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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

Ordre du jour du Conseil communal du 30 mai 2022

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Police

1.     Zone de Police. Comptes annuels 2021.

Coordination générale et planification des politiques locales

2.     Centrale d'achat provinciale - Modalités de fonctionnement - Nouvelle convention - Adhésion de la Ville de Herstal

3.     Régie communale autonome Herstal Sports. Adoption des statuts (Conseil communal du 28 mars 2022). Décision de la tutelle. Pour information.

Cabinet du Directeur général

4.     Collège communal. Attributions. Modifications (pour information).

5.     Délégation de signature du Collège communal conformément à l’article 56 du Règlement général de la comptabilité communale. Modification n° 9 (pour information).

6.     Délégations de signatures données par le Collège communal à des agents de la Zone de police et de la Ville dans le cadre de la législation sur les marchés publics – Modification n° 9 (pour information).

Bâtiments communaux

7.     Marché de travaux à lots pour l'extension de l'école Jacques Brel 1. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

8.     Création d’une servitude de passage sur la parcelle communale sise rue du Tige à 4040 Herstal, cadastrée 1ère division, section C, n° 695 M, permettant d’accéder à la parcelle cadastrée 1ère division, section C, n° 691 F, dans le cadre de la vente de cette parcelle par Urbeo, la régie communale autonome immobilière de Herstal, aux Consorts Mommens, Leclercq, Lenaif et Akan. Accord sur la création de la servitude et sur le projet d’acte.

Enseignement

9.     Enseignement maternel - Augmentation de cadre à la date du 3 mai 2022 - Création de 2 demi-emplois

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

10.     Compte communal pour l’exercice 2021

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

11.     Académie de musique. Compte 2021.

12.     Académie de musique. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2022.

13.     URBEO. Comptes annuels (2021) et décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle et rapport de rémunération.

14.     URBEO. Affectation du résultat 2021.

15.     URBEO. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2022.

16.     F.E Saint Remy. Modification budgétaire n°1/2022

Relations avec les intercommunales

17.     Union des Villes et Communes de Wallonie. Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 8 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

18.     I.I.L.E. – Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs. Assemblée Générale Ordinaire le lundi 20 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

19.     ECETIA Intercommunale SC. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

20.     ECETIA Finances SC. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

21.     EthiasCo scrl – Association d’assurances mutuelles Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 9 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

22.     EthiasCo scrl Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 9 juin 2022. Conversion du capital et coordination des statuts.

23.     Terre & Foyer. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

24.     O.T.W. – Opérateur de Transport de Wallonie. Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 8 juin 2022. Comptes 2021 et décharges

25.     S.W.D.E. – Société Wallonne des Eaux. Assemblée Générale Ordinaire le mardi 31 mai 2022. Comptes 2021 et décharges.

26.     A.I.D.E. – Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège. Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 16 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

27.     C.I.L.E. – Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux. Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 16 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

28.     INTRADEL – Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois. Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 juin 2022. Comptes 2021 et décharges.

Points présentés par Mme l'Echevine Sylvia Spagnoletti

Culture

29.     Bibliothèques publiques. Rapport d’activités annuel à introduire auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Protection de l'environnement

30.     Protocole de collaboration entre la Ville de Herstal et le Département de la Police et des Contrôles du SPW.

Urbanisme

31.     Permis d'urbanisme n°161/2020. Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage rue Thier des Monts 154 à 4040 Herstal. Requête de Madame Reina Joséphine. Article D.IV.41 du CoDT. Emprise gratuite à réaliser suivant plan d’alignement. Accord sur projet d’acte.

32.     Permis d'urbanisme n°042/2022. Requête de la Société anonyme de droit public Infrabel, représentée par Monsieur Fabrice Cornet. Construction d'un couloir sous voies, réalisation d'accès et suppression d'un passage à niveau, rue du Nouveau Siège, rue des Martyrs et rue du Charbonnage à 4041 Milmort. Article D.IV.41 du CoDT.

33.     Règlement du concours « Prix de l’Urbanisme » 2022