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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal 

Avis relatif à la tenue d'une réunion d'information publique portant sur un important projet immobilier à l'Esplanade de la Paix à Herstal 

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité 

Avis relatif à la tenue d’une réunion d’information publique portant sur un projet de construction de 61 logements et réalisation de voiries, sur le site "Campagne des Monts", entre les rues de l’Agriculture et Sur les Thiers à Herstal

 

Plan et programme régionaux

Enquête publique relative aux Plans de Gestion des Risques d’Inondations 2022-2027

Enquête publique relative à l'évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDE 2021-2027 pour la Wallonie

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

 

Construction d'un deuxième garage en partie latérale d'une habitation existante, rue des Moulins à Vottem. Enquête du 11 octobre au 25 octobre 2021

Transformation d'une habitation unifamiliale: pose d'un parement en briques, modification du revêtement de toiture, construction d'un mur de clôture et d'un proche. Démolition d'un garage, situé rue de l'Agriculture à Herstal. Enquête du 7 au 21 octobre 2021

Placement d'une cabine électrique en béton préfabriqué avec un parement en brique, rue Devant l'Abbeye à Liers. Enquête du 26 octobre 2021 au 9 novembre 2021.

Réalisation d'un égouttage et d'un aménagement de la rue de la Station. Enquête publique du 26 octobre au 26 novembre 2021

Construction d'une annexe comprenant la cuisine et la salle à manger à l'arrière de l'habitation, la pose d'un bardage en ardoise avec isolant en façade arrière, l'abattage d'un sapin et la régularisation de l'abri de jardin au fond de la parcelle, rue En Hayeneux à Herstal. Enquête publique du 27 octobre au 15 novembre 2021. 

 

Décisions

Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage Thier des Monts à 4040 Herstal 

Réalisation d’emprises relative à la construction de 2 maisons mitoyennes, rue Croix Jouette à Vottem.

 

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Demande de permis d'environnement pour l’exploitation temporaire d’un centre de tri et de regroupement de déchets, situé sur la portion de l’autoroute désaffectée A601 à Milmort (Herstal).

 

Décisions

Décision prise sur recours permis unique exploitation de 2 éoliennes le long de l'autoroute E313 à Bassenge

Permis d'environnement en vue de la modification d'une installation de distribution de G.N.L. et de l'ajout de deux compresseurs à établissement existant sis Parc Industriel des Hauts Sarts à Herstal

Modification des conditions particulières d'exploitation relatives aux mesures de compensation prévues dans le cadre de l'exploitation et de la construction d'une éolienne sise 2e Avenue à Herstal. 

Modification des conditions particulières d'exploitation relatives aux rejets atmosphériques des installations de combustion de l'usine de construction aéronautique et sptaliale sise route de Liers à Milmort

Permis unique pour la construction et l'exploitation du nouveau Hall des Foires de Liège, Louis de Geer à Bressoux 

Permis unique pour la construction et l’exploitation d'un hall logistique sis rue du Fond des Fourches 10 à 4041 Vottem, sur les parcelles cadastrées à Vottem, 6ème division, n° 376N et 380N.

Permis unique pour l’exploitation d’une brasserie avec installation de valorisation des drêches sis Avenue Joseph Prevers 26 à 4020 Jupille-sur-Meuse.

Permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'un lieu de culte avec salle polyvalente rue Arnold Delsupexhe à Herstal

 

Avis spécifique