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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

Ordre du jour du Conseil communal du 30 mars 2020

Attention : par décision du Collège communal et dans le but de limiter la propagation du Covid 19 et, ce faisant, préserver la santé des citoyens, des membres du Conseil communal et des agents communaux, ce Conseil se tiendra de façon exceptinnnelle entièrement à huis-clos

Huis clos

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Coordination générale et planification des politiques locales.

Mesure administrative et organisationnelle encadrant la crise sanitaire due au Covid 19. Conseil communal du 30 mars 2020. Huis clos.

Communication du Bourgmestre ff

Communication du Bourgmestre f.f. sur les mesures prises liées à l'épidémie du Coronavirus.

Police

Plan d'Action Transversal Violences Intrafamiliales

Règlement complémentaire sur la circulation - Emplacements pour handicapés

Cabinet du Directeur général

Personnel technique. Réserve de recrutement d’attaché(e)s spécifiques « architectes » - A.1. sp. Prorogation.

Personnel de l’Administration générale. Appel en vue de la nomination par promotion d’un(e) Directeur(trice) financier(ère).

Bâtiments communaux

Marché stock de travaux relatif au démontage, à la fourniture et à la pose de portes sectionnelles dans les bâtiments communaux et de la zone de police de la Ville de Herstal. Projet de marché.

Marché à lots de travaux relatif à la mise en conformité des installations électriques de certains établissements scolaires de la Ville de Herstal. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

Cession gratuite à la Ville de Herstal d’un terrain appartenant à la Société Régionale du Logement, situé avenue de la Croix-Rouge à 4040 Herstal, cadastré division 2, section A, n° 618D. Principe de l’acquisition à titre gratuit pour cause d’utilité publique.

Effondrement du terril de la « Petite Bacnure », rue Campagne de la Banse à 4040 Herstal. Convention de mise à disposition à titre précaire et temporaire de la nouvelle conciergerie, sise rue Hayeneux 49 à 4040 Herstal, à passer avec Monsieur et Madame Palermo – Miceli et Monsieur et Madame Federico – Miceli, domiciliés respectivement rue Campagne de la Banse 81 et 83 à 4040 Herstal

Stratégie de développement territorial

Désignation d'un auteur de projet pour l'inscription d'une zone d'enjeu communal (ZEC) – Site des ACEC à 4040 Herstal. Projet de marché de services. Action du PST n° 2.1.6.

Commerce local

Projet Créashop Villes – Délégation à Urbeo Commerce SCRL de la gestion opérationnelle du projet – Mandat à Urbeo Commerce SCRL pour signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Wallonie

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Recette

Recouvrement. Récupération de frais de sécurisation d’un bâtiment rue Large Voie 226. Incendie du 28/08/2018. Facture n°82/2019. Montant : 9.437,64 euros. Montant impayé : 9.437,64 euros. Autorisation d’ester en justice. Action en paiement.

Voiries – Égouttage

Travaux subsidiés. Droit de tirage 2010-2012. Marché de travaux de raclage et pose d'un enrobé bitumineux de la rue Bizette, rue Lavaniste Voie, du carrefour rue En Bois et Avenue de l'Europe et de la rue de Hermée (entre le plateau et le carrefour de la rue Colonel Speesen).Projet de marché de travaux.

PIC 2019 - 2021. Réhabilitation de l’égouttage et réfection de la voirie rue Guillaume Delarge. Marché conjoint de services avec l'AIDE pour l’étude, la direction et la surveillance des travaux. Point 3.3.3. du PST.

 

 

Points présentés par M. l'Echevin André Namotte

 

Culture

Bibliothèques publiques. Rapport d’activités annuel à introduire auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Mobilité et sécurité routière

Aménagement sécurité. Rue Malgagnée à 4040 Herstal. Action du PST point 3.2.1

Aménagement de sécurité. Rue Vicinal à 4041 Vottem. Action du PST point 3.2.1.

Aménagement de sécurité - Place César de Paepe à 4040 Herstal. Action du PST point 3.2.1.

Aménagement sécurité. Rue En Bois à 4040 Herstal. Action du PST point 3.2.1.

Règlement complémentaire de circulation - Place César de Paepe à 4040 Herstal.

Règlement complémentaire de circulation – Rue En Bois à 4040 Herstal.

 

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

 

Budget

Modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020

 

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

Subvention au Musée de la Fraise et de la Vie d’antan. Contrôle utilisation de la subvention 2019.

Musée de la Fraise et de la Vie d’Antan. Budget 2020.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

Politique de l'intégration. Projet « Initiatives locales d’Intégration » du Service public de Wallonie. Rapports d’évaluation et financier pour l’année 2019

Plan de cohésion sociale - Approbation des rapports financiers 2019 - PCS (84010) et Article 18 (84011) à rentrer à la DGO5

Protection de l'environnement

Propositions d’actions de prévention déchets 2020 – Mandat à Intradel. Action du PST 1.6.2.

 

Points complémentaires

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

Finances

Une proposition du groupe PTB de geler la taxe immondice proportionnelle pendant toute la période de la crise du COVID-19.