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Publications officielles, avis et enquêtes

Les avis et enquêtes publiques, parfois imposés par des lois et règlements, sont des outils qui permettent à chacun de s'exprimer sur une autorisation, un permis d'urbanisme, d'environnement, d'incidence, etc.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou poar courriel à dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==.

Publications

Règlement relatif à l’exécution de travaux en domaine public

Mobilité et sécurité routière. Règlement complémentaire de circulation rue Brixhe à 4040 Herstal.

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime visant à favoriser l’utilisation de langes lavables pour les bébés.

Avis de modification du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Instauration d’un système de zone bleue au centre ville -Voiries communales.

Règlement du Prix de l'Urbanisme 2020. 

Arrêté de police du Gouverneur de la province de Liège 

Règlement portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

Modification du règlement règlement sur l’octroi d’une prime communale à l’installation de systèmes de panneaux solaires photovoltaïques

Recours concernant le refus de permis d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin 

Avis concernant la création de voirie par l'usage du public et qui concerne la rue Trixhe Maille à Herstal

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz

Appel à candidatures en vue du renouvellement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Avis relatif à la décision du Conseil communal de créer une voirie rue du Trois Juin à Herstal

Expropriation pour cause d'utilité publique, rue Joseph Antoine, en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des "ACEC"

Avis aux riverains du site de Chertal. Premiere phase de démantellement du site courant février 2022.

Avis concernant la modification d'une voirie, rue de la Station à Herstal, par la réalisation d'une emprise à intégrer dans le domaine public.

Avis pour la mise en œuvre par l’OTW des extensions de la ligne de tram entre Coronmeuse et la Place Licourt à Herstal

Gestion des biens immobiliers communaux. Décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Arrêté du Conseil communal relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles appartenant à l'Etat belge, cadastrées division 2, section A, numéros 1008B et 403 D, situées au lieu-dit "Dessus Pierluse" à 4040 Herstal. 

Formulaire de demande d'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

 

Plan et programme régionaux

Programme de gestion durable de l'azote, dans le cadre de la Directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Enquête publique du 16 aout au 30 septembre 2022.

 

Avis d'urbanisme et permis de lotir

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête et avis d'annonces de projets

Projet de modification d'un permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale : changement de couleur de la brique. Enquête du 2 au 22 septembre 2022.

Permis unique pour la création d'un parking à étages de 246 places, rue John Moses Browning à Herstal. Enquête publique du 19 septembre au 3 octobre 2022. 

Projet de construction d'un immeuble à appartements de 20 logemements et 2 commerces, rue Bure Crèvecoeur à 4040 Herstal, et d’une habitation unifamiliale, rue de l’Agriculture à 4040 Herstal. Enquête publique du 27 septembre au 11 octobre 2022. 

Projet d'installation d'une couverture de terrasse à l'arrière d'une habitation, rue de l'Agriculture 298 à 4040 Herstal. Enquête publique du 3 au 17 octobre 2022.

Projet de régularisation pour la reconstruction d'une maison d'habitation existante : modification de la structure portante, du volume initial, des parements de toitures, du dimensionnement et du positionnement de l’ensemble des baies, des parements et création d’une terrasse en béton en partie latérale droite, rue Pré des Communes 8 à 4040 Herstal. Enquête publique du 3 au 17 octobre 2022.

Projet de régularisation pour l'aménagement des abords : construction de murs de clôture recouverts de crépi, d'un abri de piscine, d'une piscine et pose de panneaux photovoltaïques et d’une pompe à chaleur, rue de Liège 94 à 4041 Vottem. Enquête publique du 10 au 24 octobre 2022. 

 

Décisions

Création/modification de voiries concernant la création d'un parc d'activité économique urbain: construction des infrastructures et équipements techniques site des ACEC, rue Pierre Joseph Antoine à Herstal

Décision prise sur Recours pour le permis d'urbanisation 208L/2020 pour la création d'une nouvelle voirie rue du Trois Juin

Construction d'un couloir sous-voies, réalisation d'accès et suppression d'un passage à niveau rue du Nouveau Siège, rue des Martyrs et rue du Charbonnage à Milmort

Règlement adopté par le Conseil communal portant sur l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade. 

Décisison du Conseil communal à propos d'un permis d'urbanisation pour la division d'une propriété en 8 lots à batir destinés à la construction de maisons d'habitation rue de Hermée à 4040 Herstal

Publication : reglement adopté par le Conseil communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation et l'embellissement de façade

 

Avis relatif au permis d'environnement et au permis unique 

Avis d'enquête

Demande en vue d’obtenir le permis d’environnement pour l’exploitation d’un atelier d'usinage de pièces en matériaux composites, sis rue des Alouettes 80A à 4041 Milmort. Enquête du 22 septembre au 7 octobre 2022. 

 

Décisions

Permis d'environnement pour un centre de stockage temporaire et de prétraitement de terres excavées suite aux inondations de la Province de Liège, sur la portion désaffectées de l'autoroute A601 à Milmort. 

Permis unique pour la construction d'un hall industriel et pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de matériel électrique sis rue du Fond des Fourches 23C à 4041 Vottem.  

Permis d'environnement pour l’exploitation d’un négoce de matériel de coffrage, avec atelier de fabrication de matériel de coffrage, sis Parc Industriel des Hauts-Sarts, 1e avenue, n° 225 et n° 235 à 4040 Herstal

Permis unique pour la construction et l'exploitation d'un car-wash, rue Arnold Delsupexhe à Herstal, du 3 au 30 aout

Permis unique pour l'exploitation de l'aéroport de Liège et la régularisation urbanistique du parc à conteneurs de l’aéroport et des installations liées à l’activité de nettoyage et de dégivrage des avions.

Permis unique délivré pour l’exploitation d’un atelier de travail des métaux sis, rue de Hermée 256 à 4040 Herstal. 

 

 

Avis relatif au décret sols

Avis

 

 

Décisions

Le projet d’assainissement concernant le terrain situé 3e avenue 16, Parc Industriel des Hauts-Sarts à Herstal est refusé