comptes annuels et décharge.

44. CHBA - Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 1er septembre 2020. Comptes annuels et décharge.

45. I.I.L.E. – Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs. Assemblée Générale Ordinaire le lundi 21 septembre 2020. Comptes annuels et décharge.

46. OTW – Opérateur de Transport de Wallonie (TEC). Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 2 septembre 2020. Comptes annuels et décharge.

47. Terre & Foyer. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 septembre 2020. Comptes annuels et décharge.

48. EthiasCo scrl – Association d’assurances mutuelles Assemblée Générale Ordinaire le mardi 30 juin 2020. Comptes annuels et décharge.

Sports

49. "jecourspourmaforme.be" - Organisation de cours collectifs de course à pied en 2020. Convention de partenariat avec l'ASBL "Sport et Santé" ainsi qu'avec l’ASBL "Sport et Santé" ainsi qu’avec l’ASBL "Les Marathoniens des Produits Wallons - Herstal Jogging et Marathon / MPW-HJM".

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

50. Plan de cohésion sociale. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et l’A.S.B.L. Association Interrégionale de guidance et de Santé 2020-2025 dans le cadre de l’article 20.

51. Plan de cohésion sociale. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et l’A.S.B.L. Basse-Meuse Développement 2020-2025.

52. Plan de cohésion sociale. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et le Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Herstal – service Logement 2020-2025.

53. Plan de cohésion sociale. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et la Maison de l’Emploi relative à la mise en place d’ateliers de rédaction de CV, de lettres de motivation et de préparation à l’entretien d’embauche 2020-2025.

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

Jeunesse

54. Maison de Jeunes de Herstal. Agrément de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Approbation et introduction de la demande d’agrément.