Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Informations utiles / Manifestations publiques
Actions sur le document

Démarches à suivre pour l'organisation d'événements

En tant qu’organisateur de manifestations sur la Ville de Herstal, voici les démarches à suivre pour vos événements futurs.

Le règlement de police administrative du 09 juillet 2010, relatif aux attroupements, cortèges et manifestations tel que modifié en dernier lieu le 4 juillet 2016 reste en vigueur.

Selon ce règlement, vous êtes tenu de remplir une demande d’autorisation ou de déclaration lors de l’organisation d’une manifestation publique. 

Ce formulaire doit être introduit à la Ville 60 jours avant la manifestation (pour les manifestations publiques en salles privées) ou 90 jours avant pour les manifestations en plein air ou dans des locaux communaux.

Vous devez notamment y préciser :

  • les noms, adresses et numéros de téléphone de l’organisateur,

  • l’objet de la manifestation et sa description la plus complète,

  • le lieu, la date et l’heure (de début et de fin) de la manifestation,

  • le nombre de personnes attendues,

  • décrire le type d’animation (musicale, sono, etc.), de restauration, etc.

Un rapport établi par les Services Sécurité et Salubrité Publiques de la Ville peut vous être envoyé si le type de manifestation nécessite que des mesures soient prises pour assurer la sécurité des intervenants.
Toute manifestation, action ou événement doit donc préalablement faire l’objet soit d’une demande d’autorisation, soit d’une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Pour une déclaration relative aux chiens dangereux, vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.

Comment introduire votre demande ?

• Etape 1 : imprimer le formulaire intitulé "déclaration de manifestation publique".
• Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du déclarant et les renseignements concernant la manifestation (la partie II est réservée à l’Administration).
• Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
• Etape 4 : envoyer ce formulaire dument complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.
Votre déclaration sera alors traitée par la Ville.

Si votre manifestation est privée

Si vous souhaitez organiser une manifestation "privée", soit sur invitation uniquement, dans un bâtiment communal, vous devez remplir la demande d''occupation pour manifestation privée et nous la faire parvenir 60 jours avant la manifestation.

Période Covid

Depuis le 23 mai 2022, le baromètre Corona n’est plus d’application et les événements peuvent être organisés sans contrainte liée à la situation sanitaire. Il est toutefois recommandé aux organisateurs de prendre en considération l’incertitude sur l’évolution de l’épidémie et sur les règles sanitaires qui pourraient être imposées par les autorités publiques

Documents utiles

Charte de qualité du cadre de ville.

Règlement relatif à l'occupation de l'espace public.

Règlement relatif aux cortèges et manifestations.

Mesures de prévention à prendre lors de manifestations publiques (document édité par l'IILE).

Visuel