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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence,...

Publications

Règlement relatif au prix de l’Urbanisme 2018

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Vente de gré à gré • Vente d’un terrain situé rue Malvoie à 4040 Herstal.

Avis d'enquête • Projet de Plan Urbain de Mobilité de l’Agglomération de Liège (PUM de Liège)

Invitation au public relative à une réunion d’information préalable à la réalisation d’une étude des incidences sur l’environnement du projet éolien suivant :

  • 3 éoliennes sur la commune de Juprelle, à l’est de Fexhe-Slins, le long de la E313, entre les rues de Houtain et du Chevalier.
  • 4 éoliennes sur les communes de Juprelle et Herstal, à proximité de la jonction E313/A601 et du Fort de Liers.
  •  Avis relatif à une réunion d’information publique organisée conjointement par la Ville de Liège et le SPW direction des routes, pour un projet impactant Herstal.

Avis à la population • Projet de Plan Air - Climat - Energie 2030

Enquête publique relative à des expropriations pour cause d'utilité publique. Gestion des biens immobiliers communaux. Réalisation d’un parking avec incorporation de bulles à verres rue Visé Voie à 4041 Vottem.  Acquisition de deux parcelles, cadastrées 6ème division, section B, n° 785 A2 et n° 785 E2, appartenant à l’Etat Belge. Principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lois du 17 avril 1835 et du 29 mai 1870.

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière rue Brixhe à 4040 Herstal.

Rénovation urbaine. Parcelles rue Petite Voie 114/2 et boulevard Zénobe Gramme 114/2 à 4040 Herstal, cadastrées 1ère division, section D, n° 986W et 986 Y. Création d’un parking public. Expropriation pour cause d’utilité publique

Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie. Rue de la Banse à 4040 Herstal.

Gestions des espaces publics y compris la propreté publique. Modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets • du 9 au 23 octobre 2019.

 

Avis • Intercommunales

Ecetia Intercommunale S.C.R.L. • Séance publique du Conseil d'Administration, le 5 novembre à 17h.

ECETIA Finances S.C.R.L. • Séance publique du Conseil d'Administration, le 5 novembre 2019 à 17h30.

Intercommunale Resa S.A. • Séance publique du Conseil d'Administration, le 13 novembre 2019 à 17h.

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Avis Monsieur et Madame Dzoyem Ernest-Kalak Tchoupou • du 7 octobre 2019 au 21 octobre 2019.

Avis Monsieur Spinelli Giuseppe et Madame Monti • du 21 octobre 2019 au 5 novembre 2019.

Permis d'urbanisme n° 092/2019. Construction d'un immeuble de 4 appartements avec garages au rez-de-chaussée, rue Visé Voie à 4041 Vottem, sur une parcelle cadastrée 6ème division, section A, n° 467B, 467C et 468D.
Requête de Monsieur Giovanni Mazziotta. Article D.IV.41 du CoDT • du 11 au 25 octobre 2019.

Avis Monsieur et Madame Angelo Abissi - Michelle Carlino • du 29 octobre 2019 et clôturée le 29 novembre 2019.

Avis Madame Audrey Alexandre et Monsieur Vincent Pollet • du 29 octobre 2019 et clôturée le 14 novembre 2019.

Avis Batico sprl • du 29 octobre 2019 au 14 novembre 2019

Avis Monsieur Pierre Ricca • du 5 novembre au 20 novembre 2019.

Avis société BRADFORD CRE • du 19 novembre au 9 décembre 2019

 

Avis relatif au permis d'environnement

Avis d'enquête

 

Avis S.A. ROEBBEN • du 19 octobre au 18novembre 2019.

 

 

Décisions

Avis S.A. Remondis Industrial Services relatif à la délivrance d'un permis unique pour la construction d'un auvent et d'une dalle en béton, ainsi que pour la régularisation de diverses installations et dépôts d'une société de stockage et de traitement de déchets industriels et dangereux sis Rue des Alouettes n° 131 à 4041 Milmort.

Avis S.A. L'universelle Immo • permis unique pour la pose d'un conteneur-bureau et l’exploitation d’un terrain d'une capacité de plus de 25 véhicules destinés à la vente, sis Boulevard Zénobe Gramme 9 à 4040 Herstal, sur la parcelle cadastrée Division 1, section D, n° 3/2.

Avis SPRL Garage et carrosserie Martin • permis d'environnement pour l’exploitation d’un atelier de mécanique automobile et d’une carrosserie avec prise d'eau souterraine sis Boulevard Zénobe Gramme 35 à 4040 Herstal.

Avis SA Jost Logistcs

Avis SA Envisan

Avis EDF_Luminus

Avis S.A. IONICS • permis d'environnement pour l’exploitation d’un atelier de montage de machine destinées au traitement de surfaces par implantation ionique, sis rue de Hermée 181 à 4040 Herstal, sur la parcelle cadastrée 2e division, section A, n° 441G.

SPRL Radermecker Chimie (siège social : Rue de l'Eperonnerie 11 à 4041 Milmort, en vue d’obtenir la modification des conditions de gestion des risques industriels du permis unique délivré par les Fonctionnaires technique et délégué le 12 septembre 2013, autorisant l'exploitation d'un hall de stockage de produits chimiques sis à la même adresse, sur la parcelle cadastrée Division 8, section A, n° 78B2, est acceptée.

 

Enquête organisée par le S.P.W.

Avis à la population • Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

 Avis spécifique

Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie. Rue de la Banse à 4040 Herstal.