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Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Herstal

Herstal a joué un rôle de précurseur en étant la première commune de Wallonie à adopter une  "Charte contre le Dumping Social". Notre Ville a, depuis, été suivie par beaucoup d’autres.

Le dumping social, c’est cette pratique consistant à employer des travailleurs venus de pays étrangers et ne disposant pas des mêmes droits et avantages que les travailleurs belges, afin d’en tirer un avantage économique. Ce qui pénalise les entreprises offrant de meilleures conditions de travail. Puisque l’emploi est pour nous une priorité citoyenne et politique absolue, nous entendons lutter contre ce dumping social préjudiciable à notre économie, à l’emploi et à la sécurité sociale.

Désormais, pour tout marché public lancé par "procédure négociée sans publicité" par la Ville de Herstal, seules les entreprises ayant adhéré à la charte pourront être consultées.

Dans les procédures avec publication, les soumissionnaires devront s’engager à respecter la charte pour que leur offre puisse être prise en considération.

Les éventuels sous-traitants devront également s’y engager.

En adhérant à la charte, les entreprises s’engagent à respecter les dispositions légales belges en matière de droit du travail : périodes de repos, congés, salaire minimal, sécurité, santé, hygiène, logement, etc. Le texte complet de la charte se trouve ci-dessous.

La charte prévoit par ailleurs que dans la passation de ses marchés, la Ville de Herstal privilégiera au maximum les modes de passation favorisant le meilleur rapport qualité/prix en tenant compte de critères éthiques, sociaux et environnementaux.

Pour maximiser son action, la Ville de Herstal a mis sur pied, avec la zone de police, une plateforme d’échange d’informations et d’alerte sur le dumping social qui travaille en étroite relation avec les autorités compétentes.

Si vous souhaitez rejoindre les nombreuses entreprises qui l’ont déjà fait, vous pouvez adhérer à la Charte en remplissant le formulaire ci-dessous et le renvoyant à :

Ville de Herstal • Cellule Marchés publics

place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal

dmlsbGVAaGVyc3RhbC5iZQ==

Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Herstal.
 

Seules les sociétés ayant adhéré à la Charte contre le dumping social de la Ville de Herstal sont désormais invitées à participer à nos marchés publics dans le cadre des procédures négociées sans publication préalable.
 
Dès lors, si vous souhaitez être consulté dans le cadre de ces marchés, nous vous invitons à télécharger le formulaire d’adhésion ci-dessous et à nous le retourner dûment complété et signé :

  • soit par courriel à l’adresse : c2VydmljZS5tYXJjaGVzLnB1YmxpY3NAaGVyc3RhbC5iZQ==;
  • soit par courrier ou dépôt à l’adresse suivante :  Ville de Herstal • Centre administratif "La Ruche" • Cellule Marchés public • Place Jean Jaurès 45 à 4040 Herstal.

Formulaire d'adhésion • dumping social • charte de Herstal.

Liste des entreprises amies de la Ville de Herstal qui ont signé la charte contre le dumping social :

 

  • 6 PROTECT SPRL
  • A.R.S.V
  • A.S. CLEAN
  • ABMV STRUCTURES MOBILES
  • ABOUT DE BOIS
  • ADVANCE NEON
  • AIB VINÇOTTE
  • AIR AMBIANCE SA
  • ALGECO
  • ALLIANCE SÉCURITY
  • ALPHA BIS
  • ALPHEIOS BELGIUM
  • ALTER
  • ALVAN
  • AMPLITOURS
  • AMSEVA
  • ANIMO CONCEPT
  • ANPI ASBL
  • ANS COMPUTER
  • ANTHEMIS
  • APOK
  • ARB• ART & ZINC
  • ARENO
  • ATELIERS ANDRÉ SA
  • AUTOMOBILE VISÉTOISE
  • BA SON
  • BATIDAL
  • BBM BÉTON
  • BE IP
  • BELFIUS BANQUE SA
  • BELGA NEWS AGENCY
  • BELGOGLASS
  • BELSECO
  • BIGMAT LEPOT
  • BIOFAGNES
  • BOMA HERSTAL
  • BOUNAMEAUX
  • BOVIN BÉTON NATUURSTEEN
  • BUREAU D'ÉTUDES GESPLAN
  • BUREAU D'ÉTUDES GREISCH
  • BUREAU D'ÉTUDES PIERRE BERGER
  • BURODA
  • CANON
  • CERTESO
  • CHARLIER NUMELEC SA
  • CITROPOL/P SCHYNS LIÈGE-WAREMME
  • CITYTOOLS
  • CLAUDE JOBE SA
  • CLEAN TAPIS
  • CLIP EXPO
  • COLAS BELGIUM
  • COMEPLAN
  • CONCEPT LUMINIS
  • COSETECH SPRL
  • CSTC
  • DALLMAYR VENDING BELGIUM
  • DE VROEDE ENVELOPPEN
  • DEBIE GRAPHIC DESIGN
  • DECKERS
  • DELBRASSINE SA
  • DENOVO MENUISERIE
  • DEROANNE SA
  • DEVEUX CONTAINER SA
  • DEVILLERS
  • DIGITEL SECURITY
  • DOCUMENT SOLUTIONS LIÈGE SA
  • DOUIN +
  • ECEM
  • ECO MULTY SPRL
  • EDSON M.J.P.
  • ELIS BELGIUM
  • ELOY ET FILS
  • ETABLISSEMENT JEAN WUST
  • ETABLISSEMENTS VAN DEN BRUL
  • ETPH
  • ETS NERI
  • ETS SPIRLET SA
  • EURODIST SA
  • EVASION SCOLAIRE
  • EXDEL
  • EXPANSION
  • FERNAND GEORGES SA
  • FRESHO
  • FRUDELCO
  • G&Y LIEGEOIS
  • GARAGE MARTIN G & O (ETS)
  • GARAGE PAISSE
  • GASPARD MENUISERIE
  • GENIE TEC BELGIUM
  • GEOLYS SHER
  • GEOSAN SA
  • GESTANET
  • GLUTTON CLEANING MACHINES
  • GOBELEC SPRL
  • GRAVAUBEL
  • GRENSON &FILS
  • GRIGNET ET BREDA MENUSERIE
  • GUISSE
  • HAKO BELGIUM SA
  • HENKENS FRÈRES SA
  • HENRI SA
  • HERSTAL ENERGIE VERTE
  • HEUSER CHRISTOPHE
  • HOBART BELGIUM
  • HOLCIM
  • IACOLINO SA
  • IMAPROS
  • IMHOTEP ENGINEERING
  • INFORIUS
  • INITIAL – GROUPE CWS
  • INNI GROUP
  • J.T.A. SPRL
  • JARDIPARC
  • JBH INTERNATIONAL SPRL (CRESCENDI)
  • JOHN VOSSE
  • JUFFERN SA
  • K ETIBAT
  • KONE BELGIUM• SCHINDLER
  • LA LUMIERE
  • LA MAISON DU MOTEUR
  • LA PETITE ÉCHOPPE D'ALEX
  • LAURENTY
  • LAZZARI
  • LEIDGENS
  • LESAGE
  • LIGRO-ISPC
  • L'OBSERVATOIRE
  • LUC PETIT ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES
  • L'UNIVERS DE L'AUTOMOBILE
  • LYRECO
  • MAGIL WOLF ZONDERVAN
  • MAGNEE-ENROBÉS
  • MALTA ATS
  • MATOSS NEUF ET OCCASION
  • MAX RENSONNET-LA COMMANDERIE
  • MEDIAWIND SA
  • METAUX EMBOUTIS
  • MEUBLES MAILLEUX
  • MICHEL KLINKENBERG & FILS SA DÉPARTEMENT ALARME MK SÉCURITÉ
  • MOL CY
  • MR FILL BV
  • NASSAU DOORS
  • NELLES FRÈRES
  • NEON ELITE
  • NEWCRISTALMED
  • NIEZEN SA
  • NILFISK -ADVANCE SA
  • NOCTU A SECURITY SYSTEMS
  • OBURO
  • OCB ONAFHANKELIJKE CONTRÔLE BUREEL
  • OPEL BHS MOTORS SPRL
  • OTIS
  • OVS
  • P SCHYNS LIEGE-WAREMME
  • PACIFIC TILKIN
  • PAQUES J.M.
  • PÉPINIÈRES PONCIN
  • PEPINSTER PRIMEURS
  • POLARIS CHEMICALS
  • POLITEIA
  • POLLARIS BV
  • PRE EN BULLE
  • PREMIUM AGF MOTOR
  • QUIDAM ENVIRONMENTAL DESIGN
  • RENAUD BASSE MEUSE
  • RENEWI
  • REXEL
  • RIXHON
  • SCERBO & FILS
  • SCHREIBER
  • SCHUMACKER ARTHUR
  • SCVI SA
  • SGS STATUTORY SERVICES BELGIUM ASB
  • SIGNCO
  • SIRIEN
  • SOCIÉTÉ ORGANISATIONS ET PROMOTIONS
  • SOCORA BIS SERVICES
  • SOLIVERDI
  • SOLUCIOUS
  • SORA LOC
  • SPEKKING
  • SPRL LANNOY
  • SPRL MULTISERVICES HERSTAL
  • SPRL RH LOCATION
  • STABIPRO
  • STEELACX
  • STRADUS INFRA
  • SUEZ R&R BE WALLONIE
  • SURVEY & AMENAGEMENT
  • SY LIGHT
  • SYNERGIES VECTOR
  • SYNTHESE
  • TASCO
  • TECHNISCH BEDRIJF DE KEGEL
  • TEXTIL DECOR
  • TH TRUCKS
  • THE CITY RENT
  • THOMASSEN & FILS
  • TIF
  • TOYOTA VANDERHEYDEN
  • TRUCK SERVICE SEBASTIAN
  • UNION DES VILLES ET COMMUNES
  • UNIVERSOIL
  • VAL-B CONCEPT
  • VAN DER SPEK
  • VANDEN BROELE
  • VDS FOOD
  • VITRERIE BROENS-LOFFET
  • VM SYSTEMES
  • VRAC & GO
  • WATERLOGIC BELGIUM
  • WATTSUP SPRL
  • WILMET TRUCKS
  • WOLTERS KLUWER BELGIUM SA
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