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Transcription de divorce
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Transcription de divorce

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Le service intervient uniquement pour transcrire dans les registres d’état civil la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Herstal.

La procédure de transcription ne nécessite pas votre présence sur place.

Le délai d’appel • qui suit le jugement • passé, l’extrait du jugement est envoyé automatiquement aux communes qui le transcrivent.
 

Extrait d’acte de divorce.


Tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés munis de leur carte d’identité.
 

Coût : 1,75€



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