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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal 

Avis relatif à la tenue d'une réunion d'information publique portant sur un important projet immobilier à l'Esplanade de la Paix à Herstal 

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité 

 

Plan et programme régionaux

Enquête publique relative aux Plans de Gestion des Risques d’Inondations 2022-2027

Enquête publique relative à l'évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDE 2021-2027 pour la Wallonie

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

 

Extension du séjour au rez-de-chaussée situé rue Emile Muraille à Herstal. Enquête du 14 aout au 30 aout 2021

Transformation et extension d'un immeuble de deux appartements En Petite Foxhalle à Herstal • du 23 juillet au 30 aout.

Régularisation des deux barbacanes sur la toiture principale rue des Meuniers à Vottem • 23 juillet au 30 aout.

Construction d'habitats modulaires comportant 10 logements et parkings rue des Mimosas à Herstal • du 4 aout au 30 aout.

Régularisation pour l'extension de la cuisine de l'appartement du premier étage à l'arrière du bâtiment et la réalisation d’une couverture de terrasse, rue André Deprez 46/1 à Herstal. Du 9 au 30 aout.

Construction de balcons en façade arrière de l'immeuble à appartements, rue N. Thomsin à Liers. Du 9 au 30 aout.

Construction d'une habitation unifamiliale avec un garage pour 2 voitures, rue de la Carrière à Herstal. Du 9 au 30 aout.

Construction d'une annexe à l'arrière du logement situé rue Florent Boclinville 105 à 4041 Vottem. Du 18 aout au 6 septembre.

Construction d'un abri de jardin en bois rue Hyacinthe Collette à Herstal. Du 30 aout au 13 septembre 2021

Construction d'un cart-port, extension d'une terrasse et modification de l'emplacement des escaliers extérieurs, rue Champs des Oiseaux à Herstal. Enquête publique du 2 au 23 septembre 2021

Transformation et extension d'une habitation unifamiliale et construction d'un garage et d'un abri de jardin, rue des Vergers à Herstal. Enquête publique du 2 au 23 septembre 2021

Construction d'une habitation unifamiliale de type bel-étage, rue du Bouxthay à Vottem. Enquête publique du 3 au 23 septembre 2021 

Mise en conformité d'une terrasse et de deux extensions existantes, de la réalisation d'un enduit sur isolant pour les façades arrières, de la réalisation d'un sablage pour la façade avant, rue Charles Martel à Herstal. Enquête publique du 2 au 23 septembre 2021

Construction de terrasses pour un immeuble à appartements, rue Lavaniste 182 à 4041 Vottem. Enquête du 21 septembre au 6 octobre 2021

Régularisation d'une terrasse sur pilotis et d'un escalier en bois construits à l'arrière de l'habitation, rue des Vergers à Herstal. Enquête du 21 septembre au 6 octobre 2021

 

Décisions

Aménagement d'une aire de parking à front de voirie pour 2 emplacements de parcage Thier des Monts à 4040 Herstal 

Réalisation d’emprises relative à la construction de 2 maisons mitoyennes, rue Croix Jouette à Vottem.

 

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Permis unique pour l'exploitation d'un centre de regroupement de terres non contaminées, rue du Charbonnage sn à 4041 Milmort. Enquête du 21 juillet au 30 aout.

Permis d’environnement pour l’exploitation d'un commerce en gros de motos neuves, sis rue de l'Eperonnerie 51 à 4041

Décision sur recours. Permis unique pour le démantèlement des bâtiments et installations industriels situés sur le site Arcelormittal de Chertal.

Permis unique pour l'extension d'un centre de regroupement et de pré-traitement de déchets dangereux et non-dangereux, avec construction d'un nouveau hall de stockage, rue des Alouettes à Milmort. Enquête du 27 aout au 28 septembre 2021. 

Demande de permis d’environnement pour exploitation d'une carrosserie avec cabine de peinture rue des Meuniers 175 à 4041 Vottem. Enquête du 13 au 27 septembre 2021.

 

Décisions

Permis d'exploiter un site de stockage de produits radiopharmaceutiques rue de Hermée à Herstal 

Decison prise sur recours - permis unique visant à transformer et à étendre une habitation unifamiliale chemin des Moteurs à Herstal

Avis de recours contre le permis visant le démantèlement des bâtiments et des installations industrielles du site de Chertal à Oupeye

Avis de recours contre le permis visant le démantèlement des bâtiments et des installations industrielles du site de Chertal à Oupeye

Décision prise sur recours permis unique exploitation de 2 éoliennes le long de l'autoroute E313 à Bassenge

Permis d'environnement en vue de la modification d'une installation de distribution de G.N.L. et de l'ajout de deux compresseurs à établissement existant sis Parc Industriel des Hauts Sarts à Herstal

Modification des conditions particulières d'exploitation relatives aux mesures de compensation prévues dans le cadre de l'exploitation et de la construction d'une éolienne sise 2e Avenue à Herstal. 

Modification des conditions particulières d'exploitation relatives aux rejets atmosphériques des installations de combustion de l'usine de construction aéronautique et sptaliale sise route de Liers à Milmort

 

Avis spécifique