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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

 

La réunion du Conseil communal se tiendra au Hall omnisport Michel Daerden, rue de l’Abattoir, 65 à Herstal, où le port du masque ou de tout autre dispositif équivalent est obligatoire, le lundi 1er mars 2021 à 20 H 00, avec l'ordre du jour ci-après. 

Compte tenu de l'actualité Covid-19, la séance publique du Conseil communal sera retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

 

Correspondance

1. Un courriel de Mme Carine Hougardy, Directrice générale f.f. de l'Intercommunale Enodia, nous adressant une note informative concernant l'opération de rapprochement entre Enodia et Brutélé.

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

Police

2. Ordonnance de police réglementant dans un périmètre déterminé les heures de fermeture des débits de boissons. Sursis.

3. Modification du cadre de la zone de police.

4. Cadre opérationnel. Ouverture de trois places d’inspecteur de police.

5. Cadre opérationnel. Ouverture de deux places d’agent de police par la procédure de glissement interne.

Coordination générale et planification des politiques locales

6. Diffusion de musique dans des bâtiments communaux, parties de bâtiments communaux et espaces publics ou lors d’évènements.

75.Une motion déposée par le groupe PS-H relative au renforcement du service bancaire de proximité.

Cabinet du Directeur général

7. Adoption de l'avenant au pacte de majorité.

8. Validation des pouvoirs et prestation de serment de Madame Sylvia Spagnoletti.

9. Délégation de signature du Collège communal conformément à l’article 56 du Règlement général de la comptabilité communale. Modification n° 4 (pour information).

10. Délégations de signatures données par le Collège communal à des agents de la Zone de police et de la Ville dans le cadre de la législation sur les marchés publics – Modification n° 4. (Pour information)

11. Délégation de compétences du Conseil communal en application des articles L1222-3 à L1222-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Modification n°5.

Sécurité 

77. Une question orale de Monsieur Lucien Laeners, Conseiller communal, relative, au vu de la situation due à la Covid-19 et plus particulièrement avec la fermeture des cafés et restaurants, aux solutions proposées aux citoyens pris d'un besoin urgent dans le centre de Herstal. 

Gestion des biens immobiliers communaux

12. Mise à disposition à titre précaire et gratuit d'un local du « Musée de la Fraise » sis place Gilles Gérard 39 à 4041 Vottem. Requête de l’Asbl A.I.G.S.

13. PPP Pôle Marexhe. Bloc A. Vente de onze appartements à la SA Immo Moury. Levée de l’option d’achat concédée par la Ville sur les quotités de terrain relatives aux parties privatives vendues à la SA Immo Moury. Accord sur le projet d’acte de vente.

Enseignement

14. Enseignement maternel - Augmentation de cadre à la date du 18 janvier 2021 - Création de 2 demi-emplois

15. Encadrement différencié – Ecole Lambert Jeusette - Convention entre notre Administration et l’Asbl « Raconte-moi une histoire de ta tête avec tes mains » du 8 mars 2021 au 30 juin 2021

16. Encadrement différencié – Ecole Lambert Jeusette - Convention entre notre Administration et l’Académie de Musique de Herstal ASBL du 08 mars 2021 au 30 juin 2021

17. Encadrement différencié – Ecole Lambert Jeusette - Convention entre notre Administration et Monsieur Martin Guillaume du 08 mars 2021 au 25 juin 2021
 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Taxes

18. Mise en œuvre de la synergie entre la Ville et le CPAS dans le cadre du paiement de la taxe sur la collecte et le traitement des immondices ainsi que sur l’entretien des égouts pour les exercices d’imposition 2021 à 2025. Convention relative à la communication de données personnelles avec la BCSS. Information.

19. Règlement redevance fixant le montant des cotisations pour la participation au Pass Sport Seniors. Règlement n°112.

20. Règlement redevances fixant le montant des cotisations pour la participation à l’Ecole communale des sports. Règlement n°113.

21. Taxes et redevances. Covid-19. Circulaire Covid-19 du 4 décembre 2020 – Activation de la phase fédérale et mesures prises au sein du Service public de Wallonie – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes. Règlement relatif aux mesures d'allégement fiscal pour l’exercice 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les activités visées par la Circulaire du 4 décembre 2020.
 

Voiries – Égouttage

22. Proposition de redénomination d’une portion de la rue Lambotte à 4041 Milmort, au départ de la rue du Charbonnage, suite aux travaux de suppression du passage à niveau par Infrabel : clos Sainte Barbe.

23. Emprise de 59,31 mètres carrés à prendre dans une parcelle sise à 4040 Herstal, rue du Fort, cadastrée 2ième division, section B, n° 271 F appartenant aux Consorts Delepine. Accord sur l’estimation et sur le projet d’acte.

Gestion des espaces publics y compris la propreté publique et les espaces verts 

78. Une question orale du groupe Vert Herstal concernant un abattage d'arbre dans la rue Henri Nottet. 

Rénovation urbaine

24. Quartier « Marexhe ». Réalisation des actions de la programmation RU 2020 aux conditions de l’arrêté ministériel de subvention 2020 et approbation de la convention l’accompagnant.
 

Points présentés par M. l'Echevin André Namotte

 

Culture

25. Musée. Don à la Ville de Herstal d’objets et documents en faveur du musée. Années 2019 et 2020

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Mobilité et sécurité routière

79. Une question orale du groupe Vert Herstal concernant la sécurité routière dans la rue Henri Nottet Herstal et Liège.

 

Urbanisme

80.Une question orale de Monsieur Julien Liradelfo, Conseiller communal, relative au permis de déconstruction du site de Chertal

81. Une question orale de Monsieur Julien Liradelfo, Conseiller communal, relative au refus par la Région Wallonne de l’ouverture d’une voirie pour le projet immobilier du promoteur FL PROJECTS.

 

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

 

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

26. F.E. Saint-Georges. Compte 2020.

 

Sports

27. Ecole communale des Sports – Règlement d’administration intérieure. Modification n°2

28. Pass sport Seniors – Règlement d’administration intérieure. Modification n°4

29; Boulodrome – Convention de mise à disposition des bâtiments avec l’ASBL Pétanque Club La Boule Vottemoise d’Herstal – Avenant n°2.

30. Boulodrome – Convention de mise à disposition des bâtiments avec la Fédération Belge Francophone de Pétanque (FBFP) – Avenant n°1.

31. Hall omnisports La Préalle - Convention de mise à disposition des bâtiments destinés à la pratique du football entre la Ville et l’ASBL FC Herstal – Avenant n°2.

32. Hall omnisports La Préalle – Convention de mise à disposition des bâtiments – Espace escalade – entre la Ville et l’ASBL Escalade et Passions – Avenant n°4.

33. Piscine communale – Convention d’occupation de la piscine communale entre la Ville et l’ASBL Herstal Natation – Avenant n°2.

34. Piscine communale – Convention d’occupation de la piscine communale entre la Ville et l’ASBL Les Atlantes – Avenant n°1.
 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

35. Plan de cohésion sociale. Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit entre la Ville de Herstal et l'A.S.B.L Maison de la laïcité et de la solidarité de Herstal dans le cadre des activités de la Maison intergénérationnelle du Centre.

 

Points présentés par M. Stéphane Ochendzan, Président du Conseil de l'Action sociale

Action sociale

82.Une motion du groupe PP concernant l'amélioration de la communication entre les services sociaux présents sur le territoire de la Ville de Herstal.