Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour
Actions sur le document

Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

Ordre du jour du Conseil communal du 21 octobre 2019

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Police

1.     Budget de la Zone de Police 2019 – Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019

Coordination générale et planification des politiques locales

2.     PPP stationnement et parkings. Concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement. Prise en charge par la Ville de la 1ère carte riverain pour les années 2020 à 2024.

3.     Travaux subsidiés. Fonds d’investissements à destination des communes. Modification du Plan d’Investissement Communal (PIC) sur base du montant pluriannuel octroyé à la Ville pour la période 2019 – 2020 – 2021. Adaptation des montants à charge de la SPGE.

Bâtiments communaux

4.     Marché de travaux relatif à la réalisation de caveaux, d'encadrements de concession pleine terre ainsi que d'un mur de columbarium dans les différents cimetières de la Ville de Herstal. Projet de marché.

5.     Travaux subsidiés. Marché à lots relatif à l’extension de l'école des « Cascogniers » par la construction de deux nouvelles classes, rue de l'Emancipation à 4041 Vottem. Projet de marché de travaux

Gestion des biens immobiliers communaux

6.     Mise à disposition à titre précaire et gratuit de terrains communaux sis rue Malgagnée à 4040 Herstal, cadastrés 3ième division, section E, numéro 1290 A, 1290 E et 1290 F pour une contenance de 654 m². Requête de Monsieur Lokman Badur.

7.     Terrain sis 103/15, Pied du Bois Gilles à 4040 Herstal. Convention d’occupation. Requête de Monsieur Claudy Portier.

8.     Terrain sis n°103/06 rue Pied du Bois Gilles - Convention d'occupation - Requête de Monsieur Tony FERANT

Enseignement

9.     Groupe scolaire Centre mixte-Faurieux-Bouxthay – Rapport du plan de pilotage modifié

Point présenté par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

10.     Circulaire relative a la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Tableau de synthèse du coût-vérité (budget 2020). Prévision du taux de couverture.

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Finances

11.     Règlement portant tarification pour les coûts d’intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci ainsi que pour les coûts de réparation des dommages causés à la Ville par des tiers. Règlement n°93.

12.     Règlement portant redevance pour le raccordement particulier à l’égout d’immeubles privés. Règlement n°96.

13.     Règlement portant redevance pour l’inflexion de bordures. Règlement n°97.

Recette

14.     Vérification de la caisse communale du 24/09/2019. Pour information

Taxes

15.     Règlement sur l’exonération fiscale en faveur des industries nouvelles. Règlement n° 1.

16.     Règlement fixant redevance sur la délivrance de documents administratifs. Règlement n° 2.

17.     Règlement portant taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995. Règlement n° 5 bis.

18.     Règlement portant taxe sur les travaux de raccordement d’égouts exécutés simultanément à la construction du collecteur. Règlement n° 7 ter.

19.     Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics ou susceptibles de l’être. Règlement n° 8.

20.     Règlement portant taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium. Règlement n° 10.

21.     Redevance sur les exhumations. Règlement n° 11.

22.     Règlement portant taxe sur la force motrice. Règlement n° 17.

23.     Règlement portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires. Règlement n° 18.

24.     Règlement portant taxe sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses. Règlement n° 19.

25.     Règlement portant taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'étranger. Règlement n°22.

26.     Règlement portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses. Règlement n° 23.

27.     Règlement portant taxe de séjour. Règlement n° 25.

28.     Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2020. Règlement n° 33.

29.     Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2020. Règlement n° 34.

30.     Règlement portant taxe sur les panneaux publicitaires. Règlement n° 38.

31.     Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés). Règlement n° 48. Exercice 2020.

32.     Règlement portant taxe annuelle sur les établissements soumis au permis d’environnement. Règlement n° 54.

33.     Règlement portant taxe sur les établissements bancaires ou assimilés. Règlement n° 56.

34.     Règlement portant taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite. Règlement n°57.

35.     Règlement portant taxe sur l’exploitation de services de taxis. Règlement n° 66.

36.     Règlement portant taxe sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Règlement n° 69.

37.     CoDT et décret du 6 février 2014 sur la voirie communale. Règlement redevance sur les demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme et de voiries communales. Règlement n° 71.

38.     Règlement portant taxe sur l’élimination des déchets par incinération, telle que visée par l’annexe 2, rubrique D 10 du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Règlement n° 73.

39.     Règlement portant taxe sur les « Night –shops ». Règlement n° 77.

40.     Règlement portant taxe sur les «phone-shops». Règlement n° 79.

41.     Règlement portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Règlement n° 81.

42.     Règlement-redevance pour les déclarations de mariage et de cohabitation légale et de cessation de cohabitation légale. Règlement n° 83.

43.     Règlement portant taxe sur les "clubs privés". Règlement n° 85.

44.     Règlement-redevance sur le traitement des demandes d’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions. Règlement n° 87.

45.     Règlement fixant redevance pour les prestations des enquêteurs communaux effectuées dans le cadre de l’octroi d’une attestation de conformité en vue de l’obtention d’un permis de location. Règlement n° 89.

46.     Règlement-redevance sur la délivrance de permis de location. Règlement n° 91.

47.     PPP stationnement et parkings. Concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement. Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé.

48.     Règlement redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom. Règlement n°94.

49.     Règlement relatif à la redevance sur les concessions de sépultures et relatif aux tarifs des caveaux, columbariums et cavurnes. Règlement n°95.

50.     Règlement portant taxe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé. Règlement n°99.

51.     Règlement portant taxe sur terrains non bâtis situés en bordure d’une voie publique suffisamment équipée. Règlement n° 100.

52.     Règlement portant centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés de plus de 1.000 m2. Règlement n° 101.

53.     Règlement portant taxe sur les tanks et réservoirs fixes en exploitation, à des fins commerciales ou industrielles. Règlement n° 102.

54.     Règlement portant taxe sur les surfaces commerciales. Règlement n° 103.

55.     Règlement portant redevance pour la location de caveaux d’attente. Règlement n°107.

Voiries - Égouttage

56.     Acte de constat du Conseil communal en matière de modification de voirie par usage du public. Trottoir rue sur les Thiers. Partie de la parcelle cadastrée 4ème division, section F, n°673F2.

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Mobilité et sécurité routière

57.     Aménagement de sécurité - Rue Bizette et rue du Bouxthay (entre la Ch. Brunehault et la place N. Trokart) à 4041 Vottem

58.     Aménagement de sécurité aux abords de l'école communale maternelle Paradis, rue du Paradis à 4040 Herstal

59.     Aménagements de sécurité - Carrefour rue Visé Voie et rue du Vicinal à 4041 Vottem

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Budget

60.     Modifications budgétaires n°3 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2019.

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

61.     Eglise protestante de Herstal. Budget 2020

62.     F.E. de l’Immaculée Conception. Demande d’indemnités de logement.

63.     Fabrique d’Eglise Immaculée Conception. Modification budgétaire N° 2 / 2019

64.     Fabrique d’Eglise Vierge des Pauvres. Modification budgétaire N° 1 / 2019

Sports

65.     Aménagement d’une plaine de jeux avec terrain multisports située entre la rue Emile Lerousseau et la ruelle des Prés à 4042 Liers. Demande d’informations complémentaires de la Direction des Infrastructures Sportives du SPW – Infrasports - dans le cadre de la demande de subside.

Points complémentaires

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Coordination générale et planification des politiques locales

67.     Une question orale de Madame Sylvia Spagnoletti, Conseillère communale, concernant la lutte contre la pauvreté et la précarité à Herstal. Irrecevable article 77 du ROI.

68.     Une motion du groupe PTB concernant la situation de Enodia.

Sécurité

69.     Une question orale de Madame Nadia Moscufo, Conseillère communale, concernant des travaux de sécurisation Esplanade de la Paix. Reporté au Conseil du 25 novembre.

Bâtiments communaux

70.     Une question orale de Monsieur Arnaud Thonard, Conseiller communal, concernant les vitres endommagées au nouvel Hôtel de Ville

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Voiries - Égouttage

71.     Une question orale de Monsieur Michael Gonzalez, Conseiller communal, concernant les tronçons pavés endommagés dans les rues Elisa Dumonceau et des Mineurs.

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

72.     F.E. Saint-Rémy : Modification budgétaire n°1 / 2019. Prorogation du délai imparti à la Ville de Herstal pour statuer.

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

Protection de l'environnement

73.     Une question orale de Madame Nermin Cetin, Conseillère communale, concernant le nombre important de pigeons Place Jean Jaurès et alentours