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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal 

Avis concernant la tenue d'une réunion d’information préalable à une étude d’incidence relative à un projet de construction et d’exploitation d’une nouvelle unité de cogénération à bois usé non dangereux et d’une nouvelle unité de production de pellets industriels à base de bois usé non dangereux, rue Al’Fosse à 4680 Oupeye

Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"

Avis concernant une réunion d'information préalable relatif à une demande de permis unique visant la construction et l'exploitation de 5 éoliennes sur les communes de Oupeye et Juprelle, à l'est de Fexhe-Slins, le long de la E313, entre les rues de Houtain et du Chevalier. 

Avis à la population. Demande d'aménagement du site "Camagne des Monts" : construction de 60 logements et voiries. Séance d'information le mardi 18 janvier 2022 à 18h30 au Hall omnisport Emile Muraille 158.

Plan d'action national de réduction des pesticides (NAPAN). Avis jusqu'au 20 mars 2022.

Régularisation pour un car port en bois, ch. Brunehault 99/B à 4041 Vottem. Avis jusqu'au 17 janvier 2022.

Régularisation d'un abris de jardin, rue des Renards 76 à 4040 Herstal. Avis jusqu'au 17 janvier 2022.

Transformation et extension d'une maison unifamiliale, rue des Cyclystes Frontières 16 à 4042 Liers. Avis 29 décembre 2021 au 24 janvier 2022

Avis pour un projet qui consiste en la démolition d'une habitation et reconstruction d'un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 4 appartements sur 2 niveaux, ainsi que l'aménagement des abords et du parking, rue Provinciale 95 à 4042 Liers. Du 7 au 21 janvier 2022.

Avis pour le placement d'un store banne à l'avant du magasin et régularisation d’enseignes, rue Large Voie 81 à 4040 Herstal. Du 03 janvier au 17 janvier 2022.

 

Plan et programme régionaux

Enquête publique relative à l'évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDE 2021-2027 pour la Wallonie

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

 

Modificiation d'un permis concernant la composition du mur de soutènement à rue, situé rue de l'Amitié à Herstal. Enquête publique du 27 décembre au 17 janvier 2022. 

Transformation d'une habitation unifamiliale: construction d'un abri de jardin et d'un auvent, rue du Colonel Dusart. Enquête du 22 décembre 2021 au 14 janvier 2022. 

 

Décisions

Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage Thier des Monts à 4040 Herstal 

Réalisation d’emprises relative à la construction de 2 maisons mitoyennes, rue Croix Jouette à Vottem.

Implantation et exploitation d'un centre de regroupement de terres non contaminées, rue du Charbonnage à 4041 Milmort.

Exploitation d'un atelier mécanique automobile et d'une carroserie avec cabine de peinture, rue des Meuniers 175 à 4041 Vottem.

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Construction et exploitation d'un car-wash, rue Arnold Delsupexhe à Herstal. Enquête du 25 décembre jusqu'au 17 janvier

Maintien en exploitation d'une station-service rue Pierre Joseph Antoine à Herstal. Enquête du 2 au 17 janvier 2022. 

Avis de recours • demande de permis pour l'exploitation d'un commerce en gros de motos neuves, rue de l4eperonnerie 51 à 4041 Milmort.

Permis unique pour la construction et l'exploitation d'un atelier de mécanique automobile avec station-lavage de camions, rue de Hermée à Herstal. Enquête du 15 au 31 janvier 2022. 

 

Décisions

Permis unique pour la construction et l'exploitation du nouveau Hall des Foires de Liège, Louis de Geer à Bressoux 

Permis unique pour la construction et l’exploitation d'un hall logistique sis rue du Fond des Fourches 10 à 4041 Vottem, sur les parcelles cadastrées à Vottem, 6ème division, n° 376N et 380N.

Permis unique pour l’exploitation d’une brasserie avec installation de valorisation des drêches sis Avenue Joseph Prevers 26 à 4020 Jupille-sur-Meuse.

Permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'un lieu de culte avec salle polyvalente rue Arnold Delsupexhe à Herstal

Permis unique pour maintenir en activité, étendre et modifier les activités de nettoyage de fûts et IBC industriels, rue du Charbonnage, 23 à 4020 Wandre

Permis d'environnement pour le tri et le regroupement de déchets issus des inondations de juillet 2021 sur la portion désaffectée de l’autoroute A 601 à 4041 Milmort

Exploitation d'un commerce en gros de motos neuves rue de l'Eperonnerie à Milmort 

Regroupement de terres non contaminées rue du Charbonnage sn à 4041 Milmort.

Permis d'environnement pour l'exploitation et l'extension d'un laboratoire avec utilisation d'OGM et d'organismes pathogènes, avenue du Parc Industriel à Milmort 

 

 

Avis relatif au décret sols

 

Avis d'enquête