Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour
Actions sur le document

Ordres du jour du Conseil communal

L'ordre du jour des séances du Conseil communal est affiché aux valves de l'Hôtel de Ville. Il est également diffusé sur le site Internet et la page Facebook de la Ville et peut y être consulté dans le courant de la semaine qui précède la réunion du Conseil.
Les séances du Conseil communal ont généralement lieu le dernier lundi du mois à 20h et elles sont ouvertes au public.
Les séances se déroulent dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal, au rez-de-chaussée de l'aile B.

Projet d’ordre du jour du Conseil communal du 28 septembre 2020

 

Points présentés par M. le Bourgmestre ff

 

Police

Délégation de compétences du Conseil communal en application de l'article 33 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Cadre Opérationnel – Ouverture d’une place de Commissaire de Police - membre.

Cadre opérationnel. Ouverture de deux places d’inspecteur de police.

Marché à passer par procédure négociée sans publication préalable relatif au nettoyage régulier des locaux de la Police de Herstal pour l’année 2021. Conditions et mode de passation du marché.

Marché de travaux relatif à la fourniture et l’installation d’une climatisation (Phase 1) au 1er étage du bâtiment de l’hôtel de police. Conditions et mode de passation du marché.

Marché à passer par procédure négociée sans publication préalable relatif à la fourniture de matériel informatique. Conditions et mode de passation du marché.

Locations et maintenance d’appareils multifonctions. Adhésion au contrat-cadre FORCMS – COPY – 110.

Proposition de mise hors service d’un véhicule de police (Herstal 27).

Proposition de mise hors service d’un véhicule de police (Herstal 14).

Coordination générale et planification des politiques locales

Décret "Gouvernance" du 29 mars 2018 - SRL - Rapport de rémunération 2019 - Pour information

Décret "Gouvernance" du 29 mars 2018 - Régie des Quartiers de Herstal ASBL - Rapport de rémunération 2019 - Pour information.

Cabinet du Directeur général

Délégation de signature donnée par le Collège communal à Monsieur Julien Crescente, employé d’administration. Pour information.

Délégation de signature du Collège communal conformément à l’article 56 du Règlement général de la comptabilité communale. Modification n° 2. Pour information.

Délégations de signatures données par le Collège communal à des agents de la Zone de police et de la Ville dans le cadre de la législation sur les marchés publics – Modification n° 2. Pour information.

Sécurité

Sécurité publique. Octroi d’une aide financière aux communes pour l’année 2019 et suivants, ayant trait à l’harmonisation des modes de fonctionnement de 6 zones de secours situées sur le territoire de la Province de Liège (appelé ″dispatching provincial pompiers"). Rétrocession de l’aide financière provinciale à la zone de secours n°2 constituée par l’Intercommunale d’Incendie de Liège et environs

Bâtiments communaux

Marché stock de fourniture et pose de tentures et stores dans divers établissements de la Ville de Herstal. Projet de marché de fournitures.

Marché stock de fourniture sur catalogue relatif à l'achat de matériel électrique pour le Magasin et le Service Travaux-Exécution de la Ville de Herstal. Projet de marché.

Gestion des biens immobiliers communaux

Terrain sis Pied du Bois Gilles 103 à 4040 Herstal. Conséquences de l’épidémie de COVID-19. Exonération des indemnités d’occupation des forains en activité.

Cession gratuite pour cause d’utilité publique à la Ville de Herstal d’un terrain, appartenant à la Société Régionale du Logement, situé avenue de la Croix-Rouge à 4040 Herstal, cadastré division 2, section A, n° 618D. Accord sur le projet d’acte.

Cession gratuite à la Ville de Herstal de parcelles appartenant à Urbeo, situées rue de la Station à 4040 Herstal, cadastrées 3e division, section E, n° 237 t, 237 w, 237 s, 241 l, 240 r, 241 p, 241 r et 237 x. Principe de l’acquisition à titre gratuit pour cause d’utilité publique

Occupation à titre précaire et gratuit, par la Ville de Herstal, d’une partie de la place Jacques Brel à 4040 Herstal. Modification.

Enseignement

Encadrement différencié – Ecole Bellenay - Convention entre notre administration et l’Asbl Rem’aide - Année 2020

Tutelle sur le CPAS

CPAS: Comptes 2019.


Points présentés par M. l’Echevin a.i. Christian Laverdeur

 

Finances

URBEO INVEST SA. Demande de garantie communale. Réseau de chauffage urbain.

Taxes

Une question orale de Madame Nadia Moscufo, Conseillère communale, relative au droit à l'exonération de la taxe déchets.

Voiries – Égouttage

Dénomination d'une nouvelle voirie au départ de la chaussée Brunehault à 4042 Liers : Clos de la Motte.

Redénomination d’une portion de la rue des Martyrs, entre le carrefour Bovendael / route de Hermée et la rue Haute Claire à 4041 Milmort : « rue du Charbonnage ».

Gestion des espaces publics y compris la propreté publique et les espaces verts

Marché de fourniture relatif à l'acquisition d'un broyeur de branches. Projet de marché.

 

Points présentés par Mme l'Echevine Isabelle Thomsin

 

Urbanisme

Permis d'urbanisme n° 092/2019. Construction d'un immeuble de 4 appartements avec garages au rez-de-chaussée, rue Visé Voie à 4041 Vottem. Requête de Monsieur Mazziotta Giovanni. Emprises gratuites à réaliser suivant plan d’alignement. Accord sur le projet d’acte de cession.

Infraction en matière d’urbanisme. Procès-verbal n° urba 005/2019 – Aménagement sans autorisation préalable de trois logements (en plus du commerce existant) dans une maison de commerce. Bien sis à 4040 Herstal, place du 12e de Ligne 6, cadastré 1re division, section C, n° 676 V5 appartenant à Monsieur Théophile Van Wersch. Poursuite devant le Tribunal. Autorisation d’ester en justice.

 

Points présentés par M. l'Echevin Franco Ianieri

 

Budget

Pour information – Approbation des modifications budgétaires n°2 (ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2020 par le Gouvernement wallon.

Tutelle sur les établissements subordonnés et les institutions subsidiées

Eglise Protestante. Compte 2019

F.E. Saint-Lambert. Budget 2021.

F.E Notre-Dame de Bon Secours. Budget 2021.

F.E. Saint-Hubert. Budget 2021.

F.E Notre-Dame de la Licour. Budget 2021

F.E. Saint-Etienne. Budget 2021.

F.E. Saint-Georges. Budget 2021.

F.E. de la Vierge des Pauvres. Budget 2021.

F.E. Saint-Rémy. Budget 2021

F.E. de l’Immaculée Conception. Budget 2021.

Maison des associations culturelles de Herstal. Comptes annuels 2019.

Maison des associations culturelles de Herstal. Budget 2020.

Urbeo Invest. Comptes annuels 2019.

URBEO INVEST. Octroi d’un subside de fonctionnement pour l’exercice 2020.

Urbeo Commerce : Comptes annuels 2019.

Urbeo Commerce. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2020.

URBEO. Octroi d’un subside en capital complémentaire pour l’exercice 2020.

URBEO. Sollicitation subside en capital spécifique.

Relations avec les intercommunales

ENODIA SCiRL Assemblée Générale Ordinaire le mardi 29 septembre 2020. Comptes annuels – Décharge et fusion par absorption de FINANPART SA

Sports

Pass Sports Seniors – Règlement d’administration intérieure. Modification n°3

Développement économique, implantations commerciales et relations avec les entreprises

Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) – PST : actions 2.5.1, 2.5.5, 2.5.6 et 3.1.3 - Marché de service relatif à la définition d’un portrait identitaire et du positionnement souhaité pour la Ville de Herstal et d’un système global de signalisation urbaine – Approbation du cahier des charges.

Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) – PST : actions 4.1.2 Axe 4 : Développement commercial – Fiche action n° 9 : Qualité visuelle des commerces – Axe 3 : Aménagement intérieur - Règlement communal relatif à l’octroi de primes pour l’aménagement intérieur des commerces

 

Points présentés par Mme l'Echevine Bojana Visic

 

Inclusion et innovation sociale, Egalité des chances

Plan de cohésion sociale. Convention de partenariat entre la Ville de Herstal et la maison de repos «La Résidence Louis Demeuse» 2020-2025.