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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à ville@herstal.be.

 

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Avis à la population • Projet de Plan Air - Climat - Energie 2030

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Avis à la population - Réunion d'information préalable à la demande de permis unique relative à l'implantation d'un parc de 4 éoliennes sur le territoire de la commune de Herstal

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Séance d'information • demande de permis unique relative au renouvellement des autorisations d'exploiter la brasserie et l'extension de l'établissement situé Avenue Prévers, 26 à 4020 Jupille-sur-Meuse 

 

Plan et programme régionaux

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Aménagement d’un boulevard urbain sur la portion d'autoroute (A25/E25) comprise entre le pont-barrage de Monsin et le pont Atlas à Liège • Enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2020

Réhabilitation de deux anciens halls militaires route de Liers à Milmort • Enquête publique du 18 novembre au 2 décembre

Transformation d'une maison unifamiliale rue Ferdinand Nicolay à Vottem • Enquête publique du 24 novembre au 8 décembre 2020

Régularisation pour la construction d'un auvent contre la façade arrière et l'extension de la terrasse existance avec escalier à rue Emile Muraille Herstal • Enquête publique du 1er décembre eau 15 décembre 2020

Transformation d'une maison de commerce existante afin d'y créer un restaurant au rez-de-chaussée et de rénover le logement au 1er étage et pose d'une enseigne • Enquête publique du 7 décembre au 21 décembre 2020

Renouvellement de permis pour la construction d'une maison unifamiliale • Enquête publique du 1er au 15 décembre 2020

Recours contre la décision du Conseil communal du 26 octobre 2020 marquant don accord sur la cxréation d'une nouvelle voirie au départ de la rue du Trois Juin, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisation • du 26 novembre au 10 décembre 2020

Mise en peinture de teinte gris clair de la façade arrière d'un bien situé rue du Trois Juin à Herstal • Enquête publique du 9 au 23 décembre 2020

Transformation d'un immeuble cmportant un finérarium, un espace commercial et trois logements des bureaux situés rue Provinciale à Slins • Enquête publique du 7 au 21 décembre 2020

 

Décisions

Réalisation d'un ensemble de maisons d'habitations unifamiliales et d'appartements avec la création d'une voirie rue du Trois Juin 

Création d'un giratoire au carrefour des rues du Tilleul, de Fexhe, de la Hallette, et route de Liers 

Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage Thier des Monts à 4040 Herstal 

 

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Avis SPRL INBEV BELGIUM • permis unique pour renouveler le permis d'exploitation et étendre les activités 

 

Décisions

Avis S.A. Luminus • permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'une éolienne d'une puissance inférieure à 3MW sise route de Liers 121 à 4041 Milmort

Avis A.S.B.L. Centre culturel Al Ihsan • permis unique pour la création et l'exploitation d'un centre culturel islamique sis rue En Bois 16 à 4040 Herstal 

Avis S.A. Safran Aero Boosters 

Avis New Wind • recours concernant l'implantation d'un parc de 6 éoliennes à Glons

Avis Neolegia • permis unique pour un projet d'urbanisation du site de Coronmeuse 

Avis S.A. KITOZYME  •  permis d'environnement pour l'exploitation d'une zone d'essaie de neutralisation des eaux usées industrielles par ajout de CO2 rue de Milmort à Herstal 

Avis relatif à la demande d'implantation et exploitation d'un champ de panneaux photovoltaiques rue de l'Abbaye à Herstal

 

Avis spécifique