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Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Herstal

Herstal a joué un rôle de précurseur en étant la première commune de Wallonie à adopter une  « Charte contre le Dumping Social ». Notre Ville a, depuis, été suivie par beaucoup d’autres.

Le dumping social, c’est cette pratique consistant à employer des travailleurs venus de pays étrangers et ne disposant pas des mêmes droits et avantages que les travailleurs belges, afin d’en tirer un avantage économique. Ce qui pénalise les entreprises offrant de meilleures conditions de travail. Puisque l’emploi est pour nous une priorité citoyenne et politique absolue, nous entendons lutter contre ce dumping social préjudiciable à notre économie, à l’emploi et à la sécurité sociale.

Désormais, pour tout marché public lancé par « procédure négociée sans publicité » par la Ville de Herstal, seules les entreprises ayant adhéré à la charte pourront être consultées.

Dans les procédures avec publication, les soumissionnaires devront s’engager à respecter la charte pour que leur offre puisse être prise en considération.

Les éventuels sous-traitants devront également s’y engager.

En adhérant à la charte, les entreprises s’engagent à respecter les dispositions légales belges en matière de droit du travail : périodes de repos, congés, salaire minimal, sécurité, santé, hygiène, logement, etc. Le texte complet de la charte se trouve ci-dessous.

La charte prévoit par ailleurs que dans la passation de ses marchés, la Ville de Herstal privilégiera au maximum les modes de passation favorisant le meilleur rapport qualité/prix en tenant compte de critères éthiques, sociaux et environnementaux.

Pour maximiser son action la Ville de Herstal a mis sur pied, avec la zone de police, une plateforme d’échange d’informations et d’alerte sur le dumping social qui travaille en étroite relation avec les autorités compétentes.

Si vous souhaitez rejoindre les nombreuses entreprises qui l’ont déjà fait, vous pouvez adhérer à la Charte en remplissant le formulaire ci-dessous et le renvoyant à :

Ville de Herstal • Cellule Marchés publics

Place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal

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Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Herstal.
 

Seules les sociétés ayant adhéré à la Charte contre le dumping social de la Ville de Herstal sont désormais invitées à participer à nos marchés publics dans le cadre des procédures négociées sans publication préalable.
 
Dès lors, si vous souhaitez être consulté dans le cadre de ces marchés, nous vous invitons à télécharger le formulaire d’adhésion ci-dessous et à nous le retourner dûment complété et signé :

  • soit par courriel à l’adresse :   c2VydmljZS5tYXJjaGVzLnB1YmxpY3NAaGVyc3RhbC5iZQ==
  • soit par courrier ou dépôt à l’adresse suivante :  Ville de Herstal • Centre administratif «La Ruche» • Cellule Marchés public • Place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal

Formulaire d'adhésion • dumping social • charte de Herstal.

Liste des entreprises amies de la Ville de Herstal.

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