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Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

 

Ordre du jour du Conseil communal du 17 septembre 2018

Points présentés par M. le Bourgmestre

Coordination générale et planification des politiques locales

1.     Modifications du règlement d'ordre intérieur (Conseil communal du 25 juin 2018). Décision de la tutelle. Pour information.

2.     Régie communale autonome immobilière de Herstal. Modifications statutaires (Conseil communal du 25 juin 2018). Décision de la tutelle. Pour information.

Budget

3.     Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°1 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2018 par le Gouvernement wallon.

Tutelle sur le CPAS

4.     CPAS: modifications budgétaires n°2 ( ordinaire et extraordinaire) de l'exercice 2018

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

Recette

5.     Contestation de factures. Maître Degotte représenté par son conseil Maître Laixhay. Transaction

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

6.     A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Comptes annuels 2017.

7.     A.S.B.L. Basse Meuse Développement. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2018.

8.     F.E. Saint-Hubert. Modification Budgétaire 1/2018

9.     F.E. Saint Hubert : Budget 2019. Prorogation du délai imparti à la Ville de Herstal pour statuer.

10.     F.E. Immaculée Conception. Modification budgétaire 1/2018

11.     F.E. Immaculée Conception. budget 2019

12.     F.E. Vierge des Pauvres. Modification budgétaire 1/2018

13.     F.E. Vierge des Pauvres. Budget 2019

14.     F.E. Saint Etienne : MB1/2018. Prorogation du délai imparti à la Ville de Herstal pour statuer.

15.     F.E. Saint Etienne : Budget 2019. Prorogation du délai imparti à la Ville de Herstal pour statuer.

16.     F.E. Notre-Dame de Bon Secours. Budget 2019

17.     F.E. Saint-Goerges. Budget 2019

18.     F.E. Saint-Lambert. Budget 2019

19.     F.E. Saint - Remy. Budget 2019

20.     F.E. Notre Dame de la Licour. Budget 2019

Relations avec les intercommunales

21.     NEOMANSIO – Crématoriums de service public - Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 26 septembre 2018

22.     Publifin. Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 5 octobre 2018. Scission partielle de Finanpart – Modifications statutaires.

Points présentés par M. l'Echevin Jean-Louis Lefèbvre

Voirie

23.     Permis d'urbanisme n° 254/2016. Dénomination d’une nouvelle voirie à construire dans le prolongement de la rue du Coq Mosan à 4040 Herstal. « Rue du Coq Mosan ».

24.     Redénomination de portion des rues de la Buse et de la Baume suite aux travaux de suppression du passage à niveau par Infrabel à 4040 Herstal « rue du Pied du Bois Gilles ».

25.     Redénomination d’une portion de la rue Pied du Bois Gilles (du n° 214 au n° 232) suite aux travaux de suppression du passage à niveau par Infrabel à 4040 Herstal. « Impasse Marcel Jacobs ».

26.     Aménagement de sécurité – Réalisation de deux rétrécissements de voirie rue Basse Préalle face aux mitoyennetés des n° 28/30 et n° 50/52 à 4040 Herstal. Modification.

27.     Aménagement de sécurité – Placement de coussins berlinois aux passages piétons situés aux entrées des deux écoles rue Basse Préalle et place Jacques Brel à 4040 Herstal. Modification.

Bâtiments

28.     Acquisition et entretien d'une camionnette de type fourgon pour le service des Bâtiments-Menuiserie. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

29.     PPP Pôle Marexhe. Bloc A. Renonciation au droit d'accession au profit de l'entreprise SA Gilles Moury. Accord sur le projet d'acte modifié.

30.     PPP Pôle Marexhe. Bloc A. Acte de base de la copropriété. Accord sur le projet d'acte.

31.     Terrain sis 103/15 Pied du Bois Gilles. Résiliation de la convention d’occupation.

32.     Parcelle communale sise à 4040 Herstal, rue Malvoie, cadastrée 2e division, section A, numéro 734 Z5 pour une contenance de 404,80 mètres carrés. Accord sur estimation.

33.     Partie du domaine public d’une contenance de 88,44 m², rue Malvoie à 4040 Herstal. Accord sur estimation.

Gestion des biens communaux

34.     Mise à disposition à titre précaire et gratuit de parcelles de terrains sises à 4041 Vottem, rue Florent Boclinville, cadastrées 6ième division, section B, numéros 77 P, 77 R, 78 M, 78 P pour une contenance de 920 mètres carrés. Requête de Monsieur Eric Albert, rue Florent Boclinville 149 à 4041 Vottem

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

Mouvements patriotiques

35.     Subside Journal FNVG – Demande de soutien de la Fédération nationale des Volontaires de guerre (FNVG) - Section Herstal – Octroi de la subvention

36.     Subside Journal FNVG – Demande de soutien de la Fédération nationale des Volontaires de guerre (FNVG) - Section Herstal – Contrôle de l’utilisation du subside

Points présentés par M. l'Echevin Thierry Willems

Propreté publique

37.     Rationalisation des collectes. Convention pour le placement d’un conteneur collectif, rue Haute Marexhe à 4040 Herstal sur une partie de la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n°1387 F2.

Points complémentaires

Points présentés par M. le Bourgmestre

Coordination générale et planification des politiques locales

47.     Une question orale de Monsieur Johan Vandepaer, Conseiller communal, selon la presse (Echo du 4 juin 2018) le groupe belge de construction Besix a revendu au français Indigo sa filiale de gestion de parkings Besix Park. Quelles sont les conséquences pour la convention que la ville de Herstal a conclue avec Besix Park ?

48.     Une question orale de Monsieur Johan Vandepaer, Conseiller communal, concernant la société Besix a été critiquée en 2016 par Amnesty International pour les conditions des travailleurs étangers dans la révision du stade Khalifa pour la coupe du monde de football de 2022 au Quatar. Est-ce compatible avec notre Charte contre le dumping social que la ville de Herstal a adopté ? - Irrecevable. Article 77 du R.O.I.

Points présentés par M. l'Echevin Thierry Willems

Environnement

49.     Une question orale de Madame Nadia Moscufo, Conseillère communale, à la fin août dernier, des riverains de la cité Wauters se sont plaints de nouvelles odeurs nauséabondes; des prélèvements ont été effectués quels en sont les résultats ?