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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

 

Projet d'ordre du jour du Conseil communal du 25 octobre 2021


 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Police

1.Budget de la Zone de police 2021 – Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021

Coordination générale et planification des politiques locales

46. Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard, Conseiller communal, relative aux mesures pour encourager la vaccination des Herstaliennes et Herstaliens contre la Covid19.

Cabinet du Directeur général

2.Délégation de signature du Collège communal conformément à l’article 56 du Règlement général de la comptabilité communale. Modification n° 8 (pour information).

3.Délégations de signatures données par le Collège communal à des agents de la Zone de police et de la Ville dans le cadre de la législation sur les marchés publics – Modification n° 8 (pour information).

Ressources humaines

4.Octroi de chèques "Commerce local" au personnel communal.

Bâtiments communaux

5.Marché stock sur catalogue de fournitures relatif à l'achat et à la livraison de matériel pour le service ferronnerie. Projet de marché.

6.Marché stock catalogue de fournitures d'outillage général pour le magasin du service travaux. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

7.Locaux situés rue des Cascogniers 4 à 4041 Vottem, appartenant à la SRL et occupés par la Ville de Herstal. Convention du 29 janvier 2004. Avenant n° 3.

Ville intelligente - Informatique et transition numérique

8.Adhésion à la centrale d'achat de la CILE

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

9. Circulaire relative à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Tableau de synthèse du coût-vérité (budget 2022). Prévision du taux de couverture.

Points présentés par Mme l'Echevine Denise Bohet

Cimetières

10.Modifications au Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

11.Vérification de la caisse communale du 24/09/2021. Pour information

12.Redevances. Exonération des redevances d’occupation des infrastructures sportives de la Ville de Herstal suite aux mesures de lutte contre le Covid pour l’exercice 2021.

13.Recouvrement. Litige opposant la Ville de Herstal à la SPRL Immo 109 relatif à une récupération de frais de sécurisation d’un bâtiment rue Large Voie 226. Incendie du 28/08/2018. Facture n°82/2019. Montant : 9.437,64 euros. Montant impayé : 9.437,64 euros. Accord sur une transaction de 5.000 euros.

14.Règlement relatif à la redevance sur les concessions de sépultures et relatif aux tarifs des caveaux, columbariums et cavurnes. Règlement n°95.

 

Taxes

15.Règlement portant taxe sur la force motrice. Règlement n° 17.

16.Règlement portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses. Règlement n° 23.

17.Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2022. Règlement n°33.

18.Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2022. Règlement n° 34.

19.Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n° 48. Exercice 2022.

20.Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Règlement n°81.

21.Règlement portant taxe sur les surfaces commerciales. Règlement n°103.

22.Règlement portant taxe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes. Règlement n° 114.

 

Voiries – Égouttage

23.Marché stock à lots relatif à la fourniture de pièces spécifiques, entretiens, réparations, dépannage pour les superstructures sur véhicules, petits matériels et véhicules spéciaux de la ville de Herstal. Projet de marché de fournitures.

24.Fourniture et entretien d'un dumper pour le Service des Travaux. Projet de marché de fourniture.

25.Permis d’urbanisation n° 203L/2015. Rue Devant l’Abbeye et place Nicolas Thomsin à 4042 Liers. Cession gratuite à la Ville de la voirie, de la place, du cheminement piéton, d’espaces de stationnement et de leurs équipements respectifs, ainsi que d’un bassin d’orage. Accord sur le projet d’acte.

26.Acte de constat du Conseil communal en matière de modification de voirie par usage du public. Avenue de la Croix Rouge à 4040 Herstal. Parcelle cadastrée 2ème division, section A, n°618D, utilisée comme parking.

 

Gestion des espaces publics y compris la propreté publique et les espaces verts

27.Marché stock à lots de fournitures de corbeilles publiques avec cendrier et de distributeurs pour sachets de déjections canines. Projet de marché.


 

Points présentés par Mme l'Echevine Sylvia Spagnoletti

Culture

28. Musée. Contrat de coédition entre l’asbl Blegny-Mine, la Ville de Herstal et l’asbl « Les Amis du musée herstalien » pour la publication de l’ouvrage de Walthère Franssen « Des goulags belges ! Détenus russes, allemands et belges mis au travail dans les charbonnages belges (1942-1950) »


 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Urbanisme

29.Permis d’urbanisation n° 208L/2020. Division de parcelles en 23 lots en vue d'y réaliser un ensemble de maisons d'habitation unifamiliales et d'appartements, avec la création d'une voirie, rue du Trois Juin à 4040 Herstal. Requête de la FL Projects Developpement SA. Article D.IV.41 du CoDT (plans modificatifs).

 

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

30.Modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2021.

 

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

31.Maison de jeunes de Herstal. Contrôle utilisation de la subvention 2020.

32.Maison de Jeunes de Herstal. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2021.

33.Eglise Protestante de Herstal. Budget 2022.

34.F.E. Saint-Georges. Modification budgétaire 1/2021.

35.F.E. Vierge des Pauvres - Modification budgétaire n° 2/2021

36.F.E. Immaculée Conception - Modification budgétaire n° 2/2021


 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

37.Politique de l’intégration. Action PST 8.5.5. Projet « initiatives locales d’intégration des personnes étrangères ». Convention de partenariat entre la Ville de Herstal, le Centre culturel de Herstal et le Théâtre de la Renaissance dans le cadre d’un atelier théâtre

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

Action sociale

47. Une question orale de Madame Vanessa Cibour, Conseillère communale, relative à la motion concernant l'amélioration de la communication entre les services sociaux présents sur le territoire de la Ville de Herstal.