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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

 

Projet d’ordre du jour du Conseil communal du 26 octobre 2020 

 

Droit d'interpellation du citoyen

1. Demande de Madame Geneviève Robaux – Janiszewski concernant le trafic, l’incidence sonore du trafic autoroutier et leurs désagréments pour les habitants de la rue des Martyrs.

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Police

2. Délégation de signature à la Zone de Police pour les bons d'exécution des marchés en cours. Pour information.

3. Budget de la Zone de Police 2020 – Modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2020

4. Adhésion à la centrale d’achats donnant accès aux contrats-cadres de la police fédérale accessibles à la zone de police de Herstal

Coordination générale et planification des politiques locales

5. Accord-Cadre 2021-2025 de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française, agissant en qualité de centrale d’achats. Adhésion de la Ville de Herstal.

Ressources humaines

6. Octroi de chèques « Commerce local » au personnel communal

Bâtiments communaux

7. Marché stock de services relatif à la désignation d'un coordinateur projet et/ou réalisation des chantiers temporaires ou mobiles entrepris par ou pour le compte de la Ville de Herstal. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

8. Convention de mise à disposition à titre précaire de la buvette de football, rue de l’Ancienne Bure à 4040 Herstal en faveur du FC Pontisse. Bien cadastré 2ième division, section A, numéro 695 E. Avenant n° 4 à la convention du 3 juillet 2014.

Enseignement

9. Groupes scolaires Brel-Paradis, Lambert Jeusette, Bellenay-Louis Donnay, Muraille, Liers-Vottem Centre, Jean Namotte, Cascogniers, enseignement spécialisé de Herstal et enseignement spécialisé de Vottem - Rapports du plan de pilotage

Tutelle sur le CPAS

10. CPAS : modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

 

Budget

11. Circulaire relative a la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Tableau de synthèse du coût-vérité (budget 2021). Prévision du taux de couverture.

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Recette

12. Vérification de la caisse communale du 30/09/2020. Pour information

13. Pour information : approbation des comptes annuels de la Ville de Herstal, pour l'exercice 2019, par le Gouvernement wallon.

Taxes

14. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021. Règlement n°33.

15. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2021. Règlement n°34.

16. Modification du règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n° 48. Exercice 2020. Mesure d’allégement fiscal suite au Coronavirus.

17. Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n° 48. Exercice 2021.

18. Règlement portant taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité. Règlement n°111
 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Mobilité et sécurité routière

19. Règlement complémentaire relatif à la circulation routière - Rue de l’Abattoir à 4040 Herstal.

Urbanisme

20. Permis d'urbanisme n°161/2020. Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage rue Thier des Monts 154 à 4040 Herstal. Requête de Madame Reina Joséphine. Article D.IV.41 du CoDT. Emprise gratuite à réaliser suivant plan d’alignement.

21. Permis d'urbanisme n° 065/2020. Création d'un giratoire au carrefour des rues du Tilleul, de Fexhe, de la Hallette et route de Liers, Route de Liers à 4041 Milmort. Requête de la Ville de Herstal. Acquisition d'emprises pour cause d'utilité publique. Article D.IV. 41 du CoDT.

22. Permis d’urbanisation n° 208L/2020. Division de parcelles en 24 lots en vue d'y réaliser un ensemble de maisons d'habitation unifamiliales et d'appartements, avec la création d'une voirie, rue du Trois Juin à 4040 Herstal. Requête de FL Projects Developpement SA. Article D.IV.41 du CoDT.

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

 

Budget

23. Modifications budgétaires n°3 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020.
 

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

24. Eglise protestante de Herstal. Budget 2021

25. Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal Asbl. Comptes annuels 2019.

26. Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal ASBL. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2020.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

27. Plan de cohésion sociale. Création de la commission d’accompagnement du Plan de cohésion sociale 2020-2025 de Herstal.

28. Politique de l’intégration. Action PST 8.5.5. Projet « initiatives locales d’intégration des personnes étrangères ». Convention de partenariat entre la Ville de Herstal, le Centre culturel de Herstal et le Théâtre de la Renaissance dans le cadre d’un atelier théâtre

Développement durable et transition énergétique

29. Modification du règlement communal visant l'octroi d'une prime communale à l'installation d'un système de panneaux solaires photovoltaïques.

 

Points complémentaires

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Coordination générale et planification des politiques locales

39. Une question orale de Madame Bernadette Vandenbergh, Conseillère communale, concernant la tenue des Commissions et Conseil en présentiel.

40. Une question orale de Monsieur Julien Liradelfo, Conseiller communal, relative à la deuxième vague de la Covid-19

Stratégie de développement territorial

41. Une question orale de Monsieur Lucien Laeners, Conseiller communal, relative à la reconnaissance des sentiers.

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Mobilité et sécurité routière

42. Une question orale du groupe Vert Herstal sur le plan "mobilité et infrastructures pour tous" : Enveloppe pour les corridors vélos et appel à projets Wallonie cyclable.

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Protection de l'environnement

43. Une motion du groupe Vert Herstal concernant l'évaluation d’ensemble des incidences de l’aéroport de Liège

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

Action sociale

44. Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard, Conseiller communal, concernant l'aide aux personnes les plus fragiles à l’approche de l’hiver et dans un contexte de reprise de l’épidémie sanitaire