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Conditions d’utilisation du WIFI gratuit de la Ville de Herstal

Conditions d’utilisation du réseau Wi-Fi gratuit de la Ville d’Herstal

1. Généralités

Le présent document a pour objectif de formuler les conditions générales applicables à l’utilisation du réseau Wi-Fi gratuit de La Ville de Herstal, qui est offerte aux visiteurs de la Ville de Herstal.

Le réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal est fourni par la Ville de Herstal dont l’adresse est Place Jean Jaures, 45 à 4040 Herstal.

2.  Accès au réseau Wi-Fi

2.1. Accès gratuit

L’accès au Wi-Fi de la Ville de Herstal (ci-après « le Service ») est offert gratuitement et confère aux utilisateurs qui ont accepté les conditions d’utilisation (ci-après les « Utilisateurs ») le droit temporaire, non exclusif, personnel et non transférable d’utiliser le Service. Toutes les conditions générales applicables sont exposées dans ces conditions d’utilisation.

2.2. Acceptation des conditions d’utilisation

Lors du premier accès au réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal, les conditions d’utilisation doivent être explicitement acceptées. La Ville de Herstal enregistrera alors les informations spécifiques concernant votre appareil mobile afin d’assurer une connexion automatique. Les conditions d’utilisation peuvent être téléchargées ou imprimées depuis le site Internet de la Ville de Herstal.

2.3. Fonctionnement du réseau Wi-Fi

La Ville de Herstal ne peut garantir que le Service sera toujours accessible ou qu’il ne sera pas affecté par des interruptions ou des défaillances.

La Ville de Herstal se réserve le droit de suspendre l’offre de Wi-Fi gratuit aux Utilisateurs en cas de non-conformité avec les conditions d’utilisation.

3.  Utilisation du réseau Wi-Fi

3.1. Utilisation acceptable

La Ville de Herstal est en droit de donner des instructions aux Utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service, sur la base de considérations de sécurité, de qualité, opérationnelles ou autres. Les Utilisateurs s’engagent à suivre ces instructions.

La Ville de Herstal conseille aux Utilisateurs de ne pas transférer d’informations personnelles sensibles ou confidentielles (p. ex. données de paiement) via le Service.

Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas utiliser le Service pour publier des déclarations pour le compte d’un tiers (personnes physiques ou morales).

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser uniquement un matériel et des logiciels adéquats et en état de fonctionnement pour le Service. Dès que les Utilisateurs constatent ou devraient raisonnablement constater que le matériel/logiciel utilisé n’est plus adapté à une connexion au Service, ne fonctionne plus correctement ou limite ou perturbe l’utilisation ou le fonctionnement du Service ou du réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal, les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute nouvelle utilisation du matériel.

3.2.  Utilisation non acceptable

Il est interdit d’utiliser le réseau Wi-Fi pour des activités illégales ou contraires à l’éthique, comme (mais de manière non limitative) :

  • Télécharger, charger ou encore accéder ou distribuer d’une autre manière des informations qui sont contraires à la loi ou généralement considérées comme immorales ou contraires aux bonnes mœurs (incitant ou faisant l’apologie de la violence, de la haine, du harcèlement, de la discrimination…) ;
  • Violer les droits de toute personne ou les droits d’une société protégée par un droit d’auteur, un secret de fabrication, un brevet ou une autre propriété intellectuelle, ou des lois ou règlements similaires ;
  • Envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris l’envoi de courriers indésirables ou d’autre matériel publicitaire à des personnes qui n’ont pas spécifiquement demandé ce matériel (spam) ;
  • Utiliser le réseau d’une manière déraisonnable, susceptible d’affecter le fonctionnement du réseau WiFi ou son utilisation par d’autres utilisateurs.

4.  Sécurité du réseau Wi-Fi

4.1. Pour le compte de La Ville de Herstal

La Ville de Herstal ne peut pas garantir la sécurité de toute information transmise via le réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal.

4.2. Pour le compte des utilisateurs du réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal

Les utilisateurs du réseau Wi-Fi sont responsables :

  • De l’installation du logiciel antivirus, des pare-feu, etc. sur l’appareil qu’ils utilisent pour se connecter au réseau Wi-Fi ;
  • De la protection de l’appareil connecté au réseau WiFi avec un mot de passe fort ;
  • De la protection de la sécurité et de la confidentialité de toute information envoyée ou reçue via Internet lors de l’utilisation du réseau WiFi.

5.  Responsabilité pour le réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal

5.1. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs du réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal assument la pleine responsabilité de la conformité avec les conditions d’utilisation et la législation applicable ainsi que de toute action ou omission lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi. Les utilisateurs sont tenus d’informer la Ville de Herstal lorsqu’ils prennent connaissance de toute violation (potentielle) de ces conditions d’utilisation.

5.2. Responsabilité de la Ville de Herstal

La Ville de Herstal n’est pas responsable :

  • des dommages ou pertes, y compris la perte de données, en lien avec ou résultant de l’utilisation du réseau WiFi de la Ville de Herstal;
  • de toute indisponibilité ou de tout problème concernant l’accès au réseau WiFi, y compris les pertes ou dommages indirects et consécutifs, la perte de profit, la perte de données, etc. ;
  • du contenu des données transmises par les Utilisateurs du réseau WiFi.

Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Ville de Herstal. La responsabilité de la Ville de Herstal sera toujours limitée à la réparation de tout dommage direct, personnel et prévisible encouru par un Utilisateur du réseau Wi-Fi.

6.  Données à caractère personnel et cookies

6.1. Données à caractère personnel

La Ville de Herstal traite les données à caractère personnel des Utilisateurs du réseau Wi-Fi comme précisé dans la Charte Vie Privée de la Ville de Herstal complétée pour le présent traitement comme suit :

  • Données dont traitement : xxxx
  • Finalité du traitement : permettre l’usage du wifi par l’Utilisateur
  • Base du traitement : consentement de l’Utilisateur
  • Durée de conservation des données : xxxx
  • Destinataire(s) des données : Service informatique de la Ville de Herstal, « sous traitant xxx »
  • Responsabilité : limitée conformément à point 5.2. ci-dessus

 

6.2. Cookies

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7.  Conformité avec les conditions d’utilisation du Wi-Fi

La Ville de Herstal se réserve le droit d’enquêter sur toute non-conformité suspectée avec les conditions d’utilisation. Si la Ville de Herstal est d’avis qu’une violation est survenue, des mesures peuvent s’avérer nécessaires en vue de suspendre, de bloquer votre accès au service ou à votre enregistrement ou de prendre d’autres mesures correctives jugées raisonnablement appropriées par la Ville de Herstal.

8.  Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout conflit susceptible de découler de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège.

9.  Modifications des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation en vigueur sont toujours celles applicables au moment de la connexion au réseau Wi-Fi de la Ville de Herstal. Tout changement sera publié sur le site Internet de la Ville de Herstal et devra être accepté lors de la connexion.

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