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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B. 

Les séances publiques du Conseil communal sont retransmise sur la chaine youtube de la Ville de Herstal. 

 

Ordre du jour du Conseil communal du 25 mars 2024

 

Points présentés par M. le Bourgmestre f.f.

 

Police

1.     Cadre opérationnel. Ouverture d’une place d'Inspecteur principal polyvalent.

Coordination générale et planification des politiques locales

2.     Ordonnance de police administrative relative à l'affichage électoral précédant les élections simultanées européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024.

Cabinet du Directeur général

3.     Règlement portant allocations et indemnités accordées aux membres des jurys d'examens.

4.     Délégation de compétence au Collège communal en matière de personnel contractuel en application de l'article L1213-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. 

Gestion des biens immobiliers communaux

5.     Convention octroyant un droit de passage à titre précaire sur le parking communal situé à l’arrière de la rue Large Voie 40 à 4040 Herstal. 

6.     Parcelles de terrains situées rue du Bouxthay à 4041 Vottem, propriétés de la SRL de Herstal. Bail emphytéotique au profit de la Ville de Herstal en vue de la construction de la nouvelle école « ordinaire » du Bouxthay. Accord sur le projet d’acte.

7.     Parcelles sises rues Christophe et Malgagnée à 4040 Herstal : 1. Vente d’une partie de la parcelle communale sise rue Christophe, cadastrée 3ème division, section E, n° 1301 K2. 2. Achat d’une emprise de 4,25 mètres carrés à prendre dans la parcelle située à l’angle des rues Christophe et Malgagnée, cadastrée 3ème division, section E, n° 1301 L2, en vue de son incorporation dans le domaine public. Accord sur le projet d’acte mis à jour.

8.     Vente de la maison sise rue Derrière les Rhieux 57 à 4040 Herstal, 1ère Division, section C, numéro 834 D2. Refus de l’offre inférieure à l’estimation. Nouvelle publicité. 

Enseignement

9.     Encadrement différencié – Ecole de Liers - Convention entre notre Administration et les Ateliers Créa-Son du 4 avril 2024 au 5 juillet 2024.

Budget

10.     Pour information : Approbation du budget 2024 par le Gouvernement Wallon.

 

Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Voiries - Égouttage

11.     Permis d’urbanisme n° 254/2016. Extension de la rue du Coq Mosan à 4040 Herstal. Cession gratuite de l’extension de la voirie et ses équipements à la Ville.

12.     Permis d’urbanisme n° 197/2017. Rue du Fond dèl Mendrée à 4040 Herstal. Cession gratuite de la voirie et de ses équipements à la Ville de Herstal.

Informatique et transition numérique

13.     Achat de pcs portables via la convention d’adhésion au marché DTIC 2021M005 relatif à la fourniture de matériel informatique.

Relations avec les intercommunales

14.     ENODIA. Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 27 mars 2024. Modifications statutaires et proposition de scission partielle

15.     RESA SA - Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 27 mars 2024. Modifications statutaires et proposition de scission partielle.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Sylvia Spagnoletti

 

Jumelages

16.     Action PST 2.5.11. Renouvellement du pacte de jumelage entre la Commune de Castelmauro et la Ville de Herstal le jeudi 25 avril 2024.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Mobilité et sécurité routière

17.     Extension nord de la ligne de tram. Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit, au profit de la Ville, d’une partie du parking du magasin Aldi, situé Boulevard Zénobe Gramme à 4040 Herstal.

18.     Extension nord de la ligne de tram. Convention d’occupation précaire à titre gratuit portant sur une partie de la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n° 1142 V, située quai de l’Abattoir 147 à 4040 Herstal, appartenant à Urbeo.

19.     Règlement complémentaire de circulation routière de la rue Vert Vinâve à 4041 Vottem

20.     Règlement complémentaire de circulation routière de la rue Sous Thier à 4041 Milmort

21.     Extension nord de la ligne de tram. Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit, au profit de la Ville, d’une partie du terrain situé quai de Wallonie, propriété du Port Autonome de Liège et occupé par la srl Galère.

 

Points présentés par M. l'Echevin Thierry Willems

 

Commerce local

22.     Taxis – Règlement communal relatif à l’exploitation des services de taxis sur le territoire de la Ville de Herstal - Modification

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociales

23.     Plan de cohésion sociale - Modifications du Plan de cohésion sociale 2020-2025.

24.     Approbation des rapports financiers 2023 "PCS" (84010), "article 20" (84011) et "Energie" à rentrer à la Direction de la cohésion sociale

Développement durable et transition énergétique

25.     Programme « Communes Energ-Ethiques». Rapport final des activités du conseiller en énergie au 31 décembre 2023. Approbation.

Urbanisme

26.     Permis d'urbanisme n°262/2023. Création d'un ensemble de 15 logements inclusifs d'utilité publique destinés à l'accueil de personnes en situation de handicap, d'une salle communautaire y compris l’aménagement des abords et voirie d'accès, avenue de Castelmauro à 4040 Herstal. Requête de la SC Société Régionale de Logement de Herstal, représentée par Monsieur Frédéric Sevrin, rue en Bois 270 à 4040 Herstal. Article D.IV.41 du CoDT.