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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal

Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"

Avis aux riverains du site de Chertal. Premiere phase de démantellement du site courant février 2022.

Avis concernant la modification d'une voirie, rue de la Station à Herstal, par la réalisation d'une emprise à intégrer dans le domaine public.

Avis pour la mise en œuvre par l’OTW des extensions de la ligne de tram entre Coronmeuse et la Place Licourt à Herstal

Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles appartenant à l'Etat belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" à 4040 Herstal. 

Formulaire de demande d'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

Voiries - Egouttage. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Modification de la voirie dénommée Pied du Bois Gilles à 4040 Herstal. Désaffectation d'une partie du domaine public communal, emprises et rétrocessions. 

Tarification des prestations effectuées par la zone de secours Liège Zone 2 ILLE-SRI. 

Avis à la population - information du public avant étude d'incidence ur l'environnement relative à une demande de révision de Plan de secteur en vue de l'inscription d'une Zone d'Enjeu Communale sur le site des ACEC à Herstal.

Décision concernant une autorisation fédérale de détenir et d'exploiter deux appareils  de radiographie industrielle, rue d'Abhooz à Herstal. 

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Hertsal. 

Déclaration environnementale relative au schéma communal de développement commercial (SCDC) de Herstal.

Règlement relatif à l'occupation de l'Espace Marexhe - 2024

Règlement relatif aux redevances de l'Espace Marexhe - 2024

 

 

Plan et programme régionaux

Programmation FEDER 2021-2027 : notification d'accord du Gouvernement Wallon, séance du 9 février 2023.

Programmation FEDER 2021-2027 : description des mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du programme opérationnel.

Programmation FEDER 2021-2027 : Evaluation Stratégique Environnementale du programme opérationnel.

Déclaration environnementale : approbation des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (PGDH3). 

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Projet consistant en la division de parcelles en 60 lots en vue d'y réaliser un ensemble de 50 maisons d'habitations unifamiliales, un immeuble de 12 appartements et un immeuble de 9 appartements avec la création de voiries, venelles piétonnes et d'un parc, sis Sur les Thiers. Enquête publique du 19 février au 19 mars 2024. 

Projet construction habitation unifamiliale situé rue du Doyard à 4040 Herstal. Enquête publique du 5 mars au 19 mars 2024. 

 

Décisions

Règlement adopté par le Conseil communal portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

Publication : reglement adopté par le Conseil communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Décision du Conseil communal : réalisation d'une emprise en vue de procéder à l'alignement de la voirie. 

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Permis d’environnement pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de ressorts industriels sis Prolongement de l'Abbaye 86 à 4040 Herstal. Enquête publique du 2 au 18 mars 2024.

Permis unique pour pour l'implantation et l'exploitation d'une station lavage pour camion et d'un banc d'essai freinage d'une société de logistique, sis rue de l'Abbaye 57/83 à 4040 Herstal. Enquête publique du 15 mars au 29 mars 2024. 

 

Décisions

Décision : permis d'environnement délivré pour l’exploitation d’un centre logistique portuaire de stockage, conditionnement et traitements physiques (broyage, concassage, tamisage) de matières et de déchets dangereux, non dangereux et inertes, sis rue de l'île Monsin 85 à 4020 Liège 2.

Décision : permis délivré pour l’exploitation d’atelier de mécanique automobile avec vente de véhicules neufs et d'occasion, sis Quai du Bassin 35 à 4040 Herstal. 

Décision : permis unique pour l'extension d'un atelier de mécanique générale sis Parc Industriel des Hauts Sarts, 4e avenue 38 à 4040 Herstal. Consultable dans les 20 jours à partir du 15 mars.

 

Avis relatif au décret sols

Avis d'enquête

 

 

Décisions