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Démarches à suivre pour l'organisation d'événements

En tant qu’organisateur de manifestations sur la Ville de Herstal, voici les démarches à suivre pour vos événements futurs.

Le règlement de police administrative du 09 juillet 2010, relatif aux attroupements, cortèges et manifestations tel que modifié en dernier lieu le 4 juillet 2016 reste en vigueur.

Selon ce règlement, vous êtes tenu de remplir une demande d’autorisation ou de déclaration lors de l’organisation d’une manifestation publique. 

Ce formulaire doit être introduit à la ville dans les 60 jours précédents la manifestation (pour les manifestations publiques en salles privées).

Vous devez notamment y préciser :

  • Les noms, adresses et numéros de téléphone de l’organisateur ;

  • L’objet de la manifestation et sa description la plus complète ;

  • Le lieu, la date et l’heure (de début et de fin) de la manifestation ;

  • Le nombre de personnes attendues ;

  • Décrire le type d’animation (musicale, sono, etc…), de restauration, etc…

Un rapport établi par les Services Sécurité et Salubrité Publiques de la Ville peut vous être envoyé si le type de manifestation nécessite que des mesures soient prises pour assurer la sécurité des intervenants.

En application de la Charte de qualité du cadre de Ville, du règlement de police relatif aux attroupements, cortèges et manifestations, ainsi que du règlement de police relatif à l’occupation privative de l’espace public, diverses demandes d’autorisation/déclarations doivent être adressées à la Ville (ex : pour faire un feu d’artifice, placer un élévateur sur l’espace public, détenir un chien dangereux, organiser un cortège sur la voie publique,…).

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif reprenant les thèmes concernés et indiquant, pour chaque thème, s’il requiert une autorisation ou une déclaration, du Bourgmestre ou du Collège communal.

Toute manifestation, action ou événement repris dans ce tableau doit donc préalablement faire l’objet soit d’une demande d’autorisation, soit d’une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Pour une déclaration relative aux chiens dangereux, vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.

Tableau des manifestations, actions ou événements nécessitant au préalable une demande d'autorisation ou une déclaration

Thème Autorisation à demander ou déclaration à faire
Base règlementaire      
  • Abattage d'arbre

autorisation du Collège communal

art. 131 et suiv. de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Affichage sur et au-dessus de l'espace public

autorisation du Bourgmestre

art. 28 et 29 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Armes dans le cadre d'activités festives, folkloriques ou historiques

autorisation du Bourgmestre

art. 203 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Chiens dangereux
déclaration à la Police (dans le mois de l'entrée en possession du chien)

art. 49 et 234 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Feux

autorisation du Bourgmestre

art. 176 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Feux dans les espaces verts

autorisation du Bourgmestre

art. 6 et 74 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Feux d'artifices

autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant l'événement)

art. 193 et 194 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Graffitis

autorisation du Collège communal

art. 223 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Haut-parleurs

autorisation du Bourgmestre

art. 88 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Logement et campement de nomades et forains

autorisation du Bourgmestre (min 1 semaine à l'avance)

art. 148 à 150 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Manifestation publique en plein air

autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 13 et 14 du règlement relatif aux cortèges et manifestations

  • Manifestation publique en salle (locaux communaux)

déclaration au Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations

  • Manifestation publique en salle (autres locaux que locaux communaux)

déclaration au Bourgmestre (min 60 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 18 et 19 du règlement relatif aux cortèges et manifestations

  • Manifestation, cortège sur la voie publique

autorisation du Bourgmestre (min 90 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 6 à 8 du règlement relatif aux cortèges et manifestations

  • Mendicité déguisée

autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier à l'avance)

art. 152 et 153 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Visage masqué sur l'espace public

autorisation du Bourgmestre

art. 171 et 173 de la Charte de qualité du cadre de ville

  • Occupation de l'espace public par conteneurs travaux, échafaudages, élévateurs

autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public

  • Autre occupation de l'espace public

autorisation du Bourgmestre (min 30 jours calendrier avant la manifestation sauf exception retenue par le Bourgmestre)

art. 7 et suivants du règlement relatif à l'occupation de l'espace public

Comment introduire vos demandes d’autorisation ?

  • Etape 1 : imprimer le formulaire correspondant à votre manifestation, action ou événement.
  • Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du demandeur et les renseignements concernant la demande (la partie II est réservée à l’Administration).
  • Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
  • Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.
    Votre demande sera alors traitée par la Ville qui vous communiquera sa décision par courrier.

Comment introduire vos déclarations ?

  • Chiens dangereux : vous devez vous adresser exclusivement auprès des services de Police.
  • Manifestations publiques en salle autres que les locaux communaux :
    • Etape 1 : imprimer le formulaire intitulé « déclaration de manifestation publique en salle hors locaux communaux ».
    • Etape 2 : compléter la partie I de ce formulaire, c.-à-d. les coordonnées du déclarant et les renseignements concernant la manifestation (la partie II est réservée à l’Administration).
    • Etape 3 : dater et signer la partie I du formulaire.
    • Etape 4 : envoyer ce formulaire dûment complété, daté et signé à l’adresse suivante : Ville de Herstal, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.
    Votre déclaration sera alors traitée par la Ville.
  • Manifestations publiques en salle dans les locaux communaux : lorsque vous souhaitez occuper un local communal, vous devez introduire une demande d’occupation à l’aide du formulaire intitulé « demande d’occupation de locaux, dépendances et/ou installations des établissement communaux et déclaration en cas de manifestation publique en salle dans les locaux communaux ». Par l’introduction de ce formulaire dûment complété, daté et signé auprès de la Ville, votre déclaration sera également automatiquement introduite et traitée par la Ville.

Demande d’autorisation (min 30 jours calendrier avant la manifestation).

Demande d'autorisation (autre).

Déclaration de manifestation publique en salle hors locaux communaux.

Demande d’occupation de locaux, dépendances et/ou installations des établissement communaux et déclaration en cas de manifestation publique en salle dans les locaux communaux.

Charte de qualité du cadre de ville.

Règlement relatif à l'occupation de l'espace public.

Règlement relatif aux cortèges et manifestations.

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