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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence,...

Publications

Règlement relatif au prix de l’Urbanisme 2018

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Vente de gré à gré • "Vente d’un terrain situé rue Malvoie à 4040 Herstal.

Avis d'enquête • Projet de Plan Urbain de Mobilité de l’Agglomération de Liège (PUM de Liège)

Urbanisme – Demande de permis n° 240/2017. Construction d’un ensemble immobilier comprenant 28 appartements et modification (élargissement) de la voirie, rue Gaillard Cheval  au droit des n° 50 à 60 à 4041 Vottem, sur les parcelles cadastrées 6ième division, section B n° 388 K2, 388 E, 388 G. Requête de la SA Dinh Immobel. Article D.IV.41 du CoDT.

Urbanisme – Demande de permis n° 164/2016 Plan masse pour la construction de 25 maisons et d’une voirie sur un bien sis entre la rue Masuy et le clos des Cerisiers à 4041 Milmort, cadastré 8ième division, section B, n° 473F, 475B et 498H. Requête de la SA Etablissements Jaco et Fils, rue de Jeneffe 5 à 4460 Horion-Hozémont, représentée par Monsieur Benoît Jaco

 

Avis • Intercommunales

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête

Avis Monsieur Raphaël Anciaux • du 8 avril 2019 au 23 avril 2019.

Avis Monsieur et Madame Erwin Krings - Sophie Nikas • du 8 avril 2019 au 23 avril 2019.

Avis SPRL Batico • du 8 avril 2019 au 23 avril 2019.

Avis SA Shops Belgium 2 SA • du 9 avril 2019 au 24 avril 2019.

Avis Madame Maurissen • du 15 avril 2019 au 30 avril 2019

Avis M. Lefèbvre • du 23 avril 2019 au 8 mail 2019

Avis Yahya Benouda • du 24 avril 2019 au 9 mai 2019.

Avis Monsieur et Madame Kaya Metin - Kaya Meryem • du 6 mai 2019 au 20 mai 2019.

 

Avis relatif au permis d'environnement

Avis d'enquête

Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier

Avis à la population • Réunion d'information préalable du public dans le cadre de la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement préalable à une demande de permis unique de classe 1 • Demandeur : S.A. Roebben

Avis Garage Martin • du 8 au 23 avril 2019

 

Décisions

Avis Monsieur Stéphane SCIORTINO • permis d'environnement pour l’exploitation d’un atelier de carrosserie sis Rue du Plope 107 à 4041 Vottem.

Avis S.A. AIR LIQUIDE • permis d'environnement pour l’extension d’un dépôt de gaz industriels avec conditionnement en bouteilles de gaz neutres (oxygène, argon, azote et CO2) sis Avenue du Parc Industriel 129 à 4041 Milmort.

Avis S.A. KBC Verzekeringen • permis d'environnement en vue d’un chantier temporaire de désamiantage sis Avenue du Parc Industriel 99 à 4041 Milmort.

Avis relatif à l'unité de production de bio-polymères exploitée par la S.A. KITOZYME.

Avis la S.A. PIRON relatif à l’exploitation, avec modifications, d'un négoce de combustibles liquides, solides et gazeux sis Rue de l'Abbaye 3-5 à 4040 Herstal

Avis S.A. EDF LUMINUS relatif à la construction et l’exploitation d’une éolienne d’une puissance inférieure à 3 MW, sise Parc Industriel des Hauts Sarts, 2e avenue n° 65 à 4040 Herstal.

 

Enquête organisée par le S.P.W.

Avis à la population • Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).