Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Vente de gré à gré • Vente d’un terrain situé rue Malvoie à 4040 Herstal.

Avis d'enquête • Projet de Plan Urbain de Mobilité de l’Agglomération de Liège (PUM de Liège)

Avis à la population • Projet de Plan Air - Climat - Energie 2030

Enquête publique relative à des expropriations pour cause d'utilité publique. Gestion des biens immobiliers communaux. Réalisation d’un parking avec incorporation de bulles à verres rue Visé Voie à 4041 Vottem.  Acquisition de deux parcelles, cadastrées 6ème division, section B, n° 785 A2 et n° 785 E2, appartenant à l’Etat Belge. Principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lois du 17 avril 1835 et du 29 mai 1870.

Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie. Rue de la Banse à 4040 Herstal.

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

 

Plan et programme régionaux

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Avis F.L. Projects Developpement S.A. • du 05 juin au 13 juillet 2020

Avis Ville de Herstal • du 10 juin au 15 juillet 2020

Avis Madame Caruana • du 29 juin au 13 juillet 2020 

Avis Monsieur Taccogna  • du 30 juin au 14 juillet 2020 

Avis Monsieur Berardis  • du 1er juillet au 15 juillet 2020

Avis Monsieur Mirmina  • du 1er juillet au 15 juillet 2020

Avis Ville de Herstal  • du 13 juillet au 28 aout 2020 

Avis Monsieur Tekin  • du 22 juillet au 31 aout 2020 

 

Avis relatif au permis d'environnement

Avis d'enquête

Avis S.A. New Wind recours • du 29 juin au 29 aout 

 

Décisions

 

 Avis spécifique