Règlement des bibliothèques publiques de Herstal
Règlement des bibliothèques publiques de Herstal.
Entré en vigueur le 1er décembre 2014Article 1 :
Le présent règlement est applicable dans toutes les bibliothèques communales du réseau herstalien et à tous les lecteurs sans exception.Ayant reçu un exemplaire du présent règlement, tout lecteur est sensé en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter en signant une déclaration au moment de son inscription.
Article 2 : Accessibilité - Horaires d’ouverture :
Les bibliothèques sont accessibles, sans discrimination, l’accès y est libre.Le prêt des ouvrages nécessite l’inscription.
Les sections adultes sont accessibles dès l’âge de 14 ans accomplis.
Les horaires d’ouverture sont fixés par le pouvoir organisateur, en accord avec la législation en vigueur. Ils seront adaptés aux besoins et disponibilités de la population chaque fois que la nécessité s’en fera sentir.
Le Collège communal a, seul, en charge les modifications des grilles horaires.
Les horaires sont affichés dans toutes les bibliothèques et sont diffusés par voie de la presse locale.
Article 3 : Inscription :
L’inscription se fait sur présentation de la carte d’identité et entraîne l’octroi d’un « pass-bibliothèque » qui donne accès à toutes les bibliothèques communales de l’entité et à toutes les bibliothèques publiques liées à la Ville de Herstal par convention.Une cotisation annuelle de 6 € sera perçue lors de l’inscription.
Sont exemptés de cette cotisation :
- Les lecteurs de moins de 18 ans ;
- Les étudiants, sur présentation de leur carte d’étudiant ;
- Les enseignants pour les livres à l’usage de leur classe ; toutefois, ceux-ci ou la Direction de l’école s’engagent à remplacer, au prix du jour, les livres non rendus, perdus ou détériorés, en signant un formulaire ad hoc ;
- Les collectivités ;
- Les bibliothécaires.
En se basant sur la date de l’inscription, le lecteur devra renouveler sa cotisation chaque année.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, un formulaire d’autorisation parentale devra obligatoirement être signé par l’un des parents ou par un représentant légal.
Le lecteur s’engage à respecter le règlement de chaque bibliothèque qu’il fréquente. Il en recevra copie contre signature d’un accusé de réception.
Tout changement d’adresse doit être signalé au bibliothécaire dans un délai de trente jours.
La carte de lecteur est personnelle et obligatoire pour l’emprunt et la consultation des livres et autres médias. Sa perte doit être signalée immédiatement à la bibliothèque et son renouvellement entraînera pour tous, mineurs compris, le payement de 4 €.
Le lecteur est responsable de l’usage qui est fait de sa carte.
Article 4 : Les collections :
Les bibliothèques mettent à la disposition des lecteurs, des collections à caractère encyclopédique, constitués de livres, périodiques et autres médias, de toutes tendances idéologiques et philosophiques et adaptées aux besoins de l’éducation permanente.Article 5 : Le prêt / L’emprunt :
Le prêt est gratuit pour autant que le lecteur soit en ordre d’inscription (cotisation annuelle, voir article 3)Tous les livres et autres médias peuvent être emportés à l’exception des ouvrages de référence, des livres rares et précieux, des livres antérieurs à 1900 et de tout autre document ou média jugé intransportable par le bibliothécaire.
Le lecteur est entièrement responsable des documents emportés.
Le prêt est consenti pour un délai de vingt-huit jours, renouvelable si le document n’a pas été réservé par un lecteur. La prolongation doit être demandée au bibliothécaire, par écrit ou par téléphone, mais avant l’expiration du délai de prêt.
Le lecteur peut détenir simultanément un maximum de dix documents par bibliothèque et de quinze pour l’ensemble du réseau
Concernant les nouveautés de l’année, le lecteur ne peut en emporter plus de 3 à la fois, et ce afin que chaque lecteur ait la possibilité de les emprunter.
Le lecteur doit toujours être muni de sa carte d’inscription lorsqu’il se présente à la bibliothèque pour emprunter des livres.
Article 6 : La réservation :
Seuls les documents empruntables peuvent être réservés sur demande.Un avis de disponibilité sera envoyé au lecteur et les documents réservés seront à sa disposition pendant quinze jours.
Article 7 : Le prêt inter-bibliothèque :
Le lecteur peut demander en consultation ou en prêt tout ouvrage se trouvant dans une bibliothèque de l’Entité : si l’ouvrage est disponible, il sera fourni au lecteur dans un délai de QUINZE JOURS, au siège où il emprunte des livres habituellement.Article 8 : Les rappels et amendes :
Le défaut de restitution des documents dans les délais réglementaires entraîne l’envoi de rappels et la perception d’amendes de retard.a) Rappels :
Le délai de restitution des documents réclamés est de 8 jours dès réception du rappel par le lecteur. Ce délai est applicable à chaque stade des rappels.
Le troisième rappel est envoyé par lettre recommandée.
Une semaine après ce troisième rappel, si les documents ne sont pas restitués, le montant des livres au prix du jour, majoré des amendes de retard, sera facturé au lecteur.
Tout lecteur qui sera mis plus de trois fois en situation de rappel par porteur, de perte d’ouvrages ou de déprédation à ceux-ci, sera sanctionné par une suspension temporaire de l’accès au prêt pour une durée de trois mois.
b) Amendes de retard :
Les amendes de retard sont de 0,03 € par jour et par livre.
Article 9 : Documents détériorés ou perdus :
Tout lecteur qui détériore, annote ou égare un livre ou autre média, est tenu d’en payer la contre-valeur (prix du jour), majoré d’un montant forfaitaire de 1,50 € par ouvrage, correspondant aux frais d’équipement. Une facture sera établie.Tout usager devra vérifier et faire constater les dégradations éventuelles d’un document lors de sa réception, car à défaut de l’avoir fait, il sera présumé responsable.
Article 10 : Savoir vivre :
Les lecteurs sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires.Ils doivent observer la meilleure tenue pendant la séance de prêt et éviter toute conversation bruyante ou gênante pour les personnes présentes.
Il est interdit d’introduire dans les locaux de la bibliothèque : nourriture, boissons, animaux ou tout autre objet susceptible de gêner les lecteurs ou détériorer le matériel.
Il est interdit de fumer.
Article 11 : Boîte à suggestion :
Chaque bibliothécaire met à la disposition du public une boîte à suggestion afin de recueillir des avis et remarques concernant l’organisation générale.Article 12 : L’affichage :
Les bibliothèques constituant une partie des services publics, seules les informations culturelles, communales ou légales pourront faire l’objet d’un affichage ou d’une publicité.Article 13 : Divers :
Les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Collège communal.Le Collège communal surveille le fonctionnement des bibliothèques conformément aux dispositions de l’Article L 1123-23 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation.