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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal

Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"

Plan d'action national de réduction des pesticides (NAPAN). Avis jusqu'au 20 mars 2022.

Avis aux riverains du site de Chertal. Premiere phase de démentellement du site courant février 2022.

Avis concernant la modification d'une voirie, rue de la Station à Herstal, par la réalisation d'une emprise à intégrer dans le domaine public.

Avis pour la mise en œuvre par l’OTW des extensions de la ligne de tram entre Coronmeuse et la Place Licourt à Herstal

Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles appartenant à l'Etat belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" à 4040 Herstal. 

 

Plan et programme régionaux

Enquête publique relative à l'évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDE 2021-2027 pour la Wallonie

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

 

Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, de deux parcelles appartenant à l’état Belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit « Dessus Pierluse » à 4040 Herstal. Du 28 avril au 27 mai 2022 inclus

Projet de démolition et reconstruction d'un poste de haute tension, sur le site de SA Safran, route de Liers, 121 à Milmort. Enquête du 9 au 24 mai 2022.

 

Décisions

Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage Thier des Monts à 4040 Herstal 

Réalisation d’emprises relative à la construction de 2 maisons mitoyennes, rue Croix Jouette à Vottem.

Implantation et exploitation d'un centre de regroupement de terres non contaminées, rue du Charbonnage à 4041 Milmort.

Exploitation d'un atelier mécanique automobile et d'une carroserie avec cabine de peinture, rue des Meuniers 175 à 4041 Vottem.

Création/modification de voiries concernant la création d'un parc d'activité économique urbain: construction des infrastructures et équipements techniques site des ACEC, rue Pierre Joseph Antoine à Herstal

Décision prise sur Recours pour le permis d'urbanisation 208L/2020 pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Permis d'environnement pour l'exploitation d'un négoce de matériel de coffrage, avec atelier de fabrication, sis 1e avenue 225 et 235 à 4040 Herstal. Enquête du 13 au 18 mai 2022. 

 

Décisions

Permis pour l'extension d'un centre de regroupement et de pré-traitement de déchets dangereux avec la construction d'un nouveau hall de stockage rue des Alouettes 131 • Milmort.

Permis unique sollicité par la SA Industrial Logistic Warehousing Services et la SA Tyres Logistics International, sis Parc Industriel des Hauts-Sarts, à Herstal, est refusé

Permis d'environnement pour l’exploitation d’une station-service sis rue Pierre Joseph Antoine 6 à 4040 Herstal.

Permis pour la construction et l'exploitation d'un hall de stockage avec bureaux, locaux sociaux et installations de réfrigération, rue Fond des Fourches à Vottem

Perrmis unique sollicité par la S.A. HOCKE-INVEST pour la construction et l’exploitation d’un atelier de mécanique automobile avec station-lavage de camions sis rue de Hermée, à Herstal est refusé.

Permis unique délivré pour l’extension d'un négoce de matériaux par l'ajout de dalles de stockage avec silos horizontaux, station-service diesel et car-wash à usage interne, sis Parc Industriel des Hauts Sarts, 4e avenue 76 à Herstal.

 

 

Avis relatif au décret sols

Décisions

Le projet d’assainissement concernant le terrain situé 3e avenue 16, Parc Industriel des Hauts-Sarts à Herstal est refusé