Taxe immondices

À Herstal, comme dans toutes les communes de Wallonie, « le cout-vérité » des déchets a été instauré. Ce dernier s’appuie sur le principe du pollueur-payeur (plus on pollue, plus on paie). Les communes wallonnes doivent fixer la taxe des déchets en fonction de ce qu’elles dépensent réellement pour gérer les déchets des ménages.

La couverture du cout-vérité réclamé aux citoyens doit se situer entre 95 et 110% du cout réel.

La taxe immondices est composée de deux parties : forfaitaire pour l'année en cours (service minimum) et la partie proportionnelle pour l'année précédente (service complémentaire) si le ménage a dépassé les quotas du service minimum (levée et/ou kilos pour le conteneur gris ou/et le conteneur vert). Celle-ci est calculée sur base des déchets produits pendant l’année précédente.

Le taux de la partie forfaitaire de la taxe pour les déchets ménagers est fixé comme suit :

• 170,00 € à charge du chef d’un ménage constitué de 3 personnes ou plus;

• 154,00 € à charge du chef d’un ménage constitué de 2 personnes;

• 84,00 € à charge de l'isolé.

En payant la taxe annuelle déchets, vous avez droit, pour le conteneur gris, à 12 levées par ménage et 55 kg par personne au total. Si et seulement si vous dépassez ces quantités, des surcouts sont appliqués : 0,65 € par levée supplémentaire et de 0,08€/kg à 0,10€/kg.

En ce qui concerne le conteneur vert (les déchets alimentaires), vous avez droit à 24 levées par ménage et 40 kg par personne au total. Si et seulement si vous dépassez ces quantités, des surcouts sont appliqués : 0,65 € par levée supplémentaire et 0,06 €/kg.

À cela s’ajoute le montant de la taxe égout pour l'année en cours de 37,18 € (même document et virement que la taxe partie forfaitaire).

Exonération de la taxe

Les personnes bénéficiant du RIS/GRAPA ou plus largement du BIM au 01/01/2024 n’ont plus besoin de se déplacer au guichet du service des Taxes pour bénéficier d’une exonération, celle-ci sera automatiquement prise en charge par le CPAS.  Elle sera directement déduite sur votre avertissement-extrait de rôle.

Si l’intervention du CPAS n’est pas indiquée sur votre avertissement extrait de rôle alors que vous bénéficiez bien d’un statut social au 01/01/2024, vous avez la possibilité d’introduire une demande d’exonération au service des taxes, par courrier postal ou courriel (tYXhlc0BoZXJzdGFsLmJl) avec impérativement une preuve de votre statut au 1^er janvier 2024 (attestation du CPAS pour le RIS, attestation du SPF Sécurité sociale pour la GRAPA, attestation de la DGPH en cas de handicap et attestation de la Mutuelle pour le statut BIM).

Attention, il s’agit ici des mesures sociales liées à la taxe forfaitaire et non à la puce (levée et/ou poids excédants).

Pour les exonérations suivantes : incontinence - dialyse, enfant né entre le 01/01/2020 et le 31/12/2022, gardiennes reconnues par l’One, contrats privés, la demande doit se faire au service des taxes, par courrier postal ou courriel (taxes@herstal.be) avec impérativement l’attestation médicale, l’attestation de l’ONE et la preuve du contrat privé.

Afin d’assurer un traitement rapide de vos demandes, les demandes d’un plan de paiement, les demandes d’exonération ainsi que les questions ne se font plus aux guichets des Taxes ou de la Recette de la Ville mais comme suit :

• Questions en matière de taxes : par téléphone (au 04 256 80 50) ou par email (tYXhlc0BoZXJzdGFsLmJl)
• Questions en matière de paiement : par téléphone (au 04 256 80 40) ou par email (rZWNldHRlQGhlcnN0YWwuYmU=)
• Demande de plan de paiement : par téléphone (au 04 256 80 40) ou par mail (cmVjZXR0ZUBoZXJzdGFsLmJl) 

Les paiements au guichet de la Recette seront possibles mais - uniquement par carte bancontact ! Par ailleurs, le paiement via votre banque ou Homebank doit être privilégié.  

Pour limiter la production de déchets et donc les couts, chacun est invité à adopter les bons gestes : utiliser des sacs réutilisables, acheter des fruits et légumes en vrac, utiliser des bouteilles consignées ou l’eau du robinet, composter et à bien participer aux différentes collectes sélectives (déchets de cuisine, PMC, papiers et cartons, bouteilles en verre).

Tarifs détaillés (2024)

Les montants des taxes (justifiée légalement par le coût-vérité) sont :

L’avertissement extrait de rôle (« facture poubelle ») sera envoyé en avril. Il comprend :

• La taxe forfaitaire pour 2024
• La partie proportionnelle (PU) pour 2023

Pour la taxe forfaitaire 2024, il y a, comme l’année dernière, une intervention du CPAS qui remplace les « anciennes exonérations sociales » :

1. pour les RIS et GRAPA et équivalent

2. pour les BIM