Police administrative

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E-mail : ville@herstal.be Tél. : 04 240 64 51 Fax 04 240 65 76		lundi au jeudi : vendredi :	8h30 à 12h et 13h30 à 16h 8h30 à 12h
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Ville de Herstal service de Police administrative place Jean Jaurès 1 • 4040 Herstal		Ville de Herstal service de Police administrative annexe de l'Hôtel de Ville place Jean Jaurès 3 • 4040 Herstal

Tâches

• Délivrance des autorisations d’exploiter des débits de boissons spiritueuses ou fermentées.
• Délivrance des autorisations d’exploiter des jeux de hasard, bingo,… autorisation d'exploitation de classe 3.
• Délivrance des autorisations d’organiser des tombolas, loto-quine et autres jeux de hasards.
• Délivrance des autorisations d’occuper le domaine public.
• Réception des demandes d’exonération de la taxe communale pour l’occupation du domaine public.
• Délivrance des autorisations d’organiser des rassemblements de personnes.
• Délivrance des autorisations d’organiser des ventes au porte à porte au profit d’organisations philosophiques ou caritatives.
• Réception et transmission des demandes d’autorisation d’abattage d’animaux.
   

Documents à télécharger et liens :

• Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
• Formulaire de demande d’exonération de la taxe communale pour l’occupation du domaine public.
• Règlements de police.