Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Publications et formalités / Règlements et ordonnances
Actions sur le document

Règlements et ordonnances

Vous trouverez, dans cette rubrique, les différents règlements et ordonnances de police et les différents règlements taxes et redevances à télécharger.

Ceux-ci sont mis en ligne à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à la version officielle.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 3e partie, livre II - Publicité de l’administration, toute copie de document administratif doit, en effet, être demandée au Cabinet du Directeur général.

Vous pouvez adresser votre demande en renvoyant ce formulaire de demande complété au Cabinet du Directeur général, place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal ou par courriel à ville@herstal.be.

Règlements taxes et redevances.

Règlements et ordonnances de police.